Le nouveau contrat HAD ne fait pas l’unanimité

La Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation A Domicile (FNEHAD) vient de lancer à titre expérimental un contrat-type afin de régir les relations avec les infirmiers libéraux, mais déclenche une vague de protestations.

Selon le contrat-type disponible en ligne sur le site de la FNEHAD, la rémunération de l’IDEL par l'établissement d’HAD devra désormais s'effectuer « selon la nomenclature générale des actes infirmiers, incluant la dégressivité des actes ».  Ainsi, lors d'une même séance, le premier acte est pris en charge à 100 %, le second à 50 % et les suivants seront gratuits.

De plus, « les actes liés à la coordination des soins ne sont pas facturables lorsque l'établissement d'HAD assure lui-même ces missions », ce qui veut dire que le règlement de la MCI (Majoration de Coordination infirmière) ne sera plus automatique, sauf cas exceptionnels.

Enfin, le contrat fixe à 120 euros par jour le maximum que pourra facturer l’IDEL, hors IK et majorations de nuit et fériés.

Réactions des syndicats

La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) accuse le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL) d'avoir signé avec la FNEHAD un accord « qui brade les actes réalisés par les infirmiers libéraux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile »,  jugeant ainsi que le SNIIL « trahit » la profession.

Elle déplore que seuls les établissements d'HAD puissent se prévaloir des missions de coordination et dénonce le  « déni de la compétence relationnelle dans le soin ». 

Enfin, la FNI attire l'attention sur la borne de 120 euros par jour, indiquant qu'elle « ruine » les avancées des nouveaux forfaits de perfusion entrés en vigueur depuis octobre 2014 et considère que ce contrat conduit à « faire porter aux infirmières libérales les efforts de productivité que l'HAD aurait dû réaliser ».

En conclusion, la FNI propose d'ouvrir une large négociation en y associant également la Fédération hospitalière de France (FHF).

Le SNIIL accuse en retour la FNI de « mensonges et manipulation » précisant que « Le Sniil n'a pas validé ou signé un quelconque accord de coopération entre HAD et infirmières libérales. Et surtout pas celui que la Fnehad souhaiterait mettre en place malgré l'opposition formelle des quatre syndicats infirmiers libéraux ».

Le Sniil recommande aux IDEL « de rester extrêmement vigilantes face à des HAD qui ne manqueront pas de chercher à l'imposer de façon locale » et « de ne pas accepter ce contrat en l’état » . Il considère en revanche que l’observatoire mis en place et sera « le seul moyen de pouvoir faire évoluer le contrat », mais il ne précise pas dans son communiqué ses arguments contre le contrat-type.

Par Abdel IAZZA
IDEL

Pour en savoir plus :

Le contrat-type de coopération proposé par la Fnehad

Communiqué de presse FNI

Communiqué de presse SNIIL 

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