Il existe pour les IDELS, 3 statuts pour exercer son activité libérale :
1. LA TITULARISATION
Cela signifie que vous êtes titulaire d’un bail ou d’un contrat de location du local du cabinet. C’est vous qui réglez le loyer.
Cela signifie également que vous êtes titulaire de la patientèle.
Vous pouvez être co-titulaire d’un bail, cela signifie que vous et votre binôme figurent sur le contrat.
Vous pouvez aussi décider d’être propriétaire de vos locaux. En règle générale, il faut créer une structure juridique pour cela. Nous vous conseillons de vous orienter vers un expert-comptable pour ce type d’opération.
2. LA COLLABORATION
Vous êtes collaborateur(trice) lorsque vous ne figurez pas sur le bail ou sur le contrat de location.
Vous occupez une partie du cabinet et vous payez une redevance au titulaire qui, lui, paye le loyer et les frais du cabinet.
La redevance étant une participation aux frais du cabinet (loyer, charges locatives, matériels…), elle doit être fixe.
Nous vous invitons à consulter le site de l’ordre national des infirmiers qui propose un contrat type de collaboration.
3. LE REMPLACEMENT
Vous intervenez en remplacement d’un professionnel infirmier titulaire ou collaborateur établi. Ce dernier n’exerce pas quand vous le remplacez.
Le professionnel remplacé facture les soins pour vous et vous reverse un pourcentage de rétrocession. La rédaction d’un contrat est fortement conseillée.
L’ordre national des infirmiers met à disposition sur son site un modèle de contrat de remplacement.
https://www.ordre-infirmiers.fr/
Consulter les petites annonces pour chercher un remplaçant / trouver un remplacement.
Dans les 3 cas, vous êtes dans l’obligation de tenir une comptabilité et il est préférable de vous faire accompagner par un expert-comptable.
Afin d’être accompagné au mieux dans la mise en place de ces solutions,
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spécialiste des IDEL
Les rendez-vous avec nos experts sont gratuits.