Comment bien réussir son installation comme infirmier(e) libéral(e)

1. Participer à une réunion d’information sur l’installation en libéral

Le libéral vous tente mais vous ne savez pas par où commencer ?

Nous organisons chaque mois des réunions d’information pour vous accompagner dans vos démarches. Lors de ces réunions, nous vous accompagnons dans votre cheminement personnel et nous vous donnons des conseils pour une installation réussie.

Cette réunion est animée par :

  • Une infirmière libérale installée depuis plus de 5 ans qui traite la partie pratique de l’installation
  • Un expert-comptable qui aborde la partie juridique, fiscale et comptable
  • Un courtier en assurance qui traite la partie sociale (URSSAF / CAPRIMKO) et la protection (mutuelle, prévoyance, retraite et épargne)

Participer à cette réunion vous permettra :

D’élaborer votre projet personnel et d’en évaluer la viabilité
De découvrir toutes les étapes et spécificités de l’exercice en libéral
De saisir les astuces pour mieux vous installer et éviter les pièges
De rencontrer des professionnels pour répondre à vos questions
De rencontrer d’autres infirmiers qui sont dans la même démarche que vous pour échanger vos impressions et vos expériences.
– En pratique –

Deux Formules

pour vous accompagner

Réunion à Paris en groupe réduit (12 personnes maximum) qui se déroule de 9h45 heures à 18h00 au tarif de 60 € (repas compris):

Webinar de 4h reprenant les thèmes détaillés ci-dessus avec les mêmes intervenants:

2. Télécharger et consulter le guide des étapes administratives à respecter pour s’installer

Ce guide synthétise les étapes administratives à respecter pour s’installer en tant qu’infirmier(e) libéral(e) et a pour vocation de vous simplifier les démarches.

Nous apportons ci-dessous des précisions sur certains points :

L’ORDRE NATIONALE DES INFIRMIERS

L’ordre infirmier agit sur délégation de l’État. Il régule la profession infirmière, en contrôle l’accès et les conditions d’exercice.

Il organise la concurrence, veille au respect des règles professionnelles. Il a également la possibilité d’être arbitre ou juge pour des litiges.

Il intervient également pour tous les infirmiers en contrôlant l’accès à la profession, en veillant au respect des règles déontologiques et en sauvegardant l’indépendance professionnelle. Il est le relai entre tous les IDE et l’État.

La modification de l’article L4311-15 du Code de la Santé Publique rend obligatoire l’inscription au tableau de l’Ordre Infirmier pour exercer la profession en France. En adhérant à l’Ordre, chaque infirmier s’engage à respecter le Code de Déontologie.

En matière d’installation en secteur libéral, l’Ordre valide aujourd’hui toutes les installations (titulaire, collaborateur(trice), remplaçant(e), société, cabinet secondaire, etc…).

Sur le site de l’Ordre (www.ordre-infirmiers.fr), vous trouverez différents modèles de contrat d’exercice ainsi que des fiches juridiques.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

La souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire.

La RCP vous couvre en cas de préjudice causé à autrui dans le cadre de votre fonction et également en cas de faute professionnelle.

Elle vous couvrira uniquement au niveau pécuniaire, mais pas au niveau pénal ou disciplinaire. Nous vous conseillons donc d’associer la protection juridique à votre contrat RCP.

AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)

Les agences régionales de santé sont chargées du pilotage régional du système de santé. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.
Elles ont 2 grandes missions : piloter la politique de santé publique et réguler l’offre de santé en région.

Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d’intervention:

  • La veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé.
  • La définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.
  • L’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.

La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé. Elle porte sur les secteurs ambulatoires (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier.

URSSAF

URSSAF signifie Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Son affiliation est obligatoire. Elle a entre autres comme missions :
  • de collecter et gérer les ressources destinées à la protection sociale
  • de collecter les cotisations et contributions qui permettent aux branches du régime général de la Sécurité sociale de fonctionner
  • de contrôler et lutter contre l’évasion sociale
Vous dépendrez d’une URSSAF régionale en fonction de votre lieu d’exercice. Retrouvez ici en détail les cotisations que vous devrez régler (point 8 des étapes « recevoir comprendre et régler ses cotisations »)

CARPIMKO

CARPIMKO signifie Caisse Autonome de Retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes. Son affiliation est obligatoire. Elle prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant le début d’activité. Elle a pour mission :
  • de collecter et gérer les cotisations du régime de base et complémentaire de retraite, du régime de prévoyance (invalidité décès) et du régime de l’Assurance Vieillesse
  • de verser les pensions de retraite et les indemnités en cas d’arrêt de travail
Retrouvez ici en détail les cotisations que vous devrez régler (point 8 des étapes « recevoir comprendre et régler ses cotisations)

3. Créer son entreprise individuelle / l’adresse professionnelle

Entreprise Individuelle

L’entreprise individuelle est la propriété unique d’une personne physique. On dit également qu’on exerce « en nom propre ».

L’entrepreneur et l’entreprise constituent une seule entité juridique. Le patrimoine professionnel et personnel est donc confondu.

Il s’agit de la forme d’activité la plus courante pour les IDEL. Sa création est rapide, simple et gratuite. Les étapes décrites dans le guide « des étapes administratives obligatoires » vous permettront de créer cette structure.

L’immatriculation se matérialise par la réception de la part de l’INSEE d’un numéro de SIRET

Adresse professionnelle

Pour le titulaire et le collaborateur :

L’infirmier libéral conventionné se doit d’avoir un local professionnel pour y créer son cabinet. Cette adresse professionnelle est celle qui va figurer au tableau du Conseil de l’Ordre.

Depuis 2005, le local, comme tous les établissements recevant du public, se doit d’être accessible aux personnes handicapées. Le cabinet doit donc être aux normes sauf dérogation.

Ce local permet d’assurer, grâce à des moyens techniques, l’accueil, la bonne exécution des soins, la sécurité des patients et le respect du secret professionnel. Il doit donc exister physiquement et vous devez afficher votre plaque professionnelle selon les termes figurant dans le Code de la Santé Publique.

Concernant l’accueil, il n’est pas obligatoire d’avoir une salle d’attente mais les patients doivent pouvoir être reçus correctement pendant que l’infirmier(e) libéral(e) réalise ses soins.

Généralement, c’est à cet endroit que seront affichés son conventionnement et les tarifs concernant les actes les plus courants. Afin d’assurer les règles d’hygiène, il est nécessaire d’avoir un point d’eau. Les toilettes sont facultatives mais toutefois vivement recommandées.

La salle où l’infirmier(e) libéral(e) pratique les soins doit assurer la confidentialité du patient tant au niveau sonore qu’administratif. Pour cela, le cabinet dispose d’une armoire à clefs afin de stocker les dossiers patients ainsi que les médicaments éventuels.

Pour le remplaçant :

L’adresse professionnelle est son domicile.

4. Consulter un expert-comptable
spécialiste de l’IDEL

Un expert-comptable est chargé de tenir les comptes des entreprises et de les aider à remplir leurs obligations fiscales. C’est un professionnel indépendant, il exerce une activité règlementée et dépend de l’ordre des experts-comptables.

Il pourra vous aider et vous conseiller en amont de votre installation sur les démarches, le mode d’exercice et les erreurs à ne pas faire.

Le premier rendez-vous avec un expert-comptable est généralement gratuit

 

La comptabilité, pourquoi ?

La comptabilité est une obligation légale prévue par le code de commerce.

Tous contribuables imposés aux bénéfices non commerciaux (BNC) sous le régime de la déclaration contrôlée doivent donc tenir une comptabilité.

La comptabilité, comment ?

Vous pouvez l’établir vous-même mais au-delà des connaissances nécessaires et de l’investissement en matériels et en temps, vous n’aurez sans doute pas suffisamment de recul pour gérer et être conseillé sur votre entreprise.

C’est sur ce dernier point qu’intervient l’expert-comptable. Non seulement il vous fera gagner du temps, mais il vous accompagnera dans la gestion et vous permettra d’éviter les erreurs.

Il est conseillé de consulter votre futur expert-comptable 1 mois avant votre installation.

Afin d’être accompagné au mieux dans la mise en place de ces solutions,

contactez notre
expert-comptable
spécialiste des IDEL

Les rendez-vous avec nos experts sont gratuits.

    5. Adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA)

    Pourquoi adhérer à une AGA ?

    L’adhésion n’est pas obligatoire. Toutefois, la non-adhésion entraine une majoration de votre bénéfice imposable de 20% en 2020.

    Quand et comment adhérer

    L’adhésion à une AGA doit se faire dans les 5 mois qui suit la date de votre début d’activité (que vous soyez titulaire, collaborateur(trice), remplaçant(e) pour l’année en cours ou avant le 31 mai de chaque année pour l’année suivante.

    Exemple :

    Si vous commencez le 1er juillet 2020 vous avez jusqu’au 30 novembre 2020 pour adhérer pour l’année 2020

    Si vous n’avez pas adhéré, vous aurez jusqu’au 31 mai 2021 pour adhérer pour 2021 mais vous aurez une majoration de 20% de votre bénéfice imposable pour 2020

    Pour adhérer, il vous suffit de vous rendre sur le site internet d’une AGA

    Obligation et missions des AGA

    • Développer l’usage de la comptabilité conformément à la nomenclature comptable des professions libérales ou à un plan comptable professionnel ;
    • Fournir à ses adhérents des services et des informations fiscales et comptables ;
    • Proposer des réunions de formationsadaptées aux professionnels libéraux ;
    • Faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales ;
    • Fournir en matière de prévention une analyse des informations économiques, comptables et financières.

    6. Consulter un expert en protection sociale spécialiste de l’IDEL

    En tant que professionnel(le) indépendant(e), il est nécessaire d’avoir une protection sociale complémentaire qui viendra améliorer les prestations de votre régime obligatoire (CARPIMKO et sécurité sociale).

    L’expert en protection sociale est l’intermédiaire entre l’assuré (vous) et les compagnies d’assurance. C’est un professionnel indépendant qui a pour mission de vous orienter vers les solutions d’assurance répondant au mieux à vos besoins.

    Il intervient dans plusieurs domaines :

    1. La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
    2. La prévoyance (incapacité / invalidité / décès)
    3. La mutuelle santé
    4. La retraite (Plan Épargne Retraite)
    5. L’épargne (Assurance-vie)

    L’expert en protection sociale vous accompagnera dès le début de votre activité libérale avec la mise en place d’une RCP (obligatoire), d’une solution prévoyance et d’un contrat mutuelle. 

    Afin d’être accompagné au mieux dans la mise en place de ces solutions,

    contactez notre expert
    en protection sociale
    spécialiste des IDEL

    Les rendez-vous avec nos experts sont gratuits.

      7. Se procurer le logiciel et le matériel de télétransmission

      L’exercice libéral est soumis à des règles et obligations (cotations, facturation et télétransmission).

      Les logiciels de gestion vous assurent une organisation administrative sûre et réglementée, car soumise à un cahier des charges très précis.

      Ils vous offrent différents services :

      • L’enregistrement et la numérisation les ordonnances de tous vos patients
      • La planification des soins de votre tournée
      • La facturation des soins à l’aide d’un lecteur de cartes vitales
      • L’envoi de vos factures aux caisses grâce à la télétransmission par internet
      • La traçabilité de tous vos échanges et l’historique de tous vos patients.

      Concernant le choix de votre solution, n’hésitez pas à contacter plusieurs distributeurs pour comparer les offres (avec ou sans engagement, assistance disponible…).

      Concernant le matériel, retrouvez tout l’équipement nécessaire à votre activité dans l’article : « La liste du matériel indispensable pour débuter comme IDEL »

      8. Recevoir, comprendre et régler ses cotisations URSSAF et CARPIMKO

      Dans le cadre votre exercice en libéral, vous êtes redevables de cotisations sociales auprès de ces deux organismes.

      • L’URSSAF pour les allocations familiales, l’assurance maladie et la CSG-CRDS
      • La CARPIMKO pour la retraite et la prévoyance (invalidité / décès)

      Ces cotisations sont comprises approximativement entre 22% et 32% de votre bénéfice.

      Elles sont calculées sous forme de bases forfaitaires en début d’activité. En effet, au cours de la première année d’activité, vos revenus d’activité libérale n’étant pas connus, ces cotisations sont calculées à partir d’une base forfaitaire de 7934 € (base 2021).

      L’année suivante, ce montant fera l’objet d’une régularisation des cotisations N-1 et  d’un ajustement des cotisations N calculée à partir des revenus réels de l’activité N-1.

      Pour palier au mieux à ces régularisations et à ces ajustements, il est primordial de vous faire accompagner par un expert-comptable qui saura déterminer par avance leurs montants et de respecter rigoureusement la règle dite des 50% (pour 6 000 € d’honoraires perçus, je ne me verse que 3 000 € de salaire ; les 3 000 € restants serviront normalement à régler les frais professionnels et les cotisations sociales).

      tableau des cotisations URSSAF

      tableau des cotisations CARPIMKO

      Taux de cotisations CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux (infirmier, sage femme, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste)