Les étapes pour s’installer comme infirmier libéral

Aujourd’hui, les conditions de travail des hôpitaux font que bon nombre d’infirmières souhaitent s’installer en libéral. Cependant, les étapes pour s’installer et passer de l’hôpital au libéral sont nombreuses et doivent respecter un ordre.

Ce guide identifie les réflexes à avoir et les pièges à éviter afin de réussir son installation. Il vous accompagnera dans les démarches à réaliser pour devenir IDE Libéral.

Voici la liste des étapes à accomplir :

Bien entendu, il vous faut être titulaire du diplôme français d’Etat infirmier ou d’un diplôme équivalent délivré dans un des états membres de la communauté européenne. Vous devrez ensuite justifier d’une expérience professionnelle suffisante “acquise en équipe de soins généraux au sein d’un service organisé”.

  • Pour des remplacements : 18 mois d’exercice en milieu hospitalier (ou 2 400 heures de travail effectif)
  • Pour s’installer : 24 mois d’exercice en milieu hospitalier (ou 3 200 heures de travail effectif)

Cela au cours des six ans précédant la demande d’installation ou de remplacement. L’expérience doit avoir été acquise au seine d’une « équipe de soins généraux au sein d’un service organisé ».

1. Participer à une réunion d’information sur l’installation en libéral

Le libéral vous tente mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de problème ! Le site Inflib.com organise chaque mois des réunions d’information pour vous accompagner dans vos démarches pour devenir IDE LIBERAL.

Lors de ce rendez-vous, nous vous proposons un conseil personnalisé, dans un petit groupe (12 personnes maximum pour faciliter les échanges) afin de vous accompagner dans votre cheminement personnel et vous donner toutes les clés d’une installation réussie.

Participer à cette réunion vous permettra :

  • D’élaborer votre projet personnel d’installation et de savoir en évaluer la viabilité
  • De découvrir et d’approfondir toutes les étapes et spécificités de l’exercice en libéral
  • De saisir les astuces pour mieux vous installer et éviter les pièges
  • De rencontrer des professionnels pour répondre à vos questions (une infirmière libérale installée depuis plus de cinq ans, un expert-comptable spécialisé dans les cabinets infirmiers, un conseiller en protection sociale des infirmiers libéraux)
  • De rencontrer d’autres infirmiers qui sont dans la même démarche que vous pour échanger vos impressions et vos expériences.

réunion information installation infirmier liberal

En pratique

Les réunions se déroulent de 9h45 heures à 18h00 à Paris, avec une pause repas comprise dans le prix de la réunion (restaurant à proximité de la salle).

Vous n’avez rien besoin d’apporter si ce n’est toute votre concentration, car le rythme est un peu soutenu (mais c’est le problème quand on veut dire l’essentiel en peu de temps) cependant vous pourrez toujours contacter les formateurs par la suite si une question vous vient, ou les retrouver régulièrement grâce au site inflib.com.

Pour de plus amples détails n’hésitez pas à lire la Foire Aux Questions.

Inflib.com a été le premier à proposer ce type de réunions dès 2011. Les fondateurs ont fait cette démarche pour éviter aux infirmiers toutes les erreurs fatales qu’ils ont vu certains débutants commettre. L’esprit du site et de ces rencontres n’est donc pas de vendre quoi que ce soit (et surtout pas du rêve) mais de porter une parole experte et rassurante a tout ceux qui veulent tenter l’aventure libérale.

« Très bonne formation riche en information avec des intervenants qui prennent le temps de répondre à toutes les questions. Le fait d’être en groupe restreint est un très gros avantage. » Fatima

« Réunion très complète. Informations utilisables et réponses à de nombreuses questions auxquelles il est souvent difficile de trouver des réponses. » Sabrina

« Très bonne réunion. Je suis moins angoissée et plus motivée. Merci. » Naciba

« Formidable ! Je suis ravie d’être venue à cette réunion. Je suis rassurée d’avoir ces informations et rassurée de savoir que vous serez là quand le jour viendra de me lancer. Merci. » Stéphanie

« Je conseille cette réunion à tous ceux qui veulent s’installer car nous avons de bonnes informations concernant le libéral : installation, comptabilité, protection sociale etc. » Hugette

« Cette formation me permet d’avancer dans mon projet avec moins d’appréhension. » Soia

« Réunion concrète, bien détaillée, interactive. Bon accueil et compétence des intervenants. » Isabelle

2. L’Ordre National des Infirmers

L’ordre infirmier agit sur délégation de l’État. Il régule la profession infirmière, en contrôle l’accès et les conditions d’exercice. Ce côté est particulièrement marqué pour le secteur libéral.
Il organise la concurrence, veille au respect des règles professionnelles. Il a également la possibilité d’être arbitre ou juge pour des litiges.

Il intervient également pour tous les infirmiers en contrôlant l’accès à la profession, en veillant au respect des règles déontologiques et en sauvegardant l’indépendance professionnelle. Il est le relais entre tous les IDE et l’État.

La modification de l’article L4311-15 du Code de la Santé Publique rend obligatoire l’inscription au tableau de l’Ordre Infirmier pour exercer la profession en France. En adhérant à l’Ordre, chaque infirmier s’engage à respecter le Code de Déontologie.

En matière d’installation en secteur libéral, l’Ordre valide aujourd’hui les autorisations de remplacements ou encore la création de cabinet secondaire. Dans le futur, l’État transférera les compétences des ARS à l’Ordre pour toutes les autorisations d’installation.

Sur le site de l’Ordre (www.ordre-infirmiers.fr), vous trouverez différents modèles de contrat d’exercice ainsi que des fiches juridiques. Il existe 3 modèles différents pour s’inscrire à l’Ordre en fonction de l’exercice souhaité.

ordre national des infirmiers

3. L’adresse professionnelle

L’infirmier libéral conventionné se doit d’avoir un local professionnel pour y créer son cabinet. Cette adresse professionnelle est celle qui va figurer au tableau du conseil de l’Ordre.

De plus, depuis 2005, le local, comme tous les établissements recevant du public, se doit d’être accessible aux personnes handicapées. Le cabinet doit donc être aux normes sauf dérogation.

Ce local permet d’assurer, grâce à des moyens techniques, l’accueil, la bonne exécution des soins, la sécurité des patients et le respect du secret professionnel. Il doit donc exister physiquement et afficher sa plaque professionnelle selon les termes figurant dans le Code de la Santé Publique.

Concernant l’accueil, il n’est pas obligatoire d’avoir une salle d’attente mais les patients doivent pouvoir être reçus correctement pendant que l’infirmier libéral exerce des soins.
Généralement, c’est à cet endroit que seront affichés son conventionnement et les tarifs concernant les actes les plus courants.
Afin d’assurer les règles d’hygiène, il est nécessaire d’avoir un point d’eau. Les toilettes sont facultatives mais toutefois vivement recommandées.
La salle où l’infirmier libéral pratique les soins doit assurer la confidentialité du patient tant au niveau sonore qu’administratif. Pour cela, le cabinet dispose d’une armoire à clefs afin de stocker les dossiers patients ainsi que les médicaments éventuels.

Dernier point, l’infirmier libéral est responsable des déchets qu’il produit et il doit donc organiser le tri, la collecte et l’élimination de ces derniers. Il est donc préférable d’étudier un lieu de stockage pour les DASRI.

4. URSSAF et CARPIMKO

Lorsque vous débutez votre activité en libéral, vous êtes redevable de cotisations sociales (charges sociales) auprès de ces deux organismes.

  • La CARPIMKO pour la retraite et la prévoyance (invalidité / décès)
  • L’URSSAF pour les allocations familiales et l’assurance maladie

Ces cotisations représentent généralement entre 22% et 32% de vos revenus mais sont calculées sous formes de bases forfaitaires en début d’activité.

Au cours de la première année d’activité, vos revenus d’activité libérale n’étant pas connus, ces cotisations sont calculées à partir d’une base forfaitaire de 7816 € ce qui représente une cotisation d’environ 926 € pour l’URSSAF et de 3 278 € pour la CARPIMKO.
L’année suivante, ce montant fera l’objet d’une régularisation calculée à partir des revenus réels de l’activité libérale N-1

Cette régularisation entraîne systématiquement de grosses échéances à régler. Il est donc nécessaire d’adopter une attitude prudente et anticiper cette régularisation grâce à une gestion rigoureuse de votre trésorerie (règles des 50%)

URSSAF : Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales

urssaf infirmier liberal

Taux de cotisations URSSAF pour les auxiliaires médicaux (infirmier, sage femme, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste)

CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes

carpimko infirmier liberal

Taux de cotisations CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux (infirmier, sage femme, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste)

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ces deux organismes collecteurs, vous pouvez assister à l’une de nos réunions d’informations mensuelles sur l’installation en libéral des infirmiers. Nous vous apporterons quelques astuces pour maîtriser au mieux votre trésorerie, ce qui vous permettra de faire face sans problème aux cotisations sociales.

5. L’Assurance Professionnelle

L’exercice infirmier en libéral nécessite obligatoirement cette assurance. Elle vous couvre en cas de préjudice causé à autrui durant l’exercice de votre fonction.
Cette couverture est large, car elle va de l’indemnisation du vase en cristal que vous brisez par inadvertance et que mamie adorait. Et ce, même si vous avez rendu un fier service à la famille en les débarrassant d’une horreur qui trônait fièrement sur la table du salon depuis 50 ans.
Mais également et c’est le plus important, la responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas de faute professionnelle. Non intentionnelle évidemment. Comme par exemple la chute d’un patient pendant la toilette ou un abcès suite à une injection, voire l’oubli d’une aiguille au domicile du patient qui pourrait blesser quelqu’un.

Attention la RCP vous couvrira uniquement au niveau pécuniaire du préjudice causé à autrui, mais pas au niveau pénal ou disciplinaire. Il est très important de comprendre que cette assurance indemnisera financièrement la victime du préjudice causé mais en aucun cas elle n’empêchera que vous soyez poursuivi par le tribunal ou l’ordre.
C’est pour cette raison qu’il existe bon nombre de contrats qui proposent une protection juridique associée à la RCP. Elle permettra de prendre en charge les frais d’avocat.

Toutes les RCP ont les mêmes garanties de base réglementaires. Les différences entre contrats se font donc à la marge. Le prix reste donc un élément de choix essentiel. Si vous choisissez d’associer un contrat protection juridique à votre RCP, il faut faire attention à toutes les limites et exclusions de ces contrats.

6. L’Association de Gestion Agréée

Les AGA (Associations de Gestion Agréées) ont été créées depuis plus de 35 ans à partir d’un ordre, d’un syndicat ou organisations professionnelles. Elles ont pour mission de développer l’usage de la comptabilité en formant ses adhérents libéraux qui sont des Travailleurs Non Salariés.

Les adhérents ont des obligations de tenue de comptabilité faite par eux-mêmes ou par un expert-comptable. Une déclaration fiscale 2035 doit être envoyée au Service des Impôts des Entreprises (SIE) par télétransmission. L’AGA a surtout un rôle de contrôle.

Quelles sont les obligations et missions des AGA ?

  • Vérifier votre 2035 avant l’envoi au SIE.
  • Garantir la conformité de votre dossier envoyé aux impôts.
  • L’AGA a pour mission de vous fournir « tous services en matière de gestion notamment dans le domaine de l’assistance technique et de la formation »
  • Prévenir les risques économiques et financiers par un Diagnostic d’Activité Economique (DAE). Il va comparer les chiffres de votre activité par rapport à la moyenne nationale et vous alerter en cas d’éventuels risques financiers (surendettement, difficultés de paiement…) afin de vous orienter vers un interlocuteur adapté.
  • Établir un Compte Rendu de Mission (CRM) qui va évaluer l’état de votre dossier par une note de 1 à 7.
  • Répondre aux questions des adhérents.

Quel est l’intérêt d’adhérer à une AGA ?

  • Éviter la majoration de 25% sur le bénéfice pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
    Exemple : célibataire sans enfant ayant un bénéfice de 40 000 euros.
    Sa base d’imposition se calculera :

    • Sur 50 000 euros s’il n’adhère pas à une AGA
    • Sur 40 000 euros s’il est adhérent

    D’où une économie d’impôts sur le revenu de 3000 euros

  • Contrôle de l’Administration Fiscale ramené à 2 années au lieu de 3.
  • Crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 915 euros pour les professionnels réalisant moins de 32 900 euros de recettes (chiffre 2017).

Nos conseils chez Inflib

Très important. Ne pas oublier de souscrire à une AGA dans les 5 mois suivant votre installation en libéral. Sinon vous perdrez l’avantage fiscal l’année de votre installation et verrez votre revenu imposable majoré de 25% ! Votre adhésion doit ensuite être renouvelée tous les ans avant la date anniversaire qui est toujours le 01 Janvier.

Vous pouvez choisir n’importe quelle AGA. Il en existe énormément dans toute la France avec des tarifs qui vont de 150€ à 300€ par an en moyenne. Une recherche rapide sur internet vous permettra d’en trouver une facilement.

Nous aimons chez Inflib recommander l’ARAPL. Ce n’est pas la moins chère mais c’est celle qui compte le plus de professions libérales. De plus elle n’essaye pas à tout prix de vous vendre des services associés qui sont souvent inutiles.

Chez Inflib nous préconisons toujours un expert-comptable en plus de l’AGA.

En effet, une AGA ne remplacera pas les conseils et le travail d’un expert-comptable. Certaines AGA essayeront même de vous convaincre que l’AGA suffit et qu’il n’y a pas besoin d’expert-comptable. Gardez en tête qu’elles ont pour but de vous vendre leur propre logiciel de comptabilité par un abonnement annuel en plus du coût de l’AGA. L’économie donc réellement réalisée par rapport à si vous prenez votre propre expert-comptable qui va s’occuper de tout (il n’y aura pas besoin d’acheter de logiciel) est insignifiante.

7. Le logiciel et matériel de télétransmission

Soigner, organiser votre tournée, facturer, deviendront les moteurs de votre quotidien.

L’exercice libéral est cependant soumis à des règles et obligations (cotations, facturation et télétransmission), que vous devez maîtriser dès le début de votre activité. Une gestion rigoureuse des soins à ne surtout pas négliger !

Les logiciels de gestion vous assurent une organisation administrative sûre et réglementée, car soumise à un cahier des charges très précis.

Ils vous offrent différents services :

  • L’enregistrement et la numérisation les ordonnances de tous vos patients
  • La planification des soins de votre tournée
  • La facturation des soins à l’aide d’un lecteur de cartes Vitale
  • L’envoi de vos factures aux caisses grâce à la télétransmission par internet
  • La traçabilité de tous vos échanges et l’historique de tous vos patients
  • La gestion de la comptabilité

Usez du « bouche à oreille » auprès d’IDEL et des recherches sur internet pour affiner votre choix de logiciel.

Comparez les offres : avec ou sans engagement ? une assistance disponible et efficace ?

Demandez une version de démonstration pour vous familiariser avec l’interface et tester sa facilité d’utilisation : vous n’êtes pas informaticien(ne), l’ergonomie et la réactivité du produit sont fondamentales !

Un logiciel oui, mais quel matériel choisir pour la gestion de mon activité ?

Voici une liste non exhaustive :

  • Un ordinateur portable, une tablette polyvalente ou un pc de bureau
  • Un lecteur de cartes Vitale ambulatoire
  • Votre Carte Professionnelle de Santé
  • Une connexion internet (ADSL ou fibre optique)
  • Une imprimante avec ou sans fil
  • Votre logiciel de gestion : avec ou sans engagement ? assistance disponible ?
  • Clé USB ou disque dur externe pour la sauvegarde de vos données

Retrouvez tout l’équipement nécessaire à votre activité dans l’article :
« La liste du matériel indispensable pour débuter comme IDEL »

8. Choisir un contrat de prévoyance (invalidité / décès) adapté à l’infirmier libéral

Maintenant que vous êtes en libéral, il faut bien avoir conscience que le métier nécessite d’être en pleine possession de ses moyens et que le moindre petit problème entraînera automatiquement un arrêt de travail. D’où l’importance de bien connaître les prestations auxquelles on a le droit en cas d’arrêt.

N’importe quel petit pépin peut entraîner un arrêt de travail : un doigt cassé, une entorse, une lombalgie, une grippe carabinée, un accident de la circulation, les exemples ne manquent pas…

Quelles indemnités en cas d’arrêt de travail ?

Autant être clair et direct, elles sont quasi inexistantes ! La sécu ne vous versera pas un centime… Sauf en cas de congé maternité.

Seule la CARPIMKO, la caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers libéraux, vous versera des indemnités journalières. Mais pas de quoi fouetter un chat si l’on regarde toutes les dépenses fixes que l’on doit continuer à assumer même en cas d’arrêt de travail :

  • Charges personnelles,
  • Impôts sur le revenu,
  • Loyer du local,
  • Crédit de la voiture,
  • Charges sociales URSSAF et CARPIMKO,
  • etc…

Pour rappel, la CARPIMKO versera (indemnités au 01 Janvier 2020) : 55,44 €/jour + 16,63 €/jour pour enfant ou descendant à charge.
Soit 1663€ par mois + 499 € par mois pour enfant ou descendant à charge.

Mais ce n’est pas tout, vous ne percevrez ces indemnités qu’après une franchise totale de 90 jours. C’est à dire que pendant 3 mois vous ne toucherez pas 1€ d’indemnisation.

La situation peut donc vite devenir dramatique si l’on n’a pas pris d’assurance complémentaire prévoyance.

franchise carpimko

Franchise de la CARPIMKO avant indemnisation

Prenons un exemple :

Partant du principe que le chiffre d’affaire moyen de l’infirmier libéral tourne autour de 6000 € à 7000 € par mois (et c’est parfois plus) vous imaginez les conséquences financières si par exemple vous tombez dans les escaliers d’un patient et vous vous fracturez une jambe ce qui vous oblige à arrêter votre activité pendant 4 mois.

Le calcul est simple, 3 mois à 0 € = 0 € + 1 mois à 1 663 € = 1 663 € pour les 4 mois d’arrêt alors qu’en étant en activité vous auriez perçu de 24 000 € à 28 000 €. Vous comprenez qu’avec 1 663 € pour 4 mois d’arrêt de travail il va être difficile de régler :

  • les 750 €/mois du crédit de la maison
  • les 500 €/mois d’impôts sur le revenu
  • les 300 €/mois de loyer du local
  • les 300 €/mois du crédit de la voiture
  • les 1 000 €/mois de charges sociales
  • et ainsi de suite…

Pourquoi souscrire un contrat d’assurance prévoyance complémentaire ?

Il est indispensable de souscrire un contrat d’assurance prévoyance complémentaire qui vous couvre en cas d’arrêt de travail. Ne pas en avoir, c’est courir le risque un jour de se mettre soi et sa famille dans une situation financière extrêmement difficile.

carpimko et prevoyance complementaire

En gris : régime obligatoire CARPIMKO. En jaune : prévoyance complémentaire.

Le congé maternité et la prévoyance

Le congés maternité n’est jamais pris en charge par la prévoyance complémentaire sauf s’il s’agit d’une grossesse à risque (grossesse pathologique). Cependant, tous les contrats de prévoyance n’assurent pas ce risque (tout comme les affections dorsales). C’est la raison pour laquelle il est primordial de mettre en place la bonne solution qui répond à vos réels besoins.

Retrouvez toutes les informations liées au congé maternité dans l’article :
« L’infirmière libérale et le congé maternité »

N’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous accompagnions dans la recherche d’un contrat prévoyance qui répond parfaitement à vos besoins.

9. Prendre un expert-comptable spécialiste de l’IDEL

Vaste sujet qui fait peur aux non-spécialistes ! Pourtant, la comptabilité est obligatoire et utile.

La comptabilité, késako ?

C’est avant tout un langage utilisé depuis l’antiquité par tous les acteurs économiques du monde entier pour traduire de façon claire les opérations d’échanges entre eux : l’achat d’un matériel médical, le prêt d’une banque, l’achat d’essence pour votre véhicule ou le paiement d’un loyer.

Le principe est très simple : chaque opération doit être enregistrée dans un logiciel et codifiée selon des règles précises. Ainsi, chaque achat d’essence pour votre voiture ira dans une catégorie précise à une date précise. Bien sûr, maintenant tout cela est fait sur des logiciels spécialisés.

En fait la comptabilité existe partout et même chez les particuliers. Chaque personne chez soi en tant que particulier fait aussi une sorte de comptabilité sommaire. C’est le cas lorsque l’on additionne ses factures d’EDF, ou quand on calcule le total des coûts de son appartement ou de son téléphone mobile.

En fin d’année, la synthèse de la comptabilité est faite (ce qui permet d’établir ce que l’on appelle la déclaration annuelle 2035) et on obtient donc :

  • Le total des recettes (les honoraires que vous avez facturés aux caisses, ou aux patients concernant vos soins)
  • Le total des dépenses (le matériel, les frais de déplacements, les charges de cabinet, les honoraires, les charges sociales, …)

La différence entre les 2 donne votre bénéfice (BNC) qui correspond à votre revenu net avant impôts sur le revenu. Lorsqu’on le divise par 12, on obtient l’équivalent d’un salaire mensuel.

Pour info, le revenu annuel moyen de l’infirmier libéral est de 49 000 € soit 4083 € par mois net avant impôt sur le revenu. Il peut bien sûr être beaucoup plus élevé ou beaucoup moins important. Cela dépend évidemment de votre activité et des types de soins que vous réalisez.

A quoi ça sert ?

C’est obligatoire !

La loi vous oblige à avoir une comptabilité pour pouvoir connaître votre bénéfice qui sert de base aux impôts :

  • Pour justifier de vos revenus auprès de votre banquier ou de la CAF.
  • Pour établir le calcul de vos charges sociales auprès de l’Urssaf et de la CARPIMKO.

C’est utile !

En effet, cela permet :

  • De se comparer par rapport aux autres infirmiers ou autres professions.
  • D’offrir outil d’aide à la décision pour pouvoir analyser en détail et prendre des décisions comme par exemple travailler d’avantage, changer de cabinet, prendre une nouvelle voiture ou un collaborateur.
  • De faire des prévisions de charges et de revenus pour les années futures.

 

Qui la fait ?

Des spécialistes sont là pour vous aider :

  • L’expert-comptable (profession libérale comme vous) qui a pour mission de s’occuper de l’ensemble de la comptabilité et de vous conseiller sur tous les aspects financiers de votre activité (les déclarations fiscales, le calcul des charges sociales, le calcul de vos frais mensuels ou annuels…).
  • Les associations de gestion agréées (AGA) interviennent à trois niveaux : contrôle de la comptabilité faite par l’expert-comptable, contrôle de la comptabilité faite par l’infirmier lui-même, et tenue comptable.

Quel est le rôle du professionnel infirmier dans sa comptabilité ?

  1. Classer et conserver ses documents
    • Les factures
    • Les relevés bancaires et les autres documents bancaires (échéanciers des emprunts…)
    • Les documents reçus par l’URSSAF, la CARPIMKO et les impôts.
    • Les remises de chèques des patients, les documents de facturation des soins ….
  2. Payer les factures et charges avec un compte bancaire dédié et conserver les preuves de paiement (talons de chèque, tickets de carte bancaire…)
  3. Transmettre les informations à l’expert-comptable

Finalement, pas plus de travail que pour votre comptabilité privée. Ayez simplement le réflexe de demander une facture pour toute opération professionnelle ou mixte (et ne pas la perdre !)

Pour en savoir plus, vous pouvez assister à l’une de nos réunions d’informations mensuelles sur l’installation en libéral des infirmiers.

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