Comment bien réussir son installation comme infirmier(e) libéral(e)

Guide D'aide comme infirmier(e) libéral(e)

Voici la marche à suivre qui, selon nous, vous permettra de réussir votre Installation Infirmière Libérale en toute sérénité :

1. Participer à une réunion
d’information sur l’installation Infirmière Libérale

Le libéral vous tente, mais vous ne savez pas par où commencer ?

Nous organisons chaque mois des réunions d’information pour vous accompagner dans votre Installation comme Infirmière Libérale. Lors de ces réunions, nous vous accompagnons dans votre cheminement personnel et nous vous donnons des conseils pour une installation en tant qu’IDEL réussie.

Cette réunion d’installation est animée par
Une infirmière libérale installée depuis plus de 5 ans qui traite la partie pratique de l’installation
Un expert-comptable qui aborde la partie juridique, fiscale et comptable
Un courtier en assurance qui traite la partie sociale (URSSAF / CAPRIMKO) et la protection (mutuelle, prévoyance, retraite et épargne)
En pratique

Deux Formules
pour vous accompagner

Réunion en présentiel (Paris)

Réunion à Paris en groupe réduit (8 personnes maximum) qui se déroule de 10h00 heures à 17h00 au tarif de 60€ 30€ (Prévoir votre déjeuner personnel):

Webinar (En ligne)

Webinar complet en ligne par visio-conférence interactive qui se déroule de 10h00 à 17h00 au tarif de 30€ 15€

Avis des participants à notre réunion d'aide à l'installation comme infirmière libérale

Sabrina
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Réunion très complète. Informations utilisables et réponses à de nombreuses questions auxquelles il est souvent difficile de trouver des réponses
Naciba
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Très bonne réunion. Je suis moins angoissée et plus motivée. Merci
Stéphanie
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Formidable ! Je suis ravie d’être venue à cette réunion. Je suis rassurée d’avoir ces informations et rassurée de savoir que vous serez là quand le jour viendra de me lancer. Merci
Hugette
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Je conseille cette réunion à tous ceux qui veulent s’installer car nous avons de bonnes informations concernant le libéral : installation, comptabilité, protection sociale etc.
Jean
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Réunion concrète, bien détaillée, interactive. Bon accueil et compétence des intervenants
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2. Télécharger et consulter le guide des étapes administratives
à respecter pour votre installation infirmière libérale

Ce guide synthétise les étapes administratives à respecter pour s’installer en tant qu’infirmier(e) libéral(e) et a pour vocation de vous simplifier les démarches liées à votre installation infirmière libérale.

L’ORDRE NATIONALE DES INFIRMIERS

L’ordre infirmier agit sur délégation de l’État. Il régule la profession infirmière, en contrôle l’accès et les conditions d’exercice.

Il organise la concurrence, veille au respect des règles professionnelles. Il a également la possibilité d’être arbitre ou juge pour des litiges.

Il intervient également pour tous les infirmiers en contrôlant l’accès à la profession, en veillant au respect des règles déontologiques et en sauvegardant l’indépendance professionnelle. Il est le relai entre tous les IDE et l’État.

La modification de l’article L4311-15 du Code de la Santé Publique rend obligatoire l’inscription au tableau de l’Ordre Infirmier pour exercer la profession en France. En adhérant à l’Ordre, chaque infirmier s’engage à respecter le Code de Déontologie.

En matière d’installation en secteur libéral, l’Ordre valide aujourd’hui toutes les installations (titulaire, collaborateur(trice), remplaçant(e), société, cabinet secondaire, etc…).

Sur le site de l’Ordre (www.ordre-infirmiers.fr), vous trouverez différents modèles de contrat d’exercice ainsi que des fiches juridiques.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

La souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire.

La RCP vous couvre en cas de préjudice causé à autrui dans le cadre de votre fonction et également en cas de faute professionnelle.

Elle vous couvrira uniquement au niveau pécuniaire, mais pas au niveau pénal ou disciplinaire. Nous vous conseillons donc d’associer la protection juridique à votre contrat RCP.

AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)

Les agences régionales de santé sont chargées du pilotage régional du système de santé. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.
Elles ont 2 grandes missions : piloter la politique de santé publique et réguler l’offre de santé en région.

Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d’intervention:

  • La veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé.
  • La définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.
  • L’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.

La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé. Elle porte sur les secteurs ambulatoires (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier.

URSSAF

URSSAF signifie Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Son affiliation est obligatoire. Elle a entre autres comme missions :
  • de collecter et gérer les ressources destinées à la protection sociale
  • de collecter les cotisations et contributions qui permettent aux branches du régime général de la Sécurité sociale de fonctionner
  • de contrôler et lutter contre l’évasion sociale
Vous dépendrez d’une URSSAF régionale en fonction de votre lieu d’exercice. Retrouvez ici en détail les cotisations que vous devrez régler (point 8 des étapes « recevoir comprendre et régler ses cotisations »)

CARPIMKO

CARPIMKO signifie Caisse Autonome de Retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes. Son affiliation est obligatoire. Elle prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant le début d’activité. Elle a pour mission :
  • de collecter et gérer les cotisations du régime de base et complémentaire de retraite, du régime de prévoyance (invalidité décès) et du régime de l’Assurance Vieillesse
  • de verser les pensions de retraite et les indemnités en cas d’arrêt de travail
Retrouvez ici en détail les cotisations que vous devrez régler (point 8 des étapes « recevoir comprendre et régler ses cotisations)

3. Créer son
entreprise individuelle / l’adresse professionnelle

Entreprise Individuelle

L’entreprise individuelle est la propriété unique d’une personne physique. On dit également qu’on exerce « en nom propre ».

L’entrepreneur et l’entreprise constituent une seule entité juridique. Le patrimoine professionnel et personnel est donc confondu.

Il s’agit de la forme d’activité la plus courante pour les IDEL lors de leur installation infirmière libérale. Sa création est rapide, simple et gratuite. Les étapes décrites dans le guide « des étapes administratives obligatoires » vous permettront de créer cette structure.

L’immatriculation se matérialise par la réception de la part de l’INSEE d’un numéro de SIRET

Adresse professionnelle

Pour le titulaire et le collaborateur :

L’infirmier libéral conventionné se doit d’avoir un local professionnel pour y créer son cabinet. Cette adresse professionnelle est celle qui va figurer au tableau du Conseil de l’Ordre. Cet élément est une étape clé lors de votre installation en tant infirmier(e) libéral(e).

Depuis 2005, le local, comme tous les établissements recevant du public, se doit d’être accessible aux personnes handicapées. Le cabinet doit donc être aux normes sauf dérogation.

Ce local permet d’assurer, grâce à des moyens techniques, l’accueil, la bonne exécution des soins, la sécurité des patients et le respect du secret professionnel. Il doit donc exister physiquement et vous devez afficher votre plaque professionnelle selon les termes figurant dans le Code de la Santé Publique.

Concernant l’accueil, il n’est pas obligatoire d’avoir une salle d’attente mais les patients doivent pouvoir être reçus correctement pendant que l’infirmier(e) libéral(e) réalise ses soins.

Généralement, c’est à cet endroit que seront affichés son conventionnement et les tarifs concernant les actes les plus courants. Afin d’assurer les règles d’hygiène, il est nécessaire d’avoir un point d’eau. Les toilettes sont facultatives mais toutefois vivement recommandées.

La salle où l’infirmier(e) libéral(e) pratique les soins doit assurer la confidentialité du patient tant au niveau sonore qu’administratif. Pour cela, le cabinet dispose d’une armoire à clefs afin de stocker les dossiers patients ainsi que les médicaments éventuels.

Pour le remplaçant :

L’adresse professionnelle est son domicile.

4. Consulter
un expert-comptable spécialiste de l’IDEL

Un expert-comptable est chargé de tenir les comptes des entreprises et de les aider à remplir leurs obligations fiscales. C’est un professionnel indépendant, il exerce une activité règlementée et dépend de l’ordre des experts-comptables.

Il pourra vous aider et vous conseiller en amont de votre installation infirmière libérale, sur les démarches, le mode d’exercice et les erreurs à ne pas faire.

Le premier rendez-vous avec un expert-comptable est généralement gratuit.

La comptabilité, pourquoi ?

La comptabilité est une obligation légale prévue par le code de commerce.

Tous contribuables imposés aux bénéfices non commerciaux (BNC) sous le régime de la déclaration contrôlée doivent donc tenir une comptabilité.

La comptabilité, comment ?

  • Vous pouvez l’établir vous-même mais au-delà des connaissances nécessaires et de l’investissement en matériels et en temps, vous n’aurez sans doute pas suffisamment de recul pour gérer et être conseillé sur votre entreprise.

    C’est sur ce dernier point qu’intervient l’expert-comptable. Non seulement il vous fera gagner du temps, mais il vous accompagnera dans la gestion et vous permettra d’éviter les erreurs.

    Il est conseillé de consulter votre futur expert-comptable 1 mois avant votre installation.

Contactez un expert-comptable
spécialiste des IDEL

*Les rendez-vous avec nos experts sont gratuits.
Contact Form- Comptable (David)

5. Adhérer
à une AGA (Association de Gestion Agréée)

Pourquoi adhérer à une AGA ?

L’adhésion à une AGA n’est pas obligatoire. Cependant, la non-adhésion entraine majoration de votre bénéfice imposable de 20% en 2020.

Comment et quand adhérer à une AGA

Cette dernière doit avoir lieu dans les 5 mois suivant la date de votre installation IDEL (pour l’année en cours ou avant le 31 mai de chaque année pour l’année suivante).

*Pour adhérer, il vous suffit de vous rendre sur le site internet d’une AGA

Missions des AGA

  • Améliorer l’usage d’une comptabilité conforme à la nomenclature comptable des professions libérales ou d’un plan comptable professionnel
  • Fournir à ses adhérents des services et des informations fiscales et comptables
  • Proposer des réunions de formations adaptées aux IDEL et autres libéraux
  • Accompagner dans l’accomplissement des obligations administratives et fiscales
  • Fournir des informations économiques, comptables et financières et de prévention

6. Consulter un expert
en protection sociale spécialiste de l’IDEL

En tant que professionnel(le) indépendant(e), il est nécessaire d’avoir une protection sociale complémentaire qui viendra améliorer les prestations de votre régime obligatoire (CARPIMKO et sécurité sociale).

L’expert en protection sociale est l’intermédiaire entre l’assuré (vous) et les compagnies d’assurance. C’est un professionnel indépendant qui a pour mission de vous orienter vers les solutions d’assurance répondant au mieux à vos besoins et à votre installation comme Infirmier Libéral/IDEL.

Il intervient dans plusieurs domaines :

  1. La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
  2. La prévoyance (incapacité / invalidité / décès)
  3. La mutuelle santé
  4. La retraite (Plan Épargne Retraite)
  5. L’épargne (Assurance-vie)

 

L’expert en protection sociale vous accompagnera dès le début de votre activité libérale avec la mise en place d’une RCP (obligatoire), d’une solution prévoyance et d’un contrat mutuelle. 

Afin d’être accompagné au mieux dans la mise en place de ces solutions,

Contactez un expert en
Assurance spécialisé pour IDEL et Infirmière Libérale

*Les rendez-vous avec nos experts sont gratuits.
Contact Form Assurance (Thibault)

7. Se procurer le
logiciel et le matériel de télétransmission

L’exercice professionnel de l’IDEL est régi par des règles et obligations (télétransmission, facturation et cotation)

Le matériel de gestione et de travail des IDEL

L’exercice libéral est soumis à des règles et obligations (cotations, facturation et télétransmission).

Les logiciels de gestion vous assurent une organisation administrative sûre et réglementée, car soumise à un cahier des charges très précis.

Ils vous offrent différents services :

  • L’enregistrement et la numérisation les ordonnances de tous vos patients
  • La planification des soins de votre tournée
  • La facturation des soins à l’aide d’un lecteur de cartes vitales
  • L’envoi de vos factures aux caisses grâce à la télétransmission par internet
  • La traçabilité de tous vos échanges et l’historique de tous vos patients.


Concernant le choix de votre solution lors de votre installation d’infirmière libérale, n’hésitez pas à contacter plusieurs distributeurs pour comparer les offres (avec ou sans engagement, assistance disponible…).

Concernant le matériel, retrouvez tout l’équipement nécessaire à votre activité dans l’article : « La liste du matériel indispensable pour débuter comme IDEL »

8. Recevoir, comprendre et régler ses cotisations
URSSAF et CARPIMKO

Du fait de votre activité et suite à votre installation IDE libéral(e), vous êtes redevables de cotisations sociales auprès de ces deux organismes.

  • L’URSSAF pour les allocations familiales, l’assurance maladie et la CSG-CRDS
  • La CARPIMKO pour la retraite et la prévoyance (invalidité / décès)

Les cotisations de ces organismes sont comprises entre environ 22% et environ 32% de votre bénéfice.

En début d’activité IDEL, ces cotisations sont calculées sous forme de bases forfaitaires.

> En effet, au cours de la première année, les revenus de votre activité IDEL ne sont pas connus. Ils se construisent donc sur une base forfaitaire de 7934€ (base de 2021).

L’année suivante,  il y aura une régularisation des cotisations N-1 et  d’un ajustement des cotisations N calculée sur base des revenus réels de l’activité N-1.

L’accompagnement par un expert comptable est LA solution pour palier à ces mouvements et régularisations. (i.e : respect rigoureux de la règle dite des 50% (Avec 7 000 € d’honoraires perçus, je ne me verse que 3 500 € de salaire ; les 3 500 € restants servant pour régler les frais professionnels et les cotisations sociales).

Tableau des cotisations URSSAF

Tableau des cotisations CARPIMKO

Taux de cotisations CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux (infirmier, sage femme, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste)

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