Juridique

03 Fév 23

IDEL : Pourquoi avoir recours à un expert-comptable ?

Le rôle de l’expert-comptable va au-delà de la comptabilité. Véritable conseiller, il représente un atout majeur pour le développement du cabinet de l’infirmier libéral.   –        Un gain de temps Tenir une comptabilité est une obligation légale, qui se traduit notamment par la production annuelle de la déclaration 2035. Les infirmiers libéraux peuvent certes décider […]
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20 Avr 21

Patientèle commune : Comment se séparer sans se fâcher ?

C’est toujours un bon moment quand deux ou plusieurs professionnels libéraux décident de travailler ensemble, et pour les IDEL, le travail en groupe est vite une nécessité. Dès que l’activité augmente, il devient indispensable de trouver un appui, sauf à travailler tous les jours… Injouable. Quand le remplacement et la collaboration ne suffisent pas, on […]
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08 Mar 18

Nouvelle condamnation pour une idel des Hauts de France déjà condamnée à de la prison ferme en 2016…

Après une très lourde condamnation à de la prison ferme en Juin 2016, une infirmière libérale des Hauts de France, qui dort toujours en prison à ce jour, a été à nouveau condamnée par le tribunal le mois dernier. Retour sur cette histoire hors normes…   Cette jeune infirmière d’une trentaine d’année a obtenu son […]
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23 Jan 18

Retour sur le procès en instance d’une infirmière…

Il y a quelques mois inflib.com parlait de J, une infirmière accusée par une caisse de Sécurité sociale d’avoir facturé indûment des soins pour sa collègue et son jugement devait être prononcé en novembre. https://inflib.com/rembourser-lintegralite-soins-a-factures-collegue-semaine-infirmiere-tass/   Quelques semaines avant le rendu du verdict la caisse de Sécurité sociale a contacté l’avocat de J pour demander […]
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Le cadre juridique de la cotation AIS3

Ce texte traite de références réglementaires, que l’IDEL doit utiliser pour coter la séance de soins infirmiers en AIS 3. Suivront deux textes complémentaires, sur la durée de la séance et la gestion du dossier. Quelle est la définition juridique de la séance de soins infirmiers ?  La séance de soins infirmiers est définie par […]
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31 Mai 16

Fin de vie : ce que change la loi du 2 février 2016

Après bien des débats, a été votée la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». Pas de bouleversements… Cette loi précise et complète le droit antérieur, à savoir la loi du 22 avril 2005 dite loi Leonetti. Quelles sont les bases ? La […]
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19 Août 15

Conciliation ordinale : attention aux abus de pouvoirs !

« Mieux vaut un mauvais accord qu’un bon procès ». Cette formule est souvent vraie, et les praticiens du droit encouragent à la négociation, l’engagement d’une procédure étant toujours une dernière mesure. Compte tenu des délais, des coûts et des incertitudes, la procédure n’est jamais une solution miracle… surtout pour des professionnels de santé qui ont […]
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