Juridique

Patientèle commune : Comment se séparer sans se fâcher ?

C’est toujours un bon moment quand deux ou plusieurs professionnels libéraux décident de travailler ensemble, et pour les IDEL, le travail en groupe est vite une nécessité. Dès que l’activité augmente, il devient indispensable de trouver un appui, sauf à travailler tous les jours… Injouable. Quand le remplacement et la collaboration ne suffisent pas, on […]
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Nouvelle condamnation pour une idel des Hauts de France déjà condamnée à de la prison ferme en 2016…

Après une très lourde condamnation à de la prison ferme en Juin 2016, une infirmière libérale des Hauts de France, qui dort toujours en prison à ce jour, a été à nouveau condamnée par le tribunal le mois dernier. Retour sur cette histoire hors normes…   Cette jeune infirmière d’une trentaine d’année a obtenu son […]
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Retour sur le procès en instance d’une infirmière…

Il y a quelques mois inflib.com parlait de J, une infirmière accusée par une caisse de Sécurité sociale d’avoir facturé indûment des soins pour sa collègue et son jugement devait être prononcé en novembre. https://inflib.com/rembourser-lintegralite-soins-a-factures-collegue-semaine-infirmiere-tass/   Quelques semaines avant le rendu du verdict la caisse de Sécurité sociale a contacté l’avocat de J pour demander […]
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Le cadre juridique de la cotation AIS3

Ce texte traite de références réglementaires, que l’IDEL doit utiliser pour coter la séance de soins infirmiers en AIS 3. Suivront deux textes complémentaires, sur la durée de la séance et la gestion du dossier. Quelle est la définition juridique de la séance de soins infirmiers ?  La séance de soins infirmiers est définie par […]
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Fin de vie : ce que change la loi du 2 février 2016

Après bien des débats, a été votée la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». Pas de bouleversements… Cette loi précise et complète le droit antérieur, à savoir la loi du 22 avril 2005 dite loi Leonetti. Quelles sont les bases ? La […]
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Conciliation ordinale : attention aux abus de pouvoirs !

« Mieux vaut un mauvais accord qu’un bon procès ». Cette formule est souvent vraie, et les praticiens du droit encouragent à la négociation, l’engagement d’une procédure étant toujours une dernière mesure. Compte tenu des délais, des coûts et des incertitudes, la procédure n’est jamais une solution miracle… surtout pour des professionnels de santé qui ont […]
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AIS 3 : Une demi-heure ? Oui, mais le débat n’est pas clôt

Alors, AIS3, c’est une demi-heure ou non ? Depuis déjà bien du temps se dégageait l’idée que oui, mais désormais, la chose parait entendue après un arrêt rendu par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 12 mars 2015 (n°14-14646 ; dans le même sens, un autre arrêt du même jour, n° 14-14647). Quels étaient les […]
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