La Responsabilité Civile Professionnelle

Pour exercer la profession d’infirmier(e) libéral(e), vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Cette assurance vous couvre en cas de préjudice causé à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

Il peut s’agir de dommages :

  • corporels (blessure d’un patient)
  • matériels (casse ou destruction d’un bien appartenant à un patient)

La responsabilité civile professionnelle vous couvre également en cas de faute professionnelle involontaire ou accidentelle. Cependant, elle ne vous couvrira qu’au niveau pécuniaire du préjudice causé à autrui, mais pas au niveau pénal ou disciplinaire.

Une option « protection juridique » vous sera proposée avec votre contrat RCP. Elle n’est pas obligatoire mais elle permet de vous faire bénéficier d’une assistance juridique.

Toutes les RCP ont les mêmes garanties de base réglementaires. La différence entre les différents contrats proposés se fait donc au niveau du prix qui reste l’élément de choix essentiel.

Afin d’être accompagné au mieux dans la mise en place de ces solutions,

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en protection sociale
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