juridique

05 Oct 23

Patientèle commune : Comment se séparer sans se fâcher ?

C’est toujours un bon moment quand deux ou plusieurs professionnels libéraux décident de travailler ensemble, et pour les IDEL, le travail en groupe est vite une nécessité. Dès que l’activité augmente, il devient indispensable de trouver un appui, sauf à travailler tous les jours… Injouable. Quand le remplacement et la collaboration ne suffisent pas, on […]
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Le cadre juridique de la cotation AIS3

Ce texte traite de références réglementaires, que l’IDEL doit utiliser pour coter la séance de soins infirmiers en AIS 3. Suivront deux textes complémentaires, sur la durée de la séance et la gestion du dossier. Quelle est la définition juridique de la séance de soins infirmiers ?  La séance de soins infirmiers est définie par […]
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31 Mai 16

Fin de vie : ce que change la loi du 2 février 2016

Après bien des débats, a été votée la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». Pas de bouleversements… Cette loi précise et complète le droit antérieur, à savoir la loi du 22 avril 2005 dite loi Leonetti. Quelles sont les bases ? La […]
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19 Août 15

Conciliation ordinale : attention aux abus de pouvoirs !

« Mieux vaut un mauvais accord qu’un bon procès ». Cette formule est souvent vraie, et les praticiens du droit encouragent à la négociation, l’engagement d’une procédure étant toujours une dernière mesure. Compte tenu des délais, des coûts et des incertitudes, la procédure n’est jamais une solution miracle… surtout pour des professionnels de santé qui ont […]
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15 Juin 15

AIS 3 : Une demi-heure ? Oui, mais le débat n’est pas clôt

Alors, AIS3, c’est une demi-heure ou non ? Depuis déjà bien du temps se dégageait l’idée que oui, mais désormais, la chose parait entendue après un arrêt rendu par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 12 mars 2015 (n°14-14646 ; dans le même sens, un autre arrêt du même jour, n° 14-14647). Quels étaient les […]
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06 Mar 15

La disponibilité ? Pourquoi ? Quand ? Comment ?

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d’exercer son activité professionnelle pendant une certaine période : il est alors placé temporairement hors de son administration d’origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l’avancement et à la retraite. Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier d’une disponibilité. Sur quels critères […]
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29 Sep 14

Contrôle de la Sécurité sociale : Comment ça marche ?

Les IDEL sont conventionnés, ce qui signifie qu’ils exercent dans le respect du Code de la Santé publique, comme tous les professionnels de santé, mais aussi dans le cadre de la Convention infirmière. Les IDEL n’ont pas toujours conscience qu’ils sont engagés par contrat avec l’Assurance Maladie, et qu’il faut respecter aussi ce contrat, et […]
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