Les ais 3 sont-ils un acte ou une durée ? : Une semaine infirmière

 

Depuis quelques jours une dépêche de l’AFP (Agence France Presse) tourne sur les réseaux sociaux. Elle a été reprise en entier ici.

C’est donc l’occasion de faire à nouveau le point sur les AIS…

 

 

Qu’est ce que l’AIS ?

C’est l’« Acte de Soins Infirmier » c’est-à-dire la lettre clef qui cote tous les soins relevant du rôle propre infirmier (éducation, hygiène etc.). Sa définition dans la NGAP (nomenclature générale des Actes Paramédicaux) est la suivante :

« Séance de soins infirmiers, par séance d’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures. La séance de soins infirmiers comprend l’ensemble des actions de soins liées aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d’autonomie de la personne. La cotation forfaitaire par séance inclut l’ensemble des actes relevant de la compétence de l’infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle. La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l’élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l’élaboration d’une nouvelle démarche de soins infirmiers. »

Mais un texte qui contient des notions aussi floues que « l’ensemble des actions de soins liées aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie » ou « par séance d’une demi-heure » a (assez logiquement) déclenché de nombreux débats et litiges.

– L’AIS 3 est-il seulement une durée ?

L’AIS 3 doit-il durer 30 minutes pile ? De zéro à 30 minutes ? Ou plus de trente minutes ? Les débats sont encore en cours…

Cependant, comme le note maître Beltran dans son commentaire de l’affaire , la cour – ici — ne dit pas qu’un ais 3 doit durer précisément 30 minutes (et donc que les infirmiers sont « redevables » au patient d’une durée précise) mais « La Chambre Criminelle dit seulement que la Cour d’Appel a bien établi l’intention frauduleuse de l’infirmière, dès lors que cette dernière a déclaré ne passait que 20 minutes alors que la cotation AIS 6 implique, selon la Cour d’Appel, une durée de soins de 30 à 60 minutes ». Et cet arrêt-là reviendrait donc à la notion qui veut que de zéro à trente minutes on cote un ais puis un autre de 30 minutes à une heure… Acceptant donc l’idée que 40 minutes valent pour 2 ais.

Mais en même temps, depuis quelques années, les caisses de Sécurité sociale ont estimé que passé une trentaine d’AIS 3 par jour la qualité des soins facturés ne pouvait pas être assurée donc que passé cette limite les infirmiers « surcotent » systématiquement leurs soins ou « fraudent » en cotant des soins qu’ils ne font pas. Leur argument est qu’en divisant par deux le nombre d’AIS par jour (en se basant alors sur l’idée que l’AIS 3 vaut précisément 30 minutes), ils retrouvent systématiquement un nombre d’heures travaillées : 34 ais vaudraient donc pour 17 heures de travail effectif etc. Estimant ces horaires de travail irréalistes, c’est alors un délit « statistique » : les caisses ne précisent pas quels soins, à quel patient, à quel moment n’ont pas été de la qualité nécessaire et les services de Sécurité Sociale mais demandent des remboursements « à la journée » de tous les actes au-delà de la trentaine d’AIS sans justification plus précise des indus. Au final des infirmiers sont donc condamnés à rembourser des soins qu’ils ont réellement effectués et ce même si les patients ne se sont jamais plaints de leur qualité. Cette limite « d’une trentaine d’ais » ne fait cependant pas partie de la NGAP, ni d’aucun accord, et d’ailleurs elle varie entre 24 et 34 ais par jour d’une caisse à l’autre.

Ainsi pour résumer : aujourd’hui un AIS 3 doit naviguer quelque part autour de trente minutes ET le professionnel ne doit pas en coter plus que quelque chose entre 24 et 34 par jour, sinon il peut être poursuivi pour fraude.

– L’AIS 3 est-il aussi un acte ?

Pendant un AIS 3, un infirmier doit donc faire des actes infirmiers pendant un certain temps… Mais la NGAP définit l’AIS 3 comme une séance qui regroupe « l’ensemble des actions de soins liées aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie ». Alors que veut dire précisément cette phrase ? Et peut-on coter dans un AIS 3 des actes qui n’existent pas dans la NGAP ? (Tous les actes du décret de compétence infirmier n’apparaissent pas dans la NGAP, il y a donc des soins infirmiers qui ne sont pas cotables). Là encore des débats sont en cours et la réponse varie suivant les dossiers… En particulier si la prescription ne stipule pas précisément « séance de soins infirmiers » mais une série de soins qui séparément ne seraient pas cotables (distribution de traitement et mise de bas de contention par exemple) les caisses contestent parfois la cotation « AIS 3 » même si l’infirmier a consacré à cet acte le temps de présence nécessaire et que les soins réalisés sont "liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie" .

– AIS 3 = un acte ET une durée

Aujourd’hui l’ais 3 est donc à envisager à la fois comme un acte ET une durée ; on peut reprocher à un professionnel soit de ne pas rester assez longtemps chez le patient soit de coter dans un AIS 3 des actes qui n’en relèvent pas même si dans ces deux cas les textes ne sont pas explicites et la jurisprudence contradictoire. Alors au moment de coter des AIS 3 l’infirmier doit toujours garder en tête cette double contrainte de la durée et de l’acte et il doit surtout, pour cette cotation comme pour toutes les autres, être toujours en mesure de la justifier sa cotation par des pièces de dossier et des prescriptions claires, et ce, y compris quelques années après la fin des soins.

 

A la semaine prochaine !

 

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