Une IDEL convoquée en conciliation devant l’Ordre : Que faut-il faire ?

Etre convoqué pour une réunion de conciliation ne devrait, en principe, pas poser de problème : que craindre d’une conciliation ? En fait, il va bien différemment, car cette conciliation est le préalable d’une procédure disciplinaire…

Qui adresse la convocation ?

La convocation est adressée par le conseil départemental lorsqu’il est saisi d’une plainte formée par un patient ou un autre IDEL (CSP. Art. R. 4123-20). La procédure a été créée pour l’Ordre des médecins (CSP Art. L. 4123-2) et elle a été transposée aux infirmiers. Si le conseil départemental a décidé de former lui-même une plainte disciplinaire, la procédure de conciliation ne joue pas.

Le conseil départemental n’est pas tenu lui-même par la recherche de la condition ?

Bien sûr, rien n’empêche un conseil départemental qui constate une pratique déviante chez un confrère, de le contacter amiablement pour recueillir ses explications et l’inviter à régulariser sa pratique. Mais ce n’est pas une obligation légale. Le conseil départemental peut saisir directement la chambre disciplinaire de 1ère instance, qui est le juge disciplinaire des infirmiers (CSP. Art. L.4312-5-IV).

Comment est avisé l’IDEL ?

Il reçoit une convocation par le président du conseil départemental dont il dépend. Cette convocation doit être adressée dans le mois qui suit la plainte initiale, et la réunion de conciliation est fixée dans un délai d’un mois en moyenne, mais il n’y a pas de délai de rigueur. Tout ceci va donc assez vite. A la convocation est jointe la plainte, et l’IDEL est invité à faire connaitre une réponse écrite.

Sur quelle base et comment répondre à ce stade de la procédure ?

C’est loin d’être évident. L’IDEL est souvent tenté de répondre lui-même et rapidement, alors que, comme c’est sans doute le début d’une procédure disciplinaire, il faut être prudent avec ce qu’on écrit, et qui ensuite peut vous être opposé. Spécialement, il faut être sûr de connaître toutes les pièces de l’accusation avant de répondre. Si l’IDEL sait lui-même qu’il a commis une faute, mais une faute sans trop de gravité, alors il faut faire simple et jouer la conciliation comme une occasion de faire amende honorable. Si la situation est complexe, et que l’IDEL n’est pas d’accord avec la plainte, il ne doit surtout pas se précipiter à rédiger un écrit, qui pourra ensuite s’avérer maladroit. Une procédure disciplinaire doit toujours être considérée avec sérieux, car les conséquences peuvent être lourdes, et il faut se faire conseiller par des collègues expérimentés ou un avocat.

Une ligne de défense ?

Il n’y a aucune ligne de défense, à part la recherche de la vérité des faits. Le problème est que les situations vécues sont souvent complexes, et qu’il faut prendre du recul pour bien analyser. Par exemple, un patient peut avoir mal vécu une situation, sans que pour autant il y ait de faute de l’IDEL. Aussi, il faut concilier une démarche d’information avec le refus de reconnaitre une faute. C’est un équilibre bien délicat.

Comment se passe la réunion ?

La réunion est orientée vers la recherche d’un dialogue direct. Sont présents deux membres du conseil départemental et les personnes concernées, qui peuvent se présenter seules ou avec leur avocat. La « conciliation » passe par la reconnaissance des faits, et des mots d’excuses ou de regrets. Mais si l’IDEL conteste la plainte, il doit le dire avec force.

La conciliation s’impose-t-elle au plaignant ?

Le plaignant n’est jamais tenu d’accepter la conciliation. S’il estime que les faits sont graves, il va maintenir sa plainte, qui sera transmise à la chambre disciplinaire, alors même que la réunion de conciliation avait été productive. C’est dire à quel point les déclarations de l’IDEL doivent être sincères, précises et mesurées.

Le risque ?

Le risque, c’est de se reconnaitre des torts qui n’existent pas. Face à une plainte revendicatrice ou agressive, l’IDEL peut être tenté de faire « profil bas », en pensant que cela va apaiser les choses. Mais s’il l’on peut toujours faire mieux, et qu’aucun professionnel ne peut prétendre à une prestation parfaite, il faut se méfier de la culpabilisation, et se défendre au regard du standard des bonnes pratiques courantes.

 

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