Depuis mai 2024, la CNAM (Caisse nationale de l’Assurance Maladie) et les syndicats infirmiers sont engagés dans des discussions visant à clarifier la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Ces pourparlers sont motivés par l’augmentation des indus réclamés aux infirmiers libéraux (IDEL), souvent dus à des interprétations divergentes des règles de facturation par les CPAM. L’objectif de ces travaux est d’uniformiser la gestion des prescriptions médicales et de trouver des solutions aux problèmes rencontrés par les IDEL.
Cependant, le 8 octobre 2024, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) a quitté les négociations, dénonçant un manque de prise en compte des réalités du terrain. La FNI critique le flou entourant les propositions de la CNAM et refuse de soutenir une circulaire qu’elle considère contre-productive, car elle alourdit la pression sur les IDEL sans résoudre les conflits liés aux factures contestées. Elle a également mis en garde contre les risques d’une application locale incohérente, déconnectée des pratiques professionnelles.
Le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL) partage ce constat. D’après le SNIIL, les discussions ont été caractérisées par un « dialogue de sourds », la CNAM se concentrant sur la réduction des dépenses tandis que les syndicats plaidaient pour un paiement juste et conforme à la NGAP. Le SNIIL a déclaré qu’il n’accepterait pas cette circulaire et qu’il soutiendrait les IDEL victimes de ces indus jugés injustifiés.
Convergence Infirmière a aussi dénoncé un « matraquage administratif » à travers une série de contrôles systématiques, accusant la CNAM de persécuter les IDEL sans s’efforcer de comprendre leurs difficultés quotidiennes. Le syndicat met en lumière les problèmes liés aux ordonnances mal rédigées, à la cotation des perfusions et à l’utilisation excessive de remplaçants, tout en déplorant l’absence de solutions concrètes pour alléger la charge administrative des IDEL.
Face à ces divergences, les syndicats sont unis dans leur désaccord total avec la CNAM. Une question se pose désormais : les IDEL seront-ils la variable d’ajustement des économies des comptes publics ?
Pour lire les réactions complètes :