Patientèle commune : Comment se séparer sans se fâcher ?

C’est toujours un bon moment quand deux ou plusieurs professionnels libéraux décident de travailler ensemble, et pour les IDEL, le travail en groupe est vite une nécessité. Dès que l’activité augmente, il devient indispensable de trouver un appui, sauf à travailler tous les jours… Injouable. Quand le remplacement et la collaboration ne suffisent pas, on doit passer à l’exercice en commun. La question juridique est assez vite réglée, car il s’agit de mettre en œuvre un accord. En revanche, au moment de la séparation, cette question devient centrale. C’est une phase délicate, avec de gros enjeux, et il faut faire attention de ne pas l’envenimer par la dégradation des relations interpersonnelles. L’une des solutions est le recours à l’arbitrage.

Se séparer, est-ce un échec ?

Oui,… mais non !… Tant mieux si le travail en commun se prolonge dans le temps, mais dans la « vraie vie », il est assez normal qu’après de bonnes années, des IDEL ne parviennent plus à travailler ensemble. Les caractères peuvent évoluer. La vie de famille peut amener à vouloir modifier son rythme de travail. De même, peuvent apparaitre des différents dans l’avenir du cabinet, par exemple rester dans un esprit famille ou s’agrandir, s’ouvrir vers de nouvelles pratiques. Aussi, attention : si la séparation est sans doute regrettable, elle ne doit pas être vécue comme un échec. Cela doit être considéré comme une étape, à gérer sans heurts. En fait, la sagesse est d’entrer dans une coopération en pensant qu’elle prendra fin, sans drame.

On s’occupe du passé, du présent ou de l’avenir ?

On ne s’occupe que du présent, et en pensant à l’avenir ! Comme les IDEL vont se séparer, ils doivent se préoccuper de demain, et il faut éviter au moment de la séparation de ressortir des querelles, ou de nourrir des polémiques. Il faut ici beaucoup de sagesse, car si la séparation peut résulter d’un commun accord, c’est en pratique souvent l’un qui l’impose à l’autre… La tentation est forte que ce soit alors l’occasion de « se dire les quatre vérités »… mais quel est l’intérêt, vu que les IDEL ne vont plus travailler entre eux ? Il faut aussi encourager à beaucoup de retenue, et chacun – même si la séparation le blesse – doit d’abord se préoccuper de régler l’avenir, en pensant que l’autre partie a aussi des intérêts à défendre.    

Comment aborder le sujet ?

Même si ce n’est pas facile, il faut essayer d’en parler le plus tôt possible. Le travail conduit à supporter des désagréments, mais lorsqu’on se rend compte que « ça ne va plus », il faut essayer d’en parler, le plus en amont possible. Et attention, le but de ces échanges n’est pas de jouer au redresseur de torts, mais d’analyser si la rupture est inévitable ou non… Si l’on se rend compte que « c’est cuit », alors on passe les misères sous le tapis, et on essaie de se séparer cordialement.

Quelle procédure suivre ?

Tout dépend de l’existence ou non d’un contrat écrit, et de la précision de ce  contrat. Si, par chance, les IDEL ont établi entre eux un contrat précis, ils en suivront les modalités. Si le contrat a été rédigé par un avocat, il est alors possible, et même souhaitable, d’aller consulter ensemble cet avocat, pour qu’il mette en œuvre le processus prévu.   

S’il n’y a pas de contrat ?…

S’il n’y a pas de contrat, ou que le contrat est mal rédigé, il va falloir inventer un processus, et ce ne sera pas facile surtout si les IDEL ont alors de mauvaises relations. Quoi qu’il en soit, il faut essayer, car il y a trop à perdre si l’affaire devient contentieuse. Aussi, là encore, le mieux est de consulter un avocat spécialisé. Du fait de son expérience, il sait ce qui adviendrait si l’affaire partait au tribunal, et il peut donc donner de vrais conseils pratiques. Par ailleurs, une séparation tendue mais négociée va durer quelques semaines, et permettra de gérer correctement les liens avec la patientèle. En revanche, si c’est le contentieux, ce sera plus d’un an avant d’avoir un jugement réglant la séparation. Entre-temps, il faut vivre, et là, c’est difficile.

Un avocat peut-il toujours être un arbitre ?

Un avocat est très bien placé pour être un arbitre. C’est un professionnel du droit, et il engage sa responsabilité par les actes qu’il rédige. Pour choisir un avocat comme arbitre, il faut qu’il y ait accord des deux parties. Si l’avocat entretient des liens privilégiés avec l’une des parties, il faut qu’il s’abstienne, car il doit donner des garanties d’impartialité. Si le climat est mauvais et que les enjeux financiers sont sérieux, il sera préférable que chaque partie choisisse son avocat. C’est souvent la meilleure solution, car cela permet à chaque IDEL d’avoir une juste idée de ses droits, lors des rendez-vous préparatoires avec son avocat. Par ailleurs, les négociations entre avocats sont facilitées par la règle de la confidentialité des correspondances. Seul l’accord définitif est opposable, alors que les courriers préparatoires entre avocats restent confidentiels, et donc ne peuvent être utilisés dans une procédure. Cela permet de faire des propositions sans qu’elles puissent être ensuite rendues publiques, et les négociations peuvent donc avancer franco !

L’accord signé devant un avocat arbitre a-t-il pleine valeur ?

Absolument. La compétence de l’avocat permet de s’assurer que tous les points ont été réglés, et l’accord est rédigé sous une forme qui résout la dissolution, et interdit toute reprise ultérieure du contentieux. Rédigé selon les formes de la transaction, sa signature lui donne une force équivalente à l’autorité de chose jugée.

Est-ce que le recours à l’arbitrage est onéreux ?

Chaque avocat fixe ses tarifs. Aussi, l’avocat doit dès le premier contact établir une consultation sommaire, et présenter un devis. En pratique, il faut souligner qu’une procédure d’arbitrage, même délicate, reste toujours plus simple à gérer qu’un procès, et les honoraires de l’arbitrage doivent être moins élevés que ceux nécessités par la gestion d’une procédure.

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