Le stationnement reste un véritable casse-tête pour les infirmières libérales (IDEL), qui effectuent la majorité de leurs soins à domicile, souvent dans des zones urbaines où la circulation et le stationnement sont particulièrement complexes. La réduction des places de parking, la baisse de la tolérance des agents de stationnement et l’arrivée des “voitures-radars” entraînent une explosion des contraventions. Certaines IDEL, face à ces difficultés, ont dû adapter leur mode de transport, optant pour des deux-roues plus pratiques en ville. Cependant, même les scooters subissent aujourd’hui des restrictions : stationnement payant obligatoire et fin de la tolérance sur les trottoirs. Alors, quelles solutions pour ces professionnels ?
L’augmentation de la longévité de la population et le besoin croissant de soins à domicile renforcent la nécessité de résoudre cette problématique. Les soins à domicile permettent d’éviter des hospitalisations coûteuses et sont bénéfiques pour la collectivité. Pourtant, si les défis du stationnement persistent, ils risquent de freiner le développement de cette prise en charge pourtant essentielle, encouragée par les politiques de santé publique.
Un enjeu national pour les soins à domicile
Ce problème n’est pas limité à Paris : de nombreuses IDEL dans d’autres grandes villes, et même dans des villes moyennes, peinent aussi à se garer. À Paris, la situation est particulièrement tendue, et il est rare qu’une infirmière libérale n’ait pas déjà reçu de contravention (qui ne sont pas déductibles des frais professionnels). Face à cette réalité, certaines IDEL préfèrent éviter certains quartiers difficiles d’accès, remettant ainsi en question l’égalité d’accès aux soins.
Des initiatives, telles que des pétitions lancées par des IDEL dans plusieurs villes, demandent plus de flexibilité de la part des autorités. De son côté, le caducée infirmier, bien qu’il signale l’usage professionnel du véhicule, n’offre aucune protection légale contre les amendes. De plus, la fameuse circulaire Joxe de 1986 (1), qui devait accorder une certaine tolérance, semble aujourd’hui de plus en plus oubliée des pouvoirs publics.
Un fort impact financier et quelques solutions locales
Les contraventions peuvent rapidement peser sur le budget des IDEL, avec des déplacements facturés à 2,75 € et des amendes non déductibles. Certaines villes, comme Paris, ont mis en place des dispositifs comme le “Sésame soins à domicile”, remplacé en 2015 par la carte “PRO” (2), permettant un stationnement gratuit grâce à la mobilisation des infirmiers parisiens et de leurs représentants. Toutefois, avec la réduction des places de stationnement en raison des installations de Vélib ou des pistes cyclables, la situation reste problématique.
Dans certaines municipalités, des laisser-passer sont délivrés aux IDEL, mais ces mesures varient considérablement selon les villes. Pour faire face, les IDEL doivent rivaliser d’astuces : caducée bien visible, warnings activés ou encore disque de livraison pour indiquer leur présence. Malheureusement, ces efforts n’offrent pas toujours la garantie d’échapper aux amendes.
Le stationnement demeure un obstacle majeur pour les infirmières libérales, affectant leur pratique et la qualité des soins à domicile. Il est impératif de trouver des solutions durables pour alléger ces contraintes. L’Ordre Infirmier, les URPS et les syndicats sont probablement les mieux placés pour travailler ensemble à l’échelle régionale ou nationale afin d’améliorer cette situation.
Quelques conseils pratiques
- Mettez vos warnings sur une place de livraison ou si vous ne trouvez pas de place ;
- Utilisez un disque de livraison indiquant votre heure d’arrivée ;
- Laissez une feuille de soins avec l’inscription « SOINS À DOMICILE » bien visible ;
- Apposez un mot « Infirmière en soins à domicile » avec votre numéro de téléphone ;
- Organisez vos tournées en fonction des places disponibles.
Comment contester un PV ?
Vous voulez contester une contravention ? Cela nécessite un peu de paperasse ! Vous disposez de 45 jours à compter de la constatation de l’infraction ou de l’envoi de l’avis de contravention pour contester.
Ne payez pas la contravention, remplissez plutôt le formulaire de requête en exonération joint à l’avis, accompagné de l’original (pensez à faire une copie pour vos archives). Vous pouvez trouver un modèle de lettre de contestation sur notre site en cliquant ici : Modèle de lettre de contestation PV infirmier (format Word, 1,5 Mo) (3). N’oubliez pas de préserver le secret médical : ne donnez jamais les coordonnées du patient.
Joignez également une photocopie de votre carte professionnelle et une feuille de soins barrée si nécessaire. Le tribunal de police décidera de la suite à donner à votre dossier. Si après plusieurs semaines vous n’avez pas de nouvelles, vous pouvez espérer une issue favorable.
Bien que cette procédure fonctionne souvent, elle peut être chronophage, surtout si vous recevez régulièrement des PV !
- Circulaire Joxe lien vers le pdf joint : circulaire_Joxe_stationnement_IDEL_infirmiers_liberaux.pdf
- Carte Pro à Paris : https://www.paris.fr/pages/les-offres-de-stationnement-pour-les-professionnels-6656#:~:text=carte%20recharge%20%C3%A9lectrique-,Professionnels%20de%20sant%C3%A9,-3%20droits%20de
- Lien vers le Word joint : lettre-contestation-PV-infirmier.doc