L’arrêté du 13 février 2025, publié au Journal Officiel le 22 février, met un terme à plusieurs mesures exceptionnelles instaurées pendant la crise sanitaire. À compter du 1er mars 2025, les infirmiers libéraux (IDEL) doivent adapter leur facturation aux règles de droit commun, avec la suppression de diverses cotations spécifiques liées au COVID-19.
Suppression des cotations spécifiques COVID
Plusieurs actes couramment facturés durant la crise sanitaire ne seront plus pris en charge sous leur forme dérogatoire :
• Fin des séances de surveillance des patients COVID+ : la cotation AMI 5.8 pour le suivi à domicile des patients avec ou sans oxygénothérapie disparaît, de même que la surveillance sanitaire avec la cotation AMI 5.6 + MCI.
• Vaccination contre la COVID-19 : la cotation INJ est supprimée et remplacée par AMI 2.4, alignée sur la vaccination de droit commun. Les rémunérations forfaitaires associées aux campagnes vaccinales sont également supprimées.
• Fin des majorations spécifiques : la majoration AMI 1.65 pour les soins infirmiers courants dispensés aux patients COVID+ dans les 10 jours suivant un test positif est supprimée.
• Prélèvements biologiques : les actes de prélèvement nasopharyngé, salivaire ou sanguin ne bénéficient plus de cotations spécifiques. Désormais, le prélèvement nasopharyngé devra être facturé AMI 1, uniquement sur prescription médicale. De plus, les cotations AMI 4.9 (cabinet), AMI 7.3 (domicile) et AMI 3.4 (dépistage collectif) pour les tests antigéniques sont supprimées.
Ce que cela implique pour les IDEL
Ces évolutions marquent un retour aux pratiques de facturation habituelles, avant la mise en place des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire. Il sera essentiel pour les IDEL de vérifier attentivement leurs cotations et d’adapter leur facturation dès le 1er mars 2025, sous peine de refus de prise en charge par l’Assurance Maladie.
Enfin, concernant la réalisation des soins à domicile, l’ordonnance devra mentionner explicitement la nécessité d’une prise en charge à domicile, conformément aux règles d’exception définies dans la circulaire 30-2024.
Ce retour au cadre conventionnel impose donc aux infirmiers libéraux une mise à jour de leurs pratiques et une vigilance accrue dans l’application des cotations.