Je suis convoqué en conciliation devant l’Ordre Infirmier : que dois-je faire ?
Vous venez de recevoir une convocation pour une réunion de conciliation devant l’Ordre Infirmier et vous envisagez de ne pas vous y rendre ou de répondre directement sans vous déplacer ? Erreur !
En effet, une conciliation est souvent le début d’une procédure disciplinaire qui peut aboutir, dans le pire des cas, à une interdiction définitive d’exercer !
Mais pas de panique, voici les conseils d’inflib.com
Pourquoi le Conseil de l’Ordre Infirmier me convoque-t-il ?
La convocation est adressée par le conseil départemental lorsqu’il est saisi d’une plainte formulée par un patient, un autre IDEL, ou toute autre personne (CSP. Art. R. 4123-20). Cette procédure, semblable à celle des médecins (CSP Art. L. 4123-2), a été transposée aux infirmiers.
Comment êtes-vous informé de la convocation ?
En principe, vous recevrez une convocation du conseil départemental dont vous dépendez. Cette convocation doit être envoyée dans le mois suivant la plainte initiale et la réunion de conciliation est fixée en moyenne dans un délai d’un mois. La plainte est jointe à la convocation. Notez que la convocation ne signifie pas nécessairement que le Conseil approuve la plainte.
Comment répondre à ce stade de la procédure ?
Répondre à ce stade de la procédure nécessite beaucoup de prudence. Il est tentant de répondre rapidement par e-mail ou courrier, mais une telle réponse peut être utilisée ultérieurement contre vous. Assurez-vous de connaître toutes les pièces de l’accusation avant de répondre. Si vous avez commis une faute mineure, faites amende honorable durant la réunion de conciliation. Dans une situation plus complexe ou en cas de désaccord avec la plainte, consultez un avocat spécialisé. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de se rendre à la conciliation et d’informer le Conseil de votre présence. Vous pouvez également vous faire accompagner par un avocat.
Qu’est-ce que je risque si je ne me présente pas à la conciliation ?
Ne pas vous présenter à la conciliation peut être perçu comme un manque de coopération et de respect envers le Conseil de l’Ordre et le plaignant. Cela peut aggraver votre situation et influencer négativement la suite de la procédure. Il est donc fortement recommandé de répondre présent à la convocation et de vous faire remplacer si vous travaillez ce jour-là. N’oubliez-pas que les élus de l’Ordre Infirmier sont bénévoles et viennent pour la plupart sur leurs jours de repos, ils donnent de leur temps pour vous permettre de vous défendre. C’est pour vous une chance de venir vous expliquer, ne la gâchez pas !
Comment se passe la réunion de conciliation ?
La réunion est orientée vers le dialogue direct et se déroule en présence d’au moins deux membres du conseil départemental et des personnes concernées, dont le plaignant. Tous peuvent être accompagnés de leur(s) avocat(s). La conciliation repose sur la bonne foi, l’expression de regrets ou d’excuses sur une attitude incomprise. Cependant, si vous contestez le bien-fondé de la plainte, faites-le avec fermeté. Dans tous les cas, vérifiez si le procès-verbal de conciliation que vous signerez à la fin de la réunion correspond bien à vos déclarations.
Quelle ligne de défense adopter ?
La recherche de la vérité des faits est primordiale ici. Les situations peuvent être complexes et nécessitent parfois une analyse approfondie. Un patient peut mal vivre une situation sans qu’il y ait nécessairement une faute déontologique ou professionnelle de votre part. Il est crucial d’informer tout en refusant de reconnaître une faute non commise, ce qui demande un équilibre délicat face par exemple à la méconnaissance des règles professionnelles par certains patients.
Que se passe-t-il si durant la réunion le plaignant refuse de concilier ?
Le plaignant n’est jamais tenu d’accepter la conciliation. Si les faits lui semblent suffisamment graves et ne souhaite pas se contenter de vos excuses, il peut maintenir sa plainte, laquelle sera alors transmise à la chambre disciplinaire. Vos déclarations doivent donc être sincères, précises et mesurées, car elles pourront ensuite servir devant la chambre disciplinaire.
La conciliation peut-elle émettre des sanctions ?
La réunion de conciliation elle-même ne peut pas émettre des sanctions. Son objectif est de trouver un accord amiable entre les parties. Cependant, si la conciliation échoue, la plainte sera transmise à la chambre disciplinaire, qui, elle, a le pouvoir d’émettre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer.
Comment trouver un avocat pour m’assister et me défendre ?
Le mieux est de contacter vos élus syndicaux départementaux pour leur demander les coordonnées d’un ou plusieurs avocats spécialisés.