Dans un contexte de recrudescence des violences envers les professionnels de santé, une nouvelle proposition de loi, soutenue par le ministre de la Santé Frédéric Valletoux, vise à renforcer significativement la sécurité des soignants, notamment des infirmiers libéraux (IDEL). Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 mars 2025, le texte bénéficiera d’une procédure accélérée pour une entrée en vigueur plus rapide.
Des mesures concrètes pour protéger les professionnels
La proposition de loi introduit plusieurs dispositifs destinés à sécuriser l’exercice professionnel des soignants. Parmi eux, la création d’un fichier recensant les auteurs de violences envers les soignants permettra aux forces de l’ordre d’adapter leur vigilance en cas d’intervention. Le texte prévoit également une meilleure coordination entre justice, police et services de santé afin de signaler plus efficacement les menaces ou agressions.
Les IDEL, souvent en première ligne lors de leurs tournées à domicile, sont particulièrement exposés. La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) soutient cette initiative et réclame de longue date des mesures spécifiques pour les libéraux, qui exercent souvent seuls, sans la protection d’un cadre institutionnel.
Vers un statut de “personnel protégé” ?
Le projet ouvre également la voie à une réflexion sur l’élargissement du statut de “personnel protégé” aux soignants libéraux, leur offrant ainsi une reconnaissance similaire à celle des enseignants ou des pompiers en cas d’agression. Un tel statut permettrait un renforcement des sanctions pénales à l’égard des agresseurs.
En parallèle, des actions de sensibilisation et de formation à la gestion des conflits sont envisagées, en collaboration avec les Ordres professionnels et les représentants syndicaux.
Une avancée saluée par la profession
La FNI salue la rapidité avec laquelle ce texte avance, soulignant l’urgence de la situation. Elle appelle toutefois à ce que les spécificités de l’exercice libéral soient pleinement prises en compte dans les textes d’application. De leur côté, les IDEL espèrent que cette loi ne restera pas symbolique et qu’elle apportera une amélioration concrète de leur sécurité au quotidien.
La balle est maintenant dans le camp du Sénat, qui devra examiner le texte dans les prochaines semaines. Si son adoption est confirmée, cette loi pourrait représenter un tournant dans la reconnaissance et la protection des soignants libéraux sur le terrain.