Une bonne nouvelle !
C’est passé un peu inaperçu mais depuis quelques mois les infirmiers libéraux (comme toutes les professions libérales) ont accès aux chèques vacances.
En pratique cela veut dire qu’une fois que vous vous êtes inscrit sur le site de l’ANCV (Agence Nationale de Chèque Vacances) vous pouvez en commander jusqu’à hauteur de 440 euros.
L’intérêt de la démarche est que cette dépense sera considérée au même titre qu'une dépense professionnelle (elle passera dans vos charges) mais que vous pourrez l’utiliser pour vos loisirs (vous pouvez voir sur le site tout ce qu’on peut faire avec des chèques vacances : réserver des hôtels, camping etc.) et au final cela vous fera vous économiser presque 200 euros (en effet pour avoir 400 euros « dans votre poche » vous devez normalement en gagner à peu près 600 euros bruts puis payer des charges dessus).C’est donc un peu comme si – pour la première fois — le droit aux vacances était acté pour les libéraux ! 2 017 ne commence pas si mal…
Une interprétation de texte qui pose de graves questions
Quand il s’agit d’appliquer un texte de loi, et les infirmières commencent à bien s’en rendre compte, le diable se loge toujours dans les détails… Et dans l’intention de celui qui l’interprète.
Ici le sujet est le temps nécessaire pour s’installer en libéral : En effet, pour s’installer en libéral quand on sort du salariat les textes sont clairs et l’on doit justifier de :
– Pour des remplacements :
18 mois d’exercice en milieu hospitalier (ou 2 400 heures de travail effectif)
– Pour s’installer :
24 mois d’exercice en milieu hospitalier (ou 3 200 heures de travail effectif)
Et l’on voit assez logiquement que dans ce texte 1 mois équivaut à 134 heures de travail effectif. Mais quand un remplaçant veut finalement s’installer, il doit justifier d’un complément d’expérience aux 18 mois initiaux, temps qu'il peut effectuer en libéral. Et c’est ce temps que définit l’avenant 3 de la convention signé en 2011 :
« Peuvent s’installer immédiatement en exercice libéral sous convention : les infirmières justifiant d’une expérience professionnelle prévue à l’article 5.2.3 de la convention nationale et d’une expérience en qualité de remplaçante d’infirmière libérale conventionnée de vingt-quatre mois sous contrat de remplacement, au cours des six années précédant la demande d’installation en libéral sous convention. »
On parle bien de 24 mois d’expérience supplémentaires et la logique voudrait donc que (comme pour un conventionnement initial) cela corresponde à 3 200 heures de travail, donc 320 jours de 10 heures par exemple ou 267 jours de 12 heures… Mais la concordance entre mois/jours/ heures n’est pas écrite dans ce texte alors comment interpréter ce délai de « 24 mois » de remplacement pour des libéraux ?
Ce qui s’est passé est tout à fait visible sur ce document qui reproduit le texte initial (entouré d’orange) puis son interprétation par la caisse (noir et blanc) : La CPAM (responsable du conventionnement des remplaçants) ne s’est pas perdue dans les détails et a décidé que ce délai « de 24 mois » correspondrait strictement à 730 jours de travail. Et si vous demandez d’où sort ce chiffre ce n’est pas compliqué : 730 = 365*2 soit deux ans de travail non stop sans un seul jour de repos…
Donc quand un salarié sur une durée de 24 mois ou 730 jours est censé travailler 3 200 heures soit 400 jours de 8 heures pour justifier son expérience ; un libéral sur la même période de 24 mois devra justifier intégralement de chacun des 730 jours (en général de 10 à 12 heures… Soit 7 300 heures !)… Étant bien entendu pour la cpam qu’un libéral « normal » travaille 7 jours sur 7, non-stop, l’infirmier ne se repose pas, l’infirmier libéral ne dort pas, même pas le dimanche. Et ceci durera probablement jusqu’à ce que quelqu’un saisisse le TASS sur cette façon d’interpreter l’avenant 3 de la convention…
Mais quel aspirant infirmier libéral voudra commencer sa carrière par un procès avec la CPAM ?
Et sinon ?
Pour se détendre un peu, à la rédaction on aime bien les infos venues de nulle part, alors cette semaine on a beaucoup aimé ce libéral qui a tatoué son caducée sur son coffre pour que la police arrête de lui mettre des prunes, et on a encore plus aimé cette histoire idiote ou un fils à papa a pris la belle grosse voiture qui vaut très cher de son père… Pour la planter dans les vignes !
À la semaine prochaine !