Un nouvel acte est créé…

 

En ce début d'été deux serpents de mer sortent de l'eau : la consultation infirmière et les actes hors convention…

Et si un changement profond était en cours ?

 

 

Un nouvel acte à la NGAP.

C’était (un des) serpents de mer syndicaux mais ça y est : le décret créant à la NGAP la séance de « surveillance clinique et de prévention pour un patient à la sortie d’un épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie obstructive (BPCO)" est créé !

On modifie la NGAP alors que les négociations n’ont pas commencé ?

Pour mémoire, les négociations qui s’ouvrent dans 10 jours auront pour sujet la « convention » entre l’UNCAM et les infirmiers mais pas la NGAP qui est modifiée par un autre biais et d’autres négociations. Ici c’est donc une modification de la NGAP comme celle qui avait eu lieu il y a quelque temps pour les perfusions (et la création des forfaits). Pour faire vite on peut dire que la NGAP décrit les actes et leur cotation en lettres clefs quand la convention fixe le prix de ces lettres clefs.

Le texte

« Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).

 

Ces séances s’inscrivent dans un programme de suivi infirmier en complément du suivi médical après sortie des patients hospitalisés pour décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’une exacerbation de BPCO. Il est réalisé selon le protocole thérapeutique et de surveillance contenu dans le document de sortie adressé au médecin traitant et aux professionnels de santé désignés par le patient.
Selon le protocole thérapeutique et de surveillance, la séance comprend :
– l’éducation du patient et/ou de son entourage ;
– la vérification de l’observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne ainsi que l’adhésion du patient aux traitements ;
– la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables ;
– la vérification de la bonne utilisation des dispositifs d’automesure tensionnelle et de l’oxygénothérapie éventuellement ;
– le contrôle des constantes cliniques (poids, œdèmes, pression artérielle, fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, cyanose, sueurs, dyspnée…) et de l’état général ;
– la participation au dépistage des complications de la maladie et des traitements.
La séance inclut :
– la tenue d’une fiche de surveillance ;
– la transmission des informations au médecin traitant dans les 48 heures par voie électronique sécurisée.
Facturation
Le programme du suivi infirmier comprend une visite hebdomadaire pendant au moins deux mois avec une première visite dans les 7 jours après la sortie. Le rythme peut être adapté en fonction du protocole.
La durée de prise en charge est de 4 à 6 mois pour l’insuffisance cardiaque et jusqu’à 6 mois pour les formes sévères de bronchopathie chronique obstructive (stade II et suivants).
Le nombre maximum de séances est de 15.
La facturation de cet acte est conditionnée à la formation des IDE à ce suivi post-hospitalisation.
Des majorations de nuit ou de jours fériés, ne peuvent pas être cotées à l’occasion de cet acte.
La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention prévue au titre XVI, chapitre Ier, article 11, ni avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino traité de plus de 75 ans prévue au titre XVI, chapitre II, article 5 bis ».

 

Cet acte est coté ami 5.8.

La bonne nouvelle

Ce texte apparaîtrait comme un premier pas vers la consultation infirmière, l’autre serpent de mer des revendications infirmières, puisque pour la première fois les infirmiers sont payés pour une « visite ».

Autre bonne nouvelle, il n’apparaît pas de notion de temps. Non qu’il s’agisse de faire cet acte en 5 minutes mais d’éviter que lors des conflits avec les caisses il ne soit empilé avec les 30 minutes d’AIS 3 (et souvent les 10 minutes d’ami toujours illégales, toujours utilisées) pour quantifier un volume horaire journalier des infirmiers libéraux.

Les précisions

Son montant est de 5.8*3 = 17,40 euros mais on ne peut pas coter les dimanches ou les jours fériés (puisque l’infirmier a une semaine pour le faire, pourquoi le coter la nuit du samedi ?)

On ne peut le cumuler avec une "séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention" (AIS 4) ou une "séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino traité de plus de 75 ans" (ami 4). Par contre, on peut le cumuler à taux plein avec une séance de soins infirmiers AIS 3.

Les moins bonnes nouvelles

D’abord c’est un acte extrêmement contraint, dans un cadre très limité: d’abord dans les pathologies (au nombre de deux), dans les moments de cette pathologie enfin la prescription est rédigée uniquement par un spécialiste hospitalier qui accepte de mettre en place un protocole de suivi à domicile (PRADO).

Ensuite c’est un acte limité dans le temps : pas plus d’une séance par semaine sur 3 à 6 mois maximum et pas plus de 15 séances au total.

Enfin il ne peut être effectué par des infirmiers qui ont reçu une « formation à ce suivi posthospitalisation » mais sans préciser quelle est cette formation, qui la pratique, quelles sont ses modalités ni ce qu’on fait si l’infirmier habituel du patient n’a pas cette formation.

Les pistes ouvertes :

D’abord on note cette petite nouveauté : « la transmission des informations au médecin traitant dans les 48 heures par voie électronique sécurisée ». Préambule (assumé ou pas ?) au BSI, on note que la transmission par voix électronique sécurisée entre le médecin et l’infirmier fait son apparition pour la première fois. On note aussi le délai de 48 heures.

Ensuite, à la rédaction ce n’est pas qu’on veut du mauvais esprit mais on note que cet acte entérine et rappelle que « la vérification de l’observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne ainsi que l’adhésion du patient aux traitements » et « la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables, le contrôle des constantes cliniques (poids, œdèmes, pression artérielle, fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, cyanose, sueurs, dyspnée…) et de l’état général » sont des actes infirmiers. Cela nous semble donc toujours bon à noter dans des moments ou le contenu de la séance de soins infirmiers « classique » (mais aussi l’opportunité de surveiller la prise médicamenteuse pour des patients hors pathologie psychiatrique) est parfois remis en cause.

En résumé, ce nouvel acte :

N’est possible que pour les patients au sortir d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO)

Il doit avoir fait l’objet d’un protocole par le spécialiste hospitalier (PRADO)

Il est à coter une fois par semaine et ne peut pas durer plus de 4 à 6 mois ou au maximum 15 séances.

Seuls les infirmiers « formés » peuvent le coter.

Ils s’engagent à faire un dossier et à envoyer sous 48 heures un premier bilan au médecin traitant par voie électronique sécurisée.

Cet acte est coté ami 5.8 sans notion de temps et peut se cumuler avec un ais 3 mais pas avec les indemnités dimanche et fériés, ni un ais 4, ni l’ami 4 de surveillance des diabétiques de plus de 75 ans.

À la semaine prochaine !

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