Un décret confie aux Ordres le contrôle de l’insuffisance professionnelle

Un décret, publié le 28 mai au Journal officiel, institue la mise en place d’un contrôle par les Ordres de l'insuffisance professionnelle pour les professions de santé.

La procédure peut aboutir soit à un refus d'inscription à l'Ordre, soit à une suspension temporaire d'exercice. Elle concerne les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues relevant de leurs Ordres respectifs. Le texte détaille les procédures à mettre en œuvre par les Ordre en cas d’insuffisance professionnelle et « améliore la procédure d'expertise en cas d'infirmité et d'état pathologique lors de l'inscription à l'Ordre et en cours d'exercice ».

Il est entré en application au lendemain de sa parution, le 29 mai, sauf pour les infirmiers, pour qui l’entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2015. Dans un contexte de rumeurs de suppression de l’Ordre des infirmiers, ce report pose question sur l’avenir de l’instance…

 

 

 

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