La plaque professionnelle des infirmiers libéraux

Voici enfin venu le jour d’ouvrir votre cabinet. Il vous faut bien évidemment signaler votre présence par la fameuse plaque professionnelle. Mais qu’est-ce qui est autorisé en la matière ?

La loi est très claire concernant la publicité en général. En effet, selon les articles R 4312-37 du Code de la Santé Publique et 7.1 de la Convention Nationale, la  profession ne peut être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de publicité sont interdits.

 

Ainsi, vous ne pouvez faire figurer sur votre plaque professionnelle que les mentions suivantes :

  • Nom et Prénom
  • Titres, diplômes, certificats ou attestations reconnues par le Ministre de la Santé
  • Adresse et numéro de téléphone professionnels
  • Horaires d’activité

A noter que ces mentions sont également valables pour tous les imprimés professionnels, les annuaires téléphoniques ou professionnels.

La taille est également réglementée : 25 cm sur 30 cm.

Toute autre forme de publicité est prohibée.
Par exemple :

  • l’inscription sur murs extérieurs ou vitrines du cabinet
  • encarts dans la presse
  • logo sur votre véhicule
  • dépliants dans les boites aux lettres…

En aucun cas, il ne peut s’agir d’un cabinet fictif (plaque professionnelle apposée à l’entrée d’un local ne servant pas à l’usage professionnel).

Pour en savoir plus :

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