Les négociations conventionnelles ont commencé en juillet 2017 après plus d’un an de retard dû au retard des autres négociations et au changement d’équipe ministérielle. En octobre un premier compte rendu nous informait que la solution d’un premier « avenant temporaire » était envisagée… C’est finalement chose faite le 25 novembre.
Pourquoi un avenant temporaire ?
Le principe d’une négociation en bloc de la convention a été rendu impossible dès le début, car certains sujets (dont les tests du bsi) ont été lancés trop tard par rapport au début des négociations pour en tirer des conclusions fiables. La négociation conventionnelle va donc probablement se matérialiser par une théorie d’avenants plus que par une « grosse réforme » ; Le 21 novembre c’est donc le premier avenant qui est signé sur ces négociations mais probablement pas le dernier.
Que contient cet avenant ?
Tout d’abord… Un calendrier des négociations.
Avant le 31 mars 2018 un accord devrait être fixé sur les sujets suivant : une « révision de la nomenclature permettant aux infirmiers libéraux d’intervenir dans la Préparation/Distribution/administration médicamenteuse, l’amélioration de l’observance thérapeutique ou la réduction de l’iatrogénie », puis un engagement à « positionner les infirmières comme filière naturelle après chirurgie » (RAAC/Chirurgie ambulatoire) et enfin une « évolution du dispositif de régulation démographique ».
Ensuite, avant le 30 juin 2018 un autre avenant devrait fixer les sujets suivants : « la généralisation du bilan de soins infirmiers en lieu et place de la DSI, corrélé à une valorisation des séances de soins infirmiers (AIS) permettant de rompre avec le seul critère de temps passé » et « une meilleure description des pansements pour plaies complexes ».
Enfin cet avenant réserve tout de même une première surprise puisque l’article 3 prévoit une augmentation de 0,50 € dès le 1er août 2018 de la majoration dimanche et jours fériés, inchangée depuis 2009, pour atteindre 8,50 €.
Quant aux « valorisations supplémentaire des soins dispensés aux enfants de moins de 7 ans », « l’extension de la revaccination antigrippale à toute la population » et « l’inscription à la NGAP d’actes manquants tels que l’analgésie péri-nerveuse, l’ablation de sonde urinaire…. » Ils restent officiellement toujours au programme, même s’ils n’ont pas trouvé de place pas dans le calendrier « officiel ».
Sachant toutefois que la revalorisation de la prime de dimanche même après le 1er août devra attendre son décret d’application pour être vraiment applicable, on pourrait donc être déçu de cet avenant qui ne fait qu’écrire au calendrier des réformes attendues depuis… Quelque temps déjà. Par contre l’absence de mesures sur le zonage que voulait la CPAM pratiquement en préalable aux négociations et la signature des trois syndicats peut apparaître comme le signe de négociations équilibrées. À suivre donc.
Du côté des syndicats non représentatifs, l’ONSIL a publié un communiqué de presse qui traite cet avenant de coquille vide :
« Sérieux, les syndicats représentatifs ont signé l’avenant 5 ?
Certains diront enfin, d’autres trop vite ; pour les uns une avancée, pour les autres une coquille vide. En tout état de cause si l’on fait le résumé de cet avenant on en arrive à ceci :
Les infirmiers, qui n’ont bien entendu comme seuls revenus que ceux de leur exercice, auront en 2018 une augmentation de ce revenu de 400 euros maximum, le doux espoir que certains actes attendus depuis des années soient un jour inscrits dans la NGAP, et l’inquiétude que le temps passé soit encore et toujours un critère lors de la cotation des AIS ainsi que des modifications de conditions d’installation très floues. Et cela va permettre d’éponger l’augmentation de la CSG est-il dit ?
Mais pourquoi un avenant totalement inconsistant alors que le Premier ministre et la Ministre de la santé avaient promis que cette augmentation serait annulée par une diminution d’autres charges sociales ?
Les temps changent, nous devons nous adapter car, paraît-il, c’est un bien. Les syndicats signataires anges ou démons ? À vous de nous le dire.
Ce qui est sûr c’est que l’ONSIL n’a pas pu signer cet avenant et ne l’aurait pas signé.
Un syndicat est une force de combat et de propositions ; Un syndicat n’avance pas lorsqu’il est sécure, en sécurité ; Un syndicat prend des risques pour obtenir l’impossible et non des conditions d’atterrissage quand il ose décoller.
Il ne faudrait pas qu’en tout état de cause, les offres de services aux professionnels prennent le pas sur ce que doit être l’essence même d’un syndicat, à savoir, la défense bec et ongles des intérêts de la profession… »
Infinidel, le deuxième syndicat infirmier non représentatif, n’a pas encore réagi.
A la semaine prochaine !