Retour sur le procès en instance d’une infirmière…

Il y a quelques mois inflib.com parlait de J, une infirmière accusée par une caisse de Sécurité sociale d’avoir facturé indûment des soins pour sa collègue et son jugement devait être prononcé en novembre.

https://inflib.com/rembourser-lintegralite-soins-a-factures-collegue-semaine-infirmiere-tass/

 

Quelques semaines avant le rendu du verdict la caisse de Sécurité sociale a contacté l’avocat de J pour demander un délai afin d’ajouter des pièces au dossier (qui manquaient déjà lors du jugement, ce que l’avocat de J avait souligné) et l’avocat a refusé catégoriquement. Alors comme prévu initialement le jugement a été rendu en novembre (NDLR : citation du jugement) : « A l’examen du dossier, il est apparu que la caisse de…. Vise dans ses conclusions des prescriptions médicales jointes au rapport d’enquête, et que la liste de ces pièces comporte en n° 8 « Rapport d’enquête et pièces jointes » or le dossier remis au tribunal ne comporte pas les pièces jointes susvisées. Dans ces conditions il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats afin d’assurer la production aux débats de ces pièces dans le respect du contradictoire ». Le TASS ordonne donc la « réouverture des débats » en mars 2018.

 

Concrètement, J doit donc « tout recommencer » et revivre son jugement une nouvelle fois en mars 2018. Elle a vendu sa maison, entamée une procédure de divorce, vit en permanence entre les peurs de devoir sortir plus de trois ans de revenus d’un côté ou de ne pas pouvoir payer ses avocats jusqu’au bout de l’autre (elle dit avoir déjà dépensé plus de 20 000 euros de frais de justice). Elle continue pourtant à assurer ses soins tous les jours dans sa petite ville et attend son « nouveau » procès, « je relativise énormément, je n’y pense pas » confie-t-elle.

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Un infirmier gagne en première instance contre une caisse.

La Cour de cassation précise la procédure devant la Commission des pénalités.

 

 

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