Relaxe de deux kinés non inscrits à l’Ordre

Deux kinésithérapeutes, condamnés le 5 mars 2012 à 1500 euros d’amende pour exercice illégal suite à leur refus de s’inscrire à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, ont été relaxés le 30 octobre 2013 par la cour d’appel de Chambéry.

La Cour a noté l’absence de certains textes d’application de la loi créant l’Ordre des kinés. Elle a aussi souligné la difficulté d'interprétation des articles du Code de la santé publique portant sur l'inscription obligatoire des professionnels et sur les peines susceptibles d'être prononcées pour exercice illégal de la profession. Elle constate par ailleurs qu'en cas de refus volontaire des professionnels de s'inscrire, il était « parfaitement possible pour l'Ordre » d'inscrire lui-même les deux kinésithérapeutes puisqu’il a accès aux listes des professionnels exerçant en établissement.

Le syndicat Alizé, qui représente la profession, réclame dans une lettre ouverte « l'arrêt immédiat de toutes les poursuites envers les kinésithérapeutes et l'annulation de toutes les condamnations pour défaut d'inscription à l'Ordre ». Il demande aussi l’abrogation des Ordres paramédicaux.

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