Projet de loi santé : les stages infirmiers bientôt étendus aux cabinets libéraux

Les étudiants infirmiers pourraient prochainement réaliser leurs stages dans des cabinets libéraux agréés. C'est ce que prévoit l'article 28 du projet de loi santé.

Il remplacerait l'article L. 4311-12 du code de la santé publique, qui permettait d'effectuer des stages uniquement « dans les établissements ou services agréés pour l'accomplissement des stages ». L'article 28 élargit ce champ aux « établissements de santé ou médico-sociaux, structures de soins ambulatoires et cabinets libéraux agréés pour l’accomplissement des stages. Les étudiants peuvent réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d’un infirmier diplômé ».

L'exposé des motifs de la loi rappelle qu'« actuellement, […] un professionnel paramédical ne peut facturer des actes réalisés par un stagiaire même si les actes du stagiaire ont été réalisés en sa présence et sous sa responsabilité. Seul un remplaçant en libéral est autorisé à facturer et à solliciter le remboursement de l’acte effectué à la place du professionnel conventionné ».

Pour le gouvernement, « permettre le développement des stages en structure ambulatoire et en cabinet libéral, ainsi que la réalisation par le stagiaire d’actes de soins pris en charge par l’assurance maladie sous la supervision du professionnel maître de stage, est de nature à diversifier les lieux de stages en lien avec le parcours du patient ». Une mesure à surveiller lors de la présentation du projet de loi en septembre par la ministre de la Santé, Marisol Touraine…

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