Prescrire des dispositifs médicaux, mode d’emploi

Les infirmiers sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux à leurs patients. Lesquels et dans quelles conditions ? Décryptage.

Quelles sont les conditions de prescription des dispositifs médicaux ?

C'est l'arrêté du 20 mars 2012 qui fixe les conditions et la liste des dispositifs médicaux dont la prescription est ouverte aux IDEL. Le texte précise que les infirmiers sont autorisés à prescrire aux patients certains dispositifs médicaux (DM), « lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, sauf en cas d'indication contraire du médecin ». Les DM concernés doivent remplir deux conditions :

  • être inscrits sous une ligne générique ou un nom de marque,
  • correspondre à une combinaison (set) de plusieurs produits inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).

 

Quels sont les dispositifs médicaux dont la prescription infirmière est autorisée ?

Il s'agit des articles pour pansement, des cerceaux pour lit de malade, des dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital et des dispositifs médicaux pour perfusion à domicile. La liste détaillée des produits concernés est précisée dans l'arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025592708.

 

Quels sont les dispositifs médicaux dont la prescription est autorisée, sous réserve d'en informer le médecin traitant ?

L'arrêté indique que les dispositifs médicaux suivants peuvent également être prescrits par les IDEL, « sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient » : matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier, coussin d'aide à la prévention des escarres, pansements, sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile. Pour plus de détails, il faut également consulter le texte de l'arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025592708.

 

Quels sont les dispositifs médicaux dont le renouvellement est autorisé ?

Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique et sous réserve d'information du médecin traitant, les IDEL peuvent aussi prescrire des orthèses élastiques de contention des membres et des accessoires pour lecteur de glycémie : lancettes, bandelettes d'autosurveillance glycémique, autopiqueurs à usage unique, seringues avec aiguilles pour autotraitement, aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur, ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) et embout perforateur stérile.

 

Quels sont les dispositifs médicaux dont la prescription n'est pas autorisée ?

Les sets qui comprennent au moins un produit n'appartenant pas à l'une des catégories citées précédemment ne peuvent pas être prescrits par les infirmiers.

 

Où consulter la liste des produits et prestations remboursables ?

Il suffit de se rendre sur le site de l'Assurance-maladie pour consulter la LPPR, la télécharger, ou faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index_presentation.php?p_site=AMELI

 

Pour en savoir plus :
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/exercer-au-quotidien/droit-de-prescription-des-dispositifs-medicaux/droit-de-prescription-des-infirmiers_moselle.php

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