Après une très lourde condamnation à de la prison ferme en Juin 2016, une infirmière libérale des Hauts de France, qui dort toujours en prison à ce jour, a été à nouveau condamnée par le tribunal le mois dernier. Retour sur cette histoire hors normes…
Cette jeune infirmière d’une trentaine d’année a obtenu son diplôme en 2007. En 2011 elle décide de s’installer en libéral. Lors de son procès Il a été démontré qu’elle a travaillé dans différents cabinets d’infirmiers libéraux où elle a subtilisé des données médicales et administratives de plusieurs patients de ces cabinets. Elle s’en servira plus tard en 2013 pour faire des facturations fictives peu après s’être installée dans son propre cabinet. La fraude a duré jusqu’à l’été 2016. Soit au total prés de 3 ans.
Une fois la justice saisie par la CPAM, tout est allé très vite. A la vue de l’ampleur de la fraude et de la gravité des faits l’infirmière libérale a été jugée en comparution immédiate, ce qui est peu fréquent dans ce type d’affaire. Elle sera condamnée dans la foulée à 5 ans de prison ferme dont 2 avec sursis et mandat de dépôt. Elle a dormi en prison le soir même de sa condamnation.
D’après le journal la voix du Nord qui retrace l’affaire, elle aurait facturé près de 1 millions d’euros de prestations fictives qu’elle doit intégralement rembourser!
L’histoire judiciaire de cette infirmière ne s’arrête pas là. Car après avoir été condamnée pour escroquerie et blanchiment, elle était poursuivie pour fraude fiscale, défaut de comptabilité et absence de déclaration de 2012 à 2014.
C’est pour ces motifs qu’elle vient à nouveau d’être condamné le mois dernier. L’administration fiscale parle d’une somme de 664 575€ non déclarée représentant un impôt non payé de 256 412€!
Le tribunal à condamné l’infirmière à 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l’épreuve. La confusion des peines avec le premier jugement de 2016 demandé par son avocat a été accepté.
Mais ses problèmes judiciaires sont loin d’être finis car la direction des finances publiques se porte partie civil et un renvoi aux intérêts civils a été prononcé pour les dommages et intérêts lors du premier procès.
Affaire à suivre…
Ce cas d’escroquerie hors normes pose quand même quelques questions.
Mais qu’a fait la CPAM dans cette histoire?
Que s’est il passé avec la CPAM? On est en droit de se questionner sur le pourquoi du comment la CPAM a pu attendre 3 ans avant de tirer la sonnette d’alarme. D’après le journal “La voix du Nord”, la fraude représentait certains mois 60 000€ de chiffre d’affaire alors que pour sa première année pleine d’activité et tout juste avant de commencer cette fraude elle avait réalisé un chiffre d’affaire annuel de 48000€! Il est évident que dans cette affaire la CPAM a manqué de clairvoyance pour avoir laissé faire pendant 3 longues années.
La sanction aurait elle été aussi lourde pour l’infirmière si elle avait été stoppée dans son élan après seulement quelques mois de fraude? Car pour donner l’exemple, la sanction a été particulièrement sévère. 3 ans de prison ferme tout de même et 1 million d’euros à rembourser, plus peut être les condamnations à venir au civil.
Les systèmes de surveillance sont clairement à revoir. Chaque CPAM connait le CA moyen des professionnels de santé de chaque branche. Comment est il possible qu’elle ne s’attarde pas sur un cas où le CA représente près de 10 fois le CA moyen des autres infirmiers du département?
Les caisses vous rattrapent parfois pour quelques centaines d’euros d’indus mais n’est pas capable de détecter un problème avec une infirmière qui facture 60 000€ de CA sur un mois???
Ou alors, on peut aussi parfois se demander si il y a une volonté des caisses d’attendre que le chiffre de la fraude monte avant de passer à l’action afin que l’affaire soit plus “spectaculaire”.
Je préfère croire qu’il s’agit juste d’une défaillance des systèmes anti fraude mis en place par la sécu. Ce qui est à mon sens tout aussi problématique.
Quoi qu’il en soit la morale de cette histoire c’est que l’escroquerie à la Sécu peut conduire à de la prison ferme et couter très très cher…
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