Nomenclature générale des actes professionnels : l’AIS veut saisir le conseil d’Etat

L’Association infirmière solidaire (AIS) souhaite saisir le conseil d’Etat pour demander la nullité des nouvelles dispositions de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Une décision de l’UNCAM du 21 juillet 2014, publiée au JO du 30 septembre 2014, prévoit en effet l’introduction d’une notion de temps passé pour les perfusions : "au moins une heure", "au-delà d’une heure", "par heure".

« Nous savons déjà comment les CPAM utilisent contre les IDEL la fameuse notion de "demi-heure", en matière d’AIS3 », souligne l’AIS. L’association craint que les caisses n’utilisent ces « ambigüités sur la notion de temps » dans de futures procédures contre les infirmiers. Elle dénonce un « glissement de la notion de qualité des soins vers celle de "temps passé", la restauration sournoise des quotas, des contrôles statistiques et des reconstitutions fictives de la "journée  de l’infirmier" en fonction de "temps passés obligatoires". Voilà pourquoi l’association a décidé de demander la nullité de ce nouveau texte ».

Pour mener à bien cette action, l’AIS lance une collecte de fonds. Elle estime à 20 000 euros minimum la somme nécessaire pour cette action. Les fonds doivent être réunis avant le 15 novembre. Pour participer, vous pouvez adhérer à l’association AIS puis souscrire à cette action. Les bulletins d’adhésion et de souscription sont disponibles sur le blog: http://actionidel.blogspot.fr/. Si les fonds ne sont pas réunis avec le 15 novembre, l’AIS devra renoncer à cette action et remboursera les participants.

 

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