Les étudiants en santé ont été fortement mobilisés pendant la crise sanitaire. Et dans certains cas, les conditions de travail et de stage ont été dénoncées. Pour éviter que la situation ne se reproduise, un arrêté ministériel, publié le 29 avril 2022 au Journal officiel, définit des dispositions exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur régissant la formation des étudiants et élèves en santé.
En cas de situation exceptionnelle, les étudiants pourront être mobilisés après la mobilisation préalable des professionnels de santé en exercice, en fonction de leur cursus de formation, de leurs compétences acquises. Les six derniers mois de leur formation devront, dans la mesure du possible être préservés.
En revanche, la période maximale durant laquelle les étudiants et élèves seront susceptibles d’être mobilisés, durant leur période de formation, sera définie en concertation avec l’Agence régionale de santé (ARS), les établissements sanitaires ou médico-sociaux concernés, les établissements de formation ainsi que les représentants des étudiants et élèves en santé. L’arrêté prévoit aussi la mise en place d’une instance de concertation locale par l’ARS afin de garantir une adéquation des ressources humaines aux besoins du territoire et veiller au respect des conditions de mobilisation.
En dehors de leur parcours de formation théorique et pratique, les étudiants et élèves volontaires pourront être employés à temps partiel ou complet par les établissements sanitaires et médico-sociaux, en qualité de vacataire. Ils pourront effectuer des actes, gestes, soins et activités spécifiques en qualité d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d’infirmier, dans la limite de leur compétence, et sous réserve de la signature d’un contrat de vacation.
Des règles sur le terrain
L’encadrement des étudiants et des élèves devra être systématiquement assuré pendant toute la période de mobilisation. Ils devront être formés aux actes, gestes, soins et activités à réaliser durant leur mobilisation, par les établissements de santé, médico-sociaux ou de formation.
Les étudiants et élèves mobilisés devront bénéficier des mêmes conditions d’accueil et de travail que les professionnels de santé en poste c’est-à-dire disposer de tenues vestimentaires appropriées et l’accès au service de blanchisserie, et des équipements de protection individuelle nécessaires aux prises en soins réalisées.
Si les objectifs et le contenu d’une ou plusieurs unités d’enseignements s’y prêtent, la mobilisation et l’acquisition des compétences durant la période de mobilisation pourront être prises en compte pour valider les unités d’enseignements, et donc l’année en cours.
Enfin, les élèves présentant des facteurs de risques en lien avec la menace épidémique pourront, sur présentation du certificat médical, bénéficier d’un aménagement de parcours de stage ou d’une affectation différenciée. De même que leur parcours de formation pourra être interrompu pour inaptitude physique mettant en danger leur sécurité.
Pour lire l’intégralité de l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696909