L’arrivée d’un enfant peut être source d’inquiétude pour les infirmières libérales (Idel). L’anticipation est le maître-mot pour vivre une grossesse sereine et ne pas s’inquiéter ni pour ses revenus, ni pour son activité. Le point avec Thibault Guérizec, courtier en assurance, et David Hivin, expert-comptable, qui répondent aux interrogations d’Idel concernées par la question.
Je suis enceinte, vais-je percevoir des indemnités de l’Assurance maladie pendant mon congé maternité ?
Tout à fait ! Pour percevoir des indemnités de sa Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam), il suffit d’être à jour dans le paiement de ses cotisations et d’être affiliée au régime des Praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).
La Cpam va ensuite verser à l’Idel en congé maternité, deux types d’aides. Tout d’abord, l’allocation forfaitaire de repos maternel, d’un montant de 3428 euros au 1er janvier 2022. Cette allocation est versée en deux fois : la première moitié au début du congé maternité, puis l’autre moitié à l’issue de huit premières semaines de congé maternité de l’infirmière libérale..
L’Idel va également percevoir une indemnité journalière forfaitaire d’un montant de 56.35 euros maximum par jour (Leur montant est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf), soit 1690.50 euros brut par mois (au 1er janvier 2022), pendant 16 semaines, pour un enfant. Pour en bénéficier, elle doit adresser à sa Cpam une déclaration sur l’honneur attestant de la cessation de toute activité professionnelle pendant son congé maternité IDEL, ainsi qu’un certificat médical mentionnant la durée de l’arrêt de travail – au minimum huit semaines, dont deux semaines avant l’accouchement.
Ces indemnités sont assujetties à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Par ailleurs, les relevés de paiement des indemnités valident également les droits à la retraite. Il est donc important de les conserver.
Une précision : l’Assurance maladie couvre les frais médicaux liés à la grossesse, les séances de préparation à l’accouchement, hospitalisation, etc. Il est cependant intéressant de souscrire un contrat avec une mutuelle pour couvrir les dépassements d’honoraires de certains spécialistes et éventuellement des séances de médecine douce (ostéopathie, acupuncture, etc.) non couvertes par la Sécurité sociale.
Suis-je prise en charge en cas de congé pathologique prénatal ?
Oui. Tout d’abord, la Cpam peut verser une indemnité journalière, avec un délai de carence de trois jours. Elle est donc servie à partir du quatrième jour pendant 87 jours d’affilés au maximum. Le montant de cette indemnité sera déterminée en fonction de votre BNC.
Puis, à partir du 90ème jour d’arrêt, c’est la Carpimko qui intervient. Mais, tout comme les indemnités reçues par la CPAM, elles ne sont pas suffisantes compte tenu de vos besoins personnels et professionnels. Aussi, est-il indispensable pour les Idels de souscrire à une prévoyance, pour être mieux couverte en cas d’accident, de maladie (notamment le congé pathologie prénatal) ou d’hospitalisation. Cette prévoyance va assurer la prise en charge des revenus et le remboursement de certains frais professionnels, en plus de l’indemnité journalière maladie de la Cpam et de la CARPIMKO.
Les indemnités versées par les organismes de prévoyance sont propres à chaque contrat. Il est donc préférable de faire appel à un courtier en assurance qui vous aidera à identifier au mieux vos besoins en couverture et mettra en place la solution la plus adaptée. Il s’assurera par exemple que votre contrat couvre bien le congé pathologique et vous conseillera sur la franchise à appliquer en cas de maladie/accident/hospitalisation.
Comment anticiper financièrement mon congé maternité ?
En règle générale, le montant des indemnités perçu étant très inférieur à votre rémunération, il est préférable d’avoir de l’épargne disponible pour vivre le plus sereinement possible son congé maternité, financièrement parlant.
En moyenne, pour une infirmière ayant 3000 euros de revenus par mois, nous pouvons estimer qu’il est nécessaire d’avoir de côté environ 10 000 euros afin de couvrir un train de vie identique et surtout de payer les frais professionnels (rétrocessions, frais du cabinet, cotisations sociales, etc…).
Pendant mon congé maternité, comment m’organiser pour assurer la continuité des soins de mes patients ?
Il est indispensable que l’Idel trouve le plus tôt possible un ou une remplaçant(e) pour organiser la continuité des soins. S’y prendre tôt, c’est se donner toutes les chances pour trouver une personne digne de confiance. Il est fortement recommandé de signer un contrat de remplacement. Il existe des contrats type sur le site du Conseil national de l’Ordre des infirmiers.
Les infirmiers ont-ils droit à un congé paternité ?
Bien sûr ! Ils peuvent bénéficier de 11 jours pour un enfant et de 18 jours pour une naissance multiple. La demande de congé doit avoir lieu dans les quatre premiers mois qui suivent la naissance du bébé. Pour percevoir une indemnité journalière d’un montant de 56.35 euros par jour, l’infirmier doit effectuer une déclaration sur l’honneur d’arrêt d’activité à sa Cpam.
L.M.
L’info en plus
Les Idel peuvent suspendre le paiement de leur cotisation à la Carpimko à partir du premier jour de leur congé maternité. Pour ce faire, il faut envoyer un courrier attestant sur l’honneur de l’arrêt de toute activité entre telle et telle date.
Concernant les cotisations à l’Urssaf, il est possible d’en diminuer le montant par courrier également.
Dans tous les cas, avant votre arrêt maternité, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert-comptable afin d’estimer la perte de revenus (et ainsi connaître l’épargne nécessaire) et d’ajuster au mieux vos prélèvements d’impôt et de cotisations sociales.