L’ordre donne son feu vert pour les plateformes de mise en relation de patients

Cela ressemble à un nouvel « eldorado » et les offres de plateformes pour mettre en relation les infirmiers avec les patients qui les cherchent sur internet se multiplient. Oui mais entre simple outil de mise en relation et publicité déguisée voire détournement de patientèle, difficile parfois de savoir où placer le curseur. C’est pour éclaircir tout cela que l’ordre infirmier vient de publier un récapitulatif pour savoir ce que l’on peut faire ou non. En même temps, comme tous les ans, la série Nina sur France 2 se fait éreinter par les professionnels.

 

L’ordre publie un guide pour faire le tri entre les plateformes

 

Le 29 septembre 2017 l’ordre a publié un document de « Recommandations de l’ordre national des infirmiers relatives aux plateformes de services en ligne concernant les infirmiers ».

On y apprend que :

Tout d’abord l’accès a une plateforme de mise en relation de patient est possible même si celle-ci est payante à condition que :

– Le patient garde le libre choix du professionnel

– Les données de santé sont bien confidentielles et notamment que la plateforme n’a pas accès aux données de santé du patient

– Il n’y a pas de partage des honoraires ce qui veut dire en pratique que l’abonnement à ce service doit être une somme fixe mensuelle ou annuelle et en tout cas non indexée sur le nombre de patients orientés.

– Il n’y a pas d’atteinte à l’indépendance professionnelle c’est-à-dire que l’accès à la plate-forme ne doit être lié à la fourniture d’aucun autre service (matériel, locaux etc.)

D’autre part les consultations infirmières en ligne sont interdites.

Enfin pour les annuaires professionnels la réponse est plus ambiguë « Toute insertion payante dans un annuaire est considérée comme une publicité, et, à ce titre, interdite. Toutefois, [..], si toute insertion est rendue payante par l’éditeur, celle-ci peut être autorisée par le conseil départemental de l’ordre ». Donc l’insertion dans un annuaire professionnel est possible si :

– Soit l’inscription est entièrement gratuite

– Soit entièrement payante…

– On ne publie que les informations autorisées aux infirmiers (nom, prénom, adresse, diplôme…)

– On n’utilise pas de pseudonyme ou de logo

– On ne lie pas l’infirmière à une autre activité (infirmière et naturopathe par exemple) qui pourrait induire le doute dans l’esprit du public

– Ne doit pas permettre les commentaires ou la notation des professionnels

– Ne fait pas un classement préférentiel en faisant ressortir en premier ceux qui payent le plus…

En résumé, toute relation avec une plateforme de mise en relation de patient ou avec un annuaire professionnel doit être présenté sous la forme d’un contrat décrivant précisément le service rendu, service lié a une somme fixe (mensuelle ou annuelle par exemple) et sans aucun lien avec un autre produit ou un autre service. En cas de doute les infirmiers peuvent montrer ce contrat à l’ordre.

 

 

 

 

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