L’infirmière libérale et la grossesse : conseils et démarches

La maternité chez l’infirmière libérale est souvent appréhendée avec beaucoup d’inquiétude  : quelle organisation ? Comment faire financièrement ? Inflib.com vous propose un point sur les droits et démarches pour y voir plus clair.

Les questions qui reviennent le plus souvent de la part des visiteurs inflib.com sont : « Comment faire face à toutes mes dépenses pendant mon congé maternité ? Est-ce que la sécu va me verser des indemnités ? Mon assurance prévoyance va t’elle m’indemniser ? Qui va s’occuper de mes patients pendant mon congé maternité ? ».

Pas de panique ! Des solutions existent pour préparer sereinement son congé maternité quand on est infirmière libérale.

Il est rare de découvrir sa grossesse au 8ième mois ! Il est donc possible d'anticiper beaucoup de choses.

Qui va s’occuper de mes patients pendant mon congé maternité ?

Il faut commencer a se pencher sur la recherche d'un bon remplaçant à qui vous allez confier vos patients pendant votre abscence. Il faut donc non seulement s'assurer de sa présence durant plusieurs mois, mais mais également débuter quelques remplacements quelques semaines auparavant afin que la transition se passe au mieux pour lui mais aussi pour vos patients.

D'autres IDEL s'arrangent avec des confrères ou leur binôme pour repartir les patients, les soins ou les jours de travail sans avoir recours à un remplaçant. La bonne entente entre collègues est ici primordiale !

Si vous faites appel à un remplacement, n'oubliez-pas que la signature d'un contrat de remplacement est obligatoire. Il faudra en envoyer une copie au conseil départemental de l’Ordre Infirmier et un exemplaire à votre CPAM.

Pendant votre congé vous pouvez demander a votre binôme de prendre en charge votre facturation. N'oubliez pas que votre remplaçant n'a pas le droit d'utiliser votre Carte de Professionnel de Santé (CPS) : certaines CPAM tolèrent la télétransmission en mode dégradé : renseignez-vous pour éviter les déconvenues !

Normalement vous devrez éditer des feuilles papier qui sont ensuite barrées et signées par votre remplaçant.

Est ce que la sécu va me verser des indemnités pendant mon congé maternité ?

Contrairement à ce que beaucoup d'infirmières libérales pensent, la CPAM va effectivement vous verser des indemnités pendant le congé légal de maternité. Même si elles ne sont pas très importantes, elles sont loin d’être négligeables.
Toutefois, il est nécessaire d'être conventionné et en activité professionnelle depuis plus d'un mois.

Les indémnités sont de deux nature :

1/ L’allocation forfaitaire de repos maternel (ARM)

Elle est versée en deux fois sans condition de cessation d’activité et son montant au 1erjanvier 2014 est de 3 129 €.

La première moitié est versée à la fin du 7ème mois et l’autre moitié après l’accouchement.

Pour la percevoir, vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie un certificat d’accouchement.

2/ L’indemnité journalière forfaitaire :

Elle est versée pendant le congé légal de maternité qui est -  rappelons le - de 6 semaines avant la date prévue d’accouchement et 10 semaines après. Ce délai peut être plus long dans certains cas particuliers.

Son montant au 1er Janvier 2014 est de 51,43 € par jour soit 5 760 € pendant tout le congé maternité.

Pour la percevoir, il est impératif de prévenir votre caisse d’assurance maladie que vous êtes enceinte. Vous devez leur adresser une déclaration sur l’honneur de cessation de toute activité professionnelle et un certificat médical attestant de la durée de l’arrêt de travail.  Pensez bien à demander à votre médecin d’indiquer sur le certificat la date prévue d’accouchement.

Vous avez l'obligation de vous arrêter au moins 8 semaines dont 2 avant l'accouchement.

Mon assurance prévoyance va t’elle m’indemniser ?

La première chose à faire est de penser à vérifier que votre contrat de prévoyance - si vous en avez un - couvre bien la grossesse pathologique (cela est spécifié dans les conditions générales) et si le montant des garanties est suffisant. Si vous n’en avez pas, il est grand temps d’y penser sérieusement.

En effet, en raison de la pénibilité du travail, l'IDEL est souvent dans l’obligation de s’arrêter bien avant le congé légal de maternité. Attention cependant, pour percevoir des indemnités il faut que l’arrêt de travail soit justifié médicalement et corresponde bien à la définition de la grossesse pathologique. Si c’est le cas, l’assureur vous prendra en charge en appliquant la franchise maladie souscrite au contrat et jusqu’au début du congé légal de maternité.

Les assurances privées ne couvrent pas la période du congé légal de maternité car l’infirmière libérale perçoit des indemnités journalières de la CPAM. S’il y a des complications après l’accouchement qui vous obligent pour raisons médicales à vous arrêter plus longtemps que le congé légal, alors votre assurance vous prendra en charge.

Pour percevoir les indemnités prévues au contrat, vous devez préparer un dossier complet avec le médecin qui vous suit pendant votre grossesse, accompagné d’un arrêt de travail et envoyer le tout à votre assureur. Il est important de faire notifier la date prévue d’accouchement. Si ce n’est pas précisé, cela va retarder le traitement de votre dossier et donc le versement de vos indemnités.

Enfin, il est toujours important de prévoir un peu de trésorerie pour anticiper le délai de traitement de votre dossier par l’assureur.

Important :  Si vous n’avez pas besoin de vous arrêter pour raisons médicales, sachez que certaines assurances prévoyance et complémentaire santé proposent dans leurs garanties une prime à la naissance qui peut représenter plusieurs milliers d’euros. Dans certains contrats, cela est cumulatif avec les indemnités versées en cas de grossesse pathologique. Pour un conseil personnalisé, cliquez-ici.

Comment je vais faire pour faire face à toutes mes dépenses pendant mon congé maternité ?

Il est important dans un premier temps de pouvoir les identifier. Quelles sont mes dépenses incompressibles d’ordre privé ? crédit de la maison, charges, nourriture, impôts, etc…
Et quelles sont mes dépenses d’ordre professionnelles ? Loyer du cabinet, crédit de la voiture, charges sociales, etc…

Ensuite, il faut comparer ces besoins financiers  avec les indemnités que vous pouvez percevoir de la CPAM, de votre assurance privée ou complémentaire santé. Une fois que vous avez déterminé le manque à gagner, il faut commencer à économiser afin d’avoir la trésorerie nécessaire le moment venu. Si vous avez l’habitude de vous verser 50% de votre chiffre d’affaire comme revenu, vous pouvez par exemple ne vous verser que 30 à 35% pendant quelques mois.

Sachez également que vous pouvez demander à moduler le montant de vos cotisations URSSAF et CARPIMKO et même de votre impôt sur le revenu. Mais attention, ceci nécessite les conseils d’un expert comptable afin d’évaluer au mieux cette modulation et d’effectuer les démarches auprès de ces organismes. Ceci afin d’éviter toute majoration en cas d’erreur de calcul.

Nous pouvons vous mettre en relation avec un expert comptable spécialiste des infirmières libérales qui a l’habitude de traiter ce type de demande : cliquez-ici.

Dans tous les cas, il est important de se faire accompagner par un professionnel afin d’anticiper au mieux et préparer sereinement sa maternité !

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