Les négociations ont commencé…

 

On en parle depuis des semaines voire des mois et ça y est, les négociations conventionnelles ont commencé entre les syndicats représentatifs et l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie soit la CPAM, la MSA et le RSI).

 

 

 

On négocie quoi ?

Le sujet de cette négociation est la convention qui lie les infirmiers libéraux et les caisses de Sécurité sociale. Elle fixe le montant des actes et les relations avec les caisses mais attention ce n’est pas la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Paramédicaux) qui est négociée ici, donc aucun acte ne devrait être ni créé ni même modifié (sauf en ce qui concerne le montant remboursable).

Quels sont les sujets à aborder ?

Dans un courrier à l’AFP, la CPAM a dessiné 3 grands sujets qu’elle souhaite aborder.

– Le zonage : La CPAM souhaite un renforcement de la régulation de l’installation des professionnels, « qui sont de plus en plus nombreux mais inégalement répartis. En 2016, on comptait plus de 87 000 infirmiers libéraux (le double dil y a 25 ans) fortement concentrés dans le sud de la France au détriment du Nord, pour une densité nationale moyenne de 131 infirmiers pour 100 000 habitants. Outre une révision des critères utilisés pour définir les zones sous ou sur dotées et intermédiaires, les mesures incitatives à linstallation en zones sous-dotées devront être renforcées", mais sans préciser si elle compte faire entrer un critère qualitatif dans le zonage (les besoins en infirmiers ne varient-ils pas avec la moyenne d’âge d’une population ?) ni comment elle compte contourner le hiatus entre l’adresse du cabinet et la zone d’exercice réel (puisqu’à ce jour aucune zone limitative n’est posée entre l’adresse du cabinet et le lieu d’exercice réel).

– Le BSI. Contrairement à ce que certains ont cru, l’acte AIS 3 ne sera probablement pas modifié par ces négociations conventionnelles (qui ne peuvent de toute façon qu’en modifier le montant remboursable). Par contre le BSI, qui remplacerait la DSI mais qui détaille précisément ce que contiennent les séances de soins infirmiers sous forme dématérialisée, rend leur contrôle (et leur évaluation en temps) plus facile et permet donc « la mise en place dune nomenclature "plus précise" afin didentifier "clairement" les actes effectués par les infirmiers qui sont remboursés par lAssurance maladie ». La CPAM ajoute que « les honoraires remboursables des infirmiers libéraux, en augmentation de 7 % en moyenne chaque année depuis dix ans (NDLR : comprendre en volume et pas en montant), ont atteint 7,5 milliards deuros en 2016 ». Pour conclure la caisse prévient enfin que « La discussion devra être compatible avec le contexte de nécessaire poursuite de la maîtrise des dépenses dAssurance maladie ».

– D’autres sujets plus flous sont prévus « en matière déducation thérapeutique, comme la prise de médicaments, de prévention ou de dépistage. Il est aussi envisagé de renforcer limplication des professionnels dans la prise en charge de certaines populations (personnes âgées ou handicapées, patients ayant bénéficié dune chirurgie ambulatoire ou nécessitant une chimiothérapie à domicile) » mais pour l’instant on n’en sait pas plus.

Vaton arrêter de déduire le deuxième acte et les gratuit ?

C’est Nicolas Revel, le directeur général de la CPAM, qui répond sur le site espace infirmier : « Ce n’est pas un des points sur lesquels j’envisage de faire évoluer la nomenclature ».

Quand est ce que ça va se terminer ?

Les négociations sont prévues jusqu’en novembre 2017 pour une mise en œuvre probable des décisions prises en janvier 2018.

À la semaine prochaine !

 

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