Une nouvelle fois nous revenons sur le sujet des IK de Savoie, qui ne cesse de nous interroger et de nous laisser vaguement perplexes…
Une réunion s'est tenue le 21 avril en Savoie entre la directrice de la CPAM et les infirmiers du collectifs "infirmiers en colère" au sujet des IK (Indemnités Kilométriques) en Savoie. Étaient présents dans la salle une soixantaines d'infirmiers du collectif (dont Simon Gomes Leal dont nous vous parlions précédemment), huit élus (maires des villes de montagne) trois représentants syndicats (FNI, ONSIL et CONVERGENCE) et un de leurs avocats.
Des le début cette réunion semble mal engagée car la directrice de la CPAM explique que cette réunion n'avait pour elle pas d'autre but que de parler du FIR (Fond d'Intervention Regional) et de la façon dont il pourrait compenser pour les idel la perte de revenus dû au nouveau mode de rémunération des IK qu'elle pense avoir à appliquer dans les semaines à venir. Or, cette solution de compensation ayant déjà été évoquée et l'ARS ayant déjà expliqué clairement que ce fond n'était pas pérenne et surtout pas destiné à financer une modification conventionnelle, le ton est alors rapidement monté dans la salle.
Estimant que cette réunion ne devait pas devenir "un meeting", la directrice de la CPAM a alors demandé que les infirmières et les élus sortent . Ensuite, après de nouvelles négociations, la réunion a repris et chacun a essayé d'avancer ses arguments. Il en ressort au final que toute application du nouveau mode de calcul proposé par la directrice de la CPAM est suspendu "au moins jusqu'en 2017" date des prochaines négociations conventionnelle mais ceci "en l'absence de consignes du ministère".
Le lendemain les syndicats ont alors annoncé la "bonne nouvelle" dans une note commune.
Donc si on résume les faits :
– Une directrice de CPAM d'un seul département décide d'une nouvelle application d'un texte conventionnel national ;
– Mais elle ne formule aucune méthode écrite pour appliquer ce texte "correctement" ;
– Les explications qu'elle donne ne correspondent pas à la façon dont tout le reste de la France applique ce texte et surtout semble au final plus désavantageux pour la caisse et quasiment inapplicable ;
– Elle propose aux infirmiers un financement par l'ARS pour leur perte de revenus alors que l'ARS a déjà dit clairement que ce fond n'est pas fait pour cela ;
– La partie du texte en question concerne tous les professionnels de santé mais seuls les infirmiers semblent concernés ;
– La directrice refuse de s'expliquer à la presse ou au collectif qui s'est crée précisément pour cette question ;
– Cette nouvelle application du texte ne débouche sur aucun redressement (qui aurait permis un débat contradictoire au TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) et donc une explication de texte)
– Mais au final le débat cesse et tout est suspendu jusqu'aux "prochaines négociations de 2017"…
-… Sauf qu'en 2017 seule les parties concernant les infirmiers seront concernées par les négociations conventionnelles et pas les parties qui concernent toutes les professions médicales ;
– D'ailleurs lors des négociations conventionnelles qui ont cours en ce moment avec les médecins, le problème des IK (alors qu'ils appliquent le même texte que les infirmiers) n'est absolument pas évoqué.
Et bien malins de comprendre..
Complement au 26/04
Lors des seance au parlement du 26 avril, Bernadette Laclais une depute de Savoie a interrogé Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur le sujet des ik des infirmiers de Savoie.
La réponse de cette dernière qui se voulait rassurante "les règles de prise en charge des frais de déplacement pour les infirmiers n’ont pas été modifiées et ne le seront pas, et les indemnités kilométriques ne seront nullement supprimées" sonne pourtant pour le moins etrangement, notament dans la formulation "lorsqu’un acte doit être effectué au domicile du patient, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursables en fonction de la distance réellement parcourue […] On constate néanmoins que l’application de ces règles a pu faire l’objet d’interprétations divergentes de la part de certains professionnels, par exemple pour une tournée prolongée comportant plusieurs étapes correspondant à plusieurs visites effectuées chez différents patients – ils partent de l’agglomération dans laquelle est situé leur domicile professionnel pour se rendre dans une autre agglomération à plus de tant de kilomètres, où ils effectuent des visites successives chez plusieurs patients."
Or, l'idée que lorsque l'infirmier visite deux patients dans une aglomération autre que celle de son cabinet, il doive appliquer une IFD et non une IK en se basant sur la distance au cabinet pour le deuxième patient, donc qu'il ne puisse facturer des ik uniquement lorsqu'il change d'aglomération entre deux patients… fait precisement partie des "idées" evoquées par la cpam de Savoie.
Alors simple erreur de formulation ou un lapsus révélateur ? Le debat, loin de se calmer, est au contraire relancé.