Les ARS invitées à ne pas relayer les rappels par l'Ordre des règles d'inscription

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a invité les Agences régionales de santé (ARS) à ne pas relayer les rappels de l’Ordre des infirmiers concernant les règles d’inscription au tableau. Dans une lettre adressée au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), la DGOS rappelle que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’est déclarée « favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d'une adhésion facultative à l'Ordre des infirmiers ».

DGOS rappelle en outre que « l'inscription au répertoire Adeli des professionnels de santé n'est pas conditionnée par l'inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d'inscription au tableau de l'Ordre des infirmiers ».

Enfin, la DGOS indique avoir appelé « les instances ordinales à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l'exercice ». Cette réponse intervient suite au courrier envoyé par le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui s’interrogeait sur l'attitude à adopter par les établissements face aux demandes et injonctions de l'Ordre infirmier.

 

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