L'avenant n°4 à la convention nationale effectif

Trois mois après sa signature par le SNIIL, la FNI et Convergence infirmière, l'avenant n°4 à la convention entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signé le 19 décembre 2013 est publié au Journal officiel. Une bonne nouvelle en cette période de clôture des bilans comptables car il devrait s’appliquer sur les revenus d’activité 2013. 

Concrètement quel est l’impact financier de cet accord ?

Pour tous les infirmiers libéraux travaillant avec des structures de type HAD, SSIAD, EPHAD et rémunérés en tant qu’infirmiers prestataires, ces revenus seront soumis au même taux de cotisations sociales au titre de l’assurance maladie que les autres revenus tirés de l'activité libérale conventionnée.

En chiffres, cela se traduit par une économie de 9,7% de charges sur le chiffre d’affaire généré par cette activité. C’est à dire que si cette activité génère 10 000 € de chiffre d’affaire sur l’année alors l'IDEL gagnera 970 € de plus. Si cela représente 20 000 € alors c’est 1 940 € de plus.

Merci aux syndicats d’avoir défendus les intérêts des IDEL sur une incohérence qui perdurait depuis plusieurs années.

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