L’AIS présente un recours administratif contre la notion de « temps passé » pour les perfusions

L’Association infirmière solidaire (AIS), ainsi que 27 de ses membres agissant en leur propre nom ont décidé de présenter un recours administratif contre la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) d’introduire la notion de « temps passé » dans la rémunération des infirmiers, pour toutes les perfusions.

L’AIS estime que « l’invasion de la NGAP par des mesures destinées au contrôle de la durée des soins transformera les infirmiers en ouvriers de la CPAM ». Pour l’association « le but est clairement de limiter le nombre d’actes par jour à un total de plus en plus faible et de laisser sur le bord de la route les patients qui ne pourront pas être pris en charge ». Elle craint également la multiplication des « contrôles et demandes massives de remboursement de tous les soins prodigués par les infirmiers dans leur activité libérale, qui ne « cadrent pas » avec le calcul arbitraire du temps passé que les CPAM entendent imposer ». Elle encourage ainsi les infirmiers à opposer une résistance afin d’éviter que la notion de « temps passé » n’envahisse tous les actes de la nomenclature.

« Certes, le recours engagé, ne veut pas dire que c’est gagné. Mais, gagné ou perdu, il apportera la réponse, à savoir : les honoraires des infirmiers exerçant en libéral sont-ils payés à l’acte ou sont-ils payés au tarif d’un salaire horaire ? » estime l’association. L’AIS lance donc un appel pour récolter des fonds, afin de poursuivre son recours devant le conseil d’État, avec le concours d’un avocat. Elle invite les infirmiers à la rejoindre et/ou à contribuer, même modestement, à son action.

 

 

 

Partager :