La téléexpertise prochainement rémunérée 10 euros

Comme prévu dans l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers libéraux, à partir du 23 mars, la téléexpertise sera rémunérée 10 euros pour les infirmiers requérants.

 

La téléexpertise permet à un professionnel de santé dit « requérant », de solliciter à distance l’avis d’un médecin, dit « requis » en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d’un patient.

 

Si jusqu’à présent, les infirmiers libéraux avaient déjà recours à l’avis de médecins experts, ils n’étaient pas rémunérés pour le faire. L’avenant 9 à leur convention nationale marque donc une avancée puisque désormais, dès lors qu’ils solliciteront l’avis d’un expert médical, ils pourront coter 10 euros (lettre clé RQD), dans la limite de quatre demandes par patient, par an, par infirmier.

 

Comme l’explique l’Assurance maladie, contrairement à la téléconsultation, la téléexpertise ne requiert pas d’échange en visioconférence et elle ne se déroule pas en présence du patient. Les échanges peuvent donc être asynchrones. Il appartient à l’infirmier requérant de transmettre au médecin, les informations nécessaires (examens complémentaires, photos) concernant son patient, afin d’obtenir un avis.

 

L’Assurance maladie précise que la téléexpertise doit être réalisée dans des conditions permettant de garantir la confidentialité des échanges entre l’infirmier requérant et le professionnel médical requis, la sécurisation des données transmises et la traçabilité de la facturation des actes réalisés. Ils doivent donc s’appuyer sur la messagerie sécurisée de santé pour leur échange. L’acte de téléexpertise doit ensuite faire l’objet d’un compte-rendu, établi par le professionnel médical requis, qu’il archive dans son propre dossier patient et qui doit être transmis au professionnel de santé ayant sollicité l’acte. Le compte rendu est intégré par le médecin dans le service « mon espace santé » du patient lorsqu’il est ouvert.