La semaine infirmière numéro 25
Quand on a la charge d’une revue de presse, il est toujours un peu paradoxal de se citer soi-même, mais ici c’est un fait, le site inflib.com est celui qui suit depuis le départ l’affaire des « IK de Savoie » et nous en parlions en détail déjà le 12 mars puis le 30 avril.
Et cette semaine a donc vu se jouer un nouvel épisode; alors qu’en avril 2016 la dernière réunion de conciliation entre la CPAM de Savoie et les membres du collectif d’infirmier avait conclu sur un statu quo, suspendant ce sujet "au moins jusqu’en 2017" date des prochaines négociations conventionnelles mais ceci "en l’absence de consignes du ministère", et ce même si la dernière réponse de Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, laissait planer un doute sur les intentions du ministère… Marisol Touraine, ministre de la santé, vient de s’exprimer officiellement sur ce sujet en adressant à son tour une lettre à la députée de Savoie Bernadette Laclais pour expliquer sa position.
Pour résumer la ministre affirme donc deux choses : tout d’abord la cotation en étoile depuis le cabinet du praticien est frauduleuse et ensuite elle veut mettre en place un financement par L’ARS de la perte de revenus que subissent les infirmiers de montagne.
Pourtant ces affirmations posent problème :
En ce qui concerne la cotation en étoile, elle est bien notée dans la NGAP qui dit dans l’article 13 :
"L’indemnité due au professionnel de santé est calculée pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue sous déduction d’un nombre de kilomètres fixé à 2 sur le trajet tant aller que retour. Cet abattement est réduit à 1 km en montagne et en haute montagne dont les zones sont définies par la Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Il "
Et de toute façon compter les trajets réellement parcourus est contre intuitif puisque si on ne raisonne pas entre deux points fixes (le domicile du patient et le domicile de l’infirmier ou du professionnel de santé le plus proche du patient) toute justification de trajet est strictement impossible (puisque rien n’oblige un professionnel de santé a voir ses patients dans un ordre précis). D’autre part l’article 13 de la NGAP est un article qui concerne tous les professionnels de santé (y compris médecins, kiné…) et toute la France. Pourquoi les infirmiers d’un seul département en auraient-ils une interprétation différente ?
Ensuite, en ce qui concerne le financement par l’ARS, tout d’abord il serait étrange qu’un fonds public (L’ARS) finance une modification locale d’une convention nationale entre deux partenaires privés (les caisses et les professionnels de santé). D’ailleurs la représentante de l’ARS de Savoie s’est déjà exprimée sur cette idée en disant que ces fonds (le FIR pour Fonds d’Intervention Régional) "n’étaient pas pérennes"…
Cette réponse de la ministre laisse donc perplexe même si elle informe toutefois d’une chose : les démarches de la CPAM de Savoie ne venaient pas de « nulle part » et agissaient bien en accord avec le ministère.
Alors quelle va être la suite ? Lors d’une commission paritaire qui s’est tenue en Savoie il y a quelques jours la directrice de la CPAM a repris ses premiers arguments et annonce qu’elle allait envoyer aux professionnels un nouveau « guide de bonne pratique » pour coter les IK ; elle menace aussi de poursuite les infirmiers qui n’appliquerons pas les nouvelles directives mais, bon prince, elle ajoute que cela s'apliquera uniquement à partir du premier juillet 2016.
Pour mémoire il faut rappeler tout de même qu’à ce jour aucun infirmier de Savoie n’a été poursuivi, ni surtout condamné sur ce sujet précisément. Aucune décision de justice ne tranche cette question qui reste donc entre deux interprétations. Une chose est sûre aussi, si jamais cette nouvelle lecture de la NGAP sur les IK venait à être confirmée par une cour, elle s’appliquerait automatiquement à toute la France, à moins qu’on ne découvre que les conventions d’infirmiers sont strictement départementales et qu’elle s’appliquent différemment en montagne ou au bord de la mer… Dernière chose enfin, les infirmières de Savoie qui, sous la pression, vont moins coter leurs IK avec le nouveau calcul, n’auront jamais aucune chance d’être remboursées si ce calcul s'avère faux…
Affaire à suivre donc
À la semaine prochaine !
