Suite à l’article de la semaine dernière sur le jugement de la cour de cassation de Chambéry, nous avons décidé de retrouver l’infirmier qui a été condamné ce jour-là, pour avoir sa version de l’histoire et nous en dire un peu plus sur les conditions où ce jugement a été prononcé.
« Je suis infirmier depuis 1978 et je me suis installé en libéral en 1984, toujours au même endroit, dans la vallée de xxxx. Pour tout dire je suis même le premier civil a avoir travaillé dans ce massif car j’ai pris la relève de sœurs catholiques qui assuraient les soins infirmiers jusque-là. Une d’elles est venue me chercher dans la clinique où je travaillais pour me proposer de prendre sa relève et j’ai dit oui.
Je n’avais pas de collègue alors je suis resté seul pendant des années pour assurer la continuité des soins, parfois dans tout le massif en entier. Je travaillais souvent de 6 heures du matin à vingt-trois heures, tous les jours, par tous les temps et je faisais en moyenne 400 kilomètres par jour. Évidemment avec les indemnités horokilométriques que cela représentait, je vivais bien, je saurais même plus tard que j’étais l’un des plus gros revenus du département… Même si pourtant, pour être sûr de ne pas me faire embêter pour des bêtises, je cotais au final rarement au-dessus de AMI 1.5 quel que soit le soin.
Tout se passait donc bien et j’avais commencé à faire quelques investissements dans l’immobilier quand un jour de 2008 j’ai eu la surprise de voir au treize heures de TF1 une de mes collègues de Savoie expliquer comment elle « arrangeait » sa tournée et ne passait que certains jours par semaine dans certains villages pour économiser des sous à la sécu… Comme par hasard j’ai reçu quinze jours plus tard un courrier de la CPAM m’expliquant que je devais changer mon mode de fonctionnement mais bien sûr personne ne me donnait de règle à suivre… Donc je n’ai évidemment rien changé.
Quinze jours plus tard j’ai reçu un deuxième recommandé avec une convocation à la CPAM. J’y ai été reçu au printemps et là on m’explique que l’IFD en fait compte déjà des kilomètres et que je ne dois pas compter les kilomètres à chaque visite, que je dois « adapter » ma tournée pour faire moins de kilomètres. Tout de suite ils me menacent aussi de passer au tribunal et d’aller en prison, je suis choqué. Bien sûr on ne me donne toujours pas de méthode à suivre pour déclarer mes kilomètres différemment. Donc je ne change rien puisque je suis sûr d’être dans mon bon droit mais la CPAM commence à ralentir les remboursements de mes soins à mes patients, en leur demandant toujours plus de papier alors que jusque-là tout allait bien. La CPAM envoie aussi un courrier à mes patients pour les prévenir qu’ils sont en conflit avec moi… Je commence à me demander ce qui m’arrive mais évidemment je ne m’arrête pas de soigner mes patients quitte à le faire gratuitement.
Quelques semaines plus tard je reçois une seconde convocation à la CPAM mais cette fois j’ai pris un avocat et il me conseille de ne pas m’y rendre, ce que je fais. Je reçois alors un appel téléphonique de la directrice de la CPAM que j’enregistre et fait valider par huissier, je l’ai toujours d’ailleurs.
Entre-temps évidemment des inspecteurs font le tour de tous mes patients en cherchant à prouver que j’ai facturé des soins que je n’aurai pas faits, en vain, puis c’est une nouvelle convocation à la CPAM où on me propose une « conciliation ». Le marché est alors assez simple : soit j’accepte de signer un papier reconnaissant que j’ai fait des faux et je ne paye que 30 000 euros soit ils me demandent 150 000 euros au tribunal, 50 000 par an sur trois ans. Mon avocat m’interdit évidemment de signer sinon j’allais droit en prison puisque j’aurais reconnu avoir fait un faux en écriture donc je refuse. En fait je commence à être à bout alors je leur demande de me déconventionner pour être tranquille, mais ils refusent ; je demande alors qu’ils m’interdisent d’exercer mais ils refusent ; je leur demande pourquoi il ne me redresse pas depuis 1984 puisque je fais n’importe quoi depuis le début mais ils me disent qu’ils ne peuvent remonter que sur 3 ans ; je leur demande enfin pourquoi ils ne portent pas plainte contre moi et ils ne répondent pas… (NDLR seuls les cas de faux en écriture et de cotation d’actes fictifs sont passibles du pénal).
Finalement je passe au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en 2009 et je suis condamné à verser plus de 175 000 euros (150 000 euros + 25 000 euros d’amende) sur ce seul sujet des ik. Et là j’avoue que je ne comprends absolument rien ! Je suis pourtant absolument sûr de coter comme le demande l’article 13 de la NGAP, d’ailleurs je commence à le connaître par cœur cet article ! Je décide donc de faire appel et je saisis un avocat de Paris qui me fait attendre plus d’un an… Avant de me rendre mon dossier. Je vais voir alors un de mes voisins, ancien avocat, et lui me conseille carrément… de fuir à l’étranger ! Finalement je prends un nouvel avocat pour aller en appel mais cela dure presque 4 ans… Entre-temps les remboursements de mes soins se font de plus en plus mal, des bruits commencent à courir contre moi un peu partout et puis peu à peu d’autres collègues s’installent sur le secteur (elles sont plus de six aujourd’hui là où j’étais seul !) alors mon chiffre d’affaires plonge pendant que mes frais continuent eux de courir donc je décide de me placer en redressement judiciaire en 2011 ; je dois vendre tout ce que je possède mais cela me permet de rééchelonner toutes mes dettes et au moins, de voir venir… D’ailleurs je tiens à dire que ceux qui font des liquidations judiciaires ont mauvaise presse mais c’est faux, ils sont vraiment là pour vous aider quand tout va mal et moi je n’ai pas cessé de les remercier, pour tout dire, je n’en pouvais plus de recevoir des recommandés…
L’appel du jugement arrive donc en 2013 et ce jour-là la conseillère de la CPAM m’accuse carrément d’enrichissement personnel, ce qui est un peu un comble et le juge rit carrément, en plein tribunal, quand il lit les montants dont on m’accuse… Et, bien évidemment, je perds à nouveau.
Quand je reçois le jugement moi je suis prêt à partir en cassation mais mon avocate me dit qu’en cassation, si je perds, ma situation risque encore de s’aggraver alors sincèrement j’ai peur. Je suis prêt à emprunter pour payer ce procès pendant un temps mais finalement j’abandonne, littéralement pour ne pas que « ça me tue ». En plus tous mes proches vivent un enfer depuis plusieurs années à cause de cette histoire alors j’arrête tout et je décide de ne pas aller en cassation*… Mais je tiens quand même à souligner que malgré tous les efforts déployés par la CPAM ils n’ont jamais réussi à me faire passer au pénal, ni même à m’interdire d’exercer un seul jour ! Il n’y a aucune plainte de patient contre moi, rien que l’interprétation qu’ils font de l’article 13 contre la mienne… Qui pourtant est la même que tous les autres professionnels que je connais !
À partir de là je décide de passer une étape supplémentaire et je mets en liquidation judiciaire ce qui veut dire que toutes mes dettes sont gelées une fois pour toutes, renégociées et apurées car je n’ai plus rien (même par ma voiture…)… La CPAM ne touchera ainsi au final que 90 000 euros. La liquidation judiciaire prend fin en juillet 2015 alors je dévisse ma plaque une fois pour toutes. Parfois après une liquidation judiciaire le juge peut vous interdire de monter une structure à votre nom pendant plusieurs années, mais en voyant mon dossier le juge ne m’a condamné à rien, je vais donc reprendre une autre activité dans le BTP en attendant d’avoir l’âge officiel pour prendre ma retraite. Et en attendant que cette nouvelle activité me rapporte, je touche le RSA.
Je n’en veux à personne, même pas à la CPAM, parce que ça ne sert à rien de ressasser ; par contre je suis inquiet parce qu’on a des lois qui ne servent plus à rien, qui ne marchent plus puisque n’importe qui peut les interpréter comme il le veut… Pour moi c’est grave parce que cela veut dire qu’on n’a plus de guide, plus rien sur quoi s’appuyer. Dans mon histoire c’est la « morale » du juge qui a décidé de la loi mais de quelle morale parle-t-on ? Et quelle est alors la différence entre une morale facile et des préjugés, voire carrément de la jalousie ? »
* NDLR : Dans ce type de procédures, ne pas épuiser les recours vaut pour acceptation de la peine, il n’a donc plus aucun moyen de faire juger à nouveau son cas.
