La publication du code de déontologie des infirmiers suspendue à l’avenir de l’Ordre

« La publication du projet de décret portant code de déontologie des infirmiers doit être examinée à l’aune des évolutions possibles concernant l’Ordre national des infirmiers, compte tenu du questionnement récurrent de la légitimité de cet ordre auprès des infirmiers salariés depuis sa création en décembre 2006 ».

C’est ce qu’a affirmé la secrétaire d’État à la Santé, Laurence Rossignol, lors de la séance de questions orales au Sénat le 29 avril. Elle répondait à Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, qui s’inquiétait que « le décret n’ait toujours pas été pris », quatre ans après la proposition d’un projet de code de déontologie au ministère par l’Ordre national des infirmiers.

Laurence Rossignol a rappelé que « la profession dispose déjà de règles professionnelles » et que « tout manquement aux règles d’exercice et de déontologie peut d'ores et déjà faire l’objet d’une action disciplinaire à l’encontre de l’infirmier concerné ». Les chambres disciplinaires « ont pu fonctionner de manière effective depuis 2010, à la suite de la création de l’Ordre national des infirmiers, et ainsi rendre des décisions qui, pour certaines d’entre elles, ont débouché sur des sanctions disciplinaires. Les chambres disciplinaires de première instance ont déjà rendu plus de 200 décisions et la chambre nationale a statué en appel une cinquantaine de fois », a indiqué la secrétaire d’État.

 

Partager :