Quand le juge définit l’AIS 3, quand la sociologue parle des fraudeuses : une semaine infirmière

C’est un document qui vient de refaire surface et de circuler sur internet. Dans l’arrêt n° 14-29 0007 de la deuxième chambre civile de la cour de cassation, daté du 17 décembre 2015, un « expert » formule une définition personnelle de l’ais 3.

 

AIS 3, la parole des experts.

 

Le cas jugé ce jour-là est un appel de la cour de Montpellier du 15 octobre 2015 sur des faits remontant entre le premier avril 2007 et le 29 février 2008. Le premier jugement avait été défavorable à l’infirmier qui est accusé par une caisse de Sécurité sociale sur différents griefs de cotation et notamment de cotation des AIS 3. Cet arrêt de la cour d’appel, qui confirme l’intégralité du premier jugement (donc déboute l’infirmier) est toutefois intéressant car il explique clairement le mode de calcul des experts. En particulier on peut y lire ceci :

« Dossier numéro 3 : […] la discussion portant sur la nécessité de coter en outre un, ou plusieurs séances de soins infirmiers. Sur ce point M. X (NDLR l’infirmier accusé) dans son compte rendu destiné aux services du contrôle médical faisait valoir qu’outre les séances de nutrition parentérales, il effectuait deux séances de soins infirmiers matin et soir d’une durée estimée de « 30 à 35 minutes », et que le matin il accompagnait la patiente dans la salle de bains, la déshabillait, l’installait dans la baignoire, puis l’aidait à se rhabiller, et que le soir, outre l’aide au déshabillage, et la mise en pyjama, la préparation et le branchement de la perfusion, il effectuait ponctuellement une hydratation et une injection iv. Il ajoutait qu’il effectuait surtout un accompagnement psychique, compte tenu des besoins particuliers de cette patiente. Si les actes effectués le matin, tels qu’ils sont décrits par l’infirmier lui-même, ne sauraient justifier la cotation d’une séance de soins infirmiers, cette séance réalisée le soir justifie, comme l’a retenu l’expert, la cotation de 1 ais 3 ».

 

Donc pour résumer, suivant l’expert cité, l’aide aux soins d’hygiène ne mérite pas un ais 3, mais le déshabillage et la mise en pyjama en mérite un (parce qu’il s’accompagne d’une hydratation et d’une injection iv donc d’un acte technique ?). Voilà une définition de l’ais 3, pour le moins, originale et encore une nouvelle interprétation du texte sur les AIS 3…

 

Les fraudeuses et le « stigmate de la putain ».

Interview très intéressante dans « infirmière libérale magazine » de ce mois-ci de Pascale Molinier et qui donne à réfléchir :

« Dans la presse grand public, des articles sur des « infirmières fraudeuses » font sensation. Au-delà des faits juridiques avérés est ce qu’on peut penser qu’autre chose se joue aussi autour de la figure de la femme et de l’argent dans ces cas-là ?

Bien sûr ! […] Il y a toujours ce que la sociologue Gayle Pheterson a appelé « le stigmate de la putain » qui rôde dès qu’une femme est susceptible de faire de l’argent de façon illicite. Donc sa dégringolade morale et sociale est immédiate. Un homme, en revanche, peut-être « gentleman cambrioleur »…. Une femme n’est dédouannée – et encore à grand-peine – que si elle a mal agi pour sauver ses enfants de la faim ou de la misère : mère courage. »

 

À la semaine prochaine !

 

 

 

 

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