Inflib.com donne la parole à Gilles Devers, avocat et ancien infirmier. Tous les mois il vous propose une chronique juridique et des conseils pratiques pour votre exercice professionnel.
Bonjour Gilles Devers. Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?
J’ai créé un cabinet d’avocat à Lyon il y a trente ans, et depuis cette base, nous sommes en train d’ouvrir des bureaux à Paris et à Dijon. Notre équipe travaille sur de nombreux secteurs, mais nous sommes très impliqués dans les questions médicales et sociales. Avant d’être avocat, j’ai été infirmier hospitalier pendant sept ans. Aussi, j’ai bien logiquement cherché une spécialisation sur tout ce qui fait le droit infirmier.
« Droit infirmier », c’est un vaste programme…
Tout part d’une base unique, la pratique des actes infirmiers. Mais de cette base on va vers des domaines très divers : droit hospitalier, droit du travail, assurances, responsabilité civile et pénale, sécurité sociale… et bien sûr, le droit européen qui est maintenant omniprésent dans le quotidien. Le droit ressemble à la vie : les infirmiers exercent dans toutes sortes de situations, et de partout, le droit les accompagne. C’est un compagnon obligé !
Et l’exercice libéral ?
Les IDEL ont des besoins très spécifiques. Comme tous les IDE, ils doivent se préoccuper de la pratique professionnelle, mais avec une forte acuité car ils n’ont pas la protection d’un employeur. S’ajoute un second volet, le cabinet, qui doit être bien géré. Et pour cela, il faut une bonne base juridique : installation, structure juridique du cabinet, contrats, assurances, relations avec l’assurance maladie… Le contentieux n’est pas forcément un accident professionnel, mais c’est un risque à gérer. Sans parler de l’épreuve qu’est souvent une séparation.
Quel bilan faites-vous ?
Dans l’ensemble ça fonctionne, mais on trouve d’une part, des aspects très mal réglés, avec des conséquences qui peuvent devenir invalidantes, et d’autre part, des points à améliorer, qui faciliteraient la gestion et améliorerait la rentabilité. Le message est simple : concentrez-vous sur les soins, nous gérons pour vous le juridique…
Des exemples ?
On trouve nombre d’irrégularités graves dans les contrats, liées à la reprise de modèles non vérifiés, ou inadaptés… Ça tient quelque temps, mais les réveils sont douloureux. De même, dans un cabinet de groupe, une séparation est un évènement normal, presque inéluctable. Il faut aussi anticiper pour que le départ se passe sans crise, dans le respect de la continuité des soins, et préservant les droits patrimoniaux des IDEL.
Oui, mais les IDEL ont beaucoup à faire et n’ont que peu de formation juridique…
Ils n’ont pas à devenir juristes, mais ils doivent se préoccuper de la « santé juridique » de leur cabinet. Au fil du temps, et avec l’expérience du contentieux, nous avons mis au point des modèles et des procédures, pour répondre aux besoins des cabinets libéraux. Le tout fait un ensemble rodé. L’IDEL doit définir ce qu’il souhaite, car chaque cabinet est unique, et nous, nous lui fournissons des actes simples et clairs, qui lui assureront la bonne assise juridique. Nous suivons ensuite les cabinets pour toute leur vie juridique. De même, nous mettons en place, dans un esprit de consensus, les procédures de séparation qui visent à aller au plus vite vers une situation équitable, en agissant comme conseiller d’une partie ou comme arbitre si toutes les parties nous désignent.
Pourquoi cette coopération avec inflib.com ?
Inflib.com a une démarche très intéressante, pour accompagner le cabinet des IDEL, à toutes les étapes. C’est une bonne équipe, avec qui j’ai toujours eu plaisir à échanger. Nous allons passer à une nouvelle étape, avec une présence régulière sur le site, pour publier des textes et échanger, mais aussi pour répondre aux demandes des IDEL.