Injonctions aux hôpitaux : l’Ordre se justifie

Pour justifier ses avertissements aux hôpitaux, dénoncés par la Fédération hospitalière de France (FHF), l’Ordre infirmier a rappelé le risque juridique auquel s'exposent les établissements en employant des infirmiers non inscrits au tableau. 

Le président de l’Ordre,  Didier Borniche, a indiqué qu'il avait répondu à la Fédération par « un courrier de quatre pages » rappelant « ce que contenait la loi ». Il a notamment expliqué que « dans le cas où certains professionnels seraient poursuivis pour exercice illégal en raison de leur non-inscription, la responsabilité du chef d'établissement pourrait être engagée pour complicité d'exercice illégal ». Il a cependant affirmé que son but n’était pas « d'aller sur le terrain du coercitif » avec les établissements, mais plutôt de privilégier la « concertation » et le « dialogue ».

Il a d’ailleurs démenti avoir saisi le procureur à l’encontre d’hôpitaux pour défaut d’inscription d’infirmiers à l’Ordre. « Mais certains parquets s’engagent eux-mêmes dans des poursuites », a-t-il souligné.

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