À inflib.com nous suivons de près le conflit des « ik de Savoie ». Pour mémoire tout a commencé lorsque la directrice de la CPAM de Savoie a annoncé qu’elle comptait poursuivre les infirmiers libéraux qui facturaient leurs soins « en étoile » (c'est à dire en comptant un aller-retour pour chaque soin) et pas au kilomètre parcouru entre chaque patient. Problème, le décompte des ik « en étoile » est ce qui est décrit dans l’article 13 de la NGAP, la convention qui gère les relations entre la CPAM et les professionnels de santé, et qui plus est la facturation en étoile est appliquée comme tel depuis 1960.
Mais la directrice de la CPAM de Savoie, après plusieurs rebondissements et passage par le ministère, a maintenues ses menaces sur les infirmiers en appuyant son argumentation sur un jugement de la cour d’appel de Chambéry en 2013 – dans une affaire précédente de facturation d’ik- où le juge avait donné raison à la CPAM. Dans les conclusions de ce jugement, le magistrat reconnaît d’ailleurs le fonctionnement de l’article 13 sur la facturation en étoile… Mais il le refuse aux infirmiers qui ne font que du domicile.
C’est donc dans cette ambiance que le collectif des infirmiers de montage a décidé le 6 septembre dernier de prévenir tous les structures sanitaires de leur secteur (médecins, hôpitaux, ssiad…) qu’ils allaient stopper les soins à domicile à partir du 16 septembre ; c’est-à-dire qu’à partir de cette date les soins infirmiers étaient maintenus mais uniquement au cabinet, obligeant les patients à se déplacer… Ou à se passer de soins.
« Le mouvement a été très suivi parmi les 150 membres de notre association et particulièrement dans la vallée de la Tarentaise. » Nous dit Simon Gomesleal, un des fondateurs du collectif des infirmiers de Savoie. Et d’ailleurs ce mouvement a eu un bel écho dans la presse régionale et nationale.
« Mais nous avons finalement levé la grève officiellement vendredi 23 septembre car il est temps pour nous de revenir à une activité normale… Le résultat de cette action est de toute façon très positif : nous avons eu un retour de tous les syndicats professionnels qui se sont ralliés à notre cause et nous ont envoyé des attestations pour dire que nous sommes dans notre droit de facturer en étoile ; nous avons aussi obtenu d’être présents dans deux réunions de travail sur l’article 13 de la NGAP ainsi que la promesse de la CPAM de ne faire aucune démarche contentieuse avant la tenue de ces réunions. Pour le collectif, cela nous a soudés et nous avons surtout pu démontrer que nous sommes capables de mener des actions ensemble pour obtenir des résultats concrets. Le soutien de la profession sur les réseaux sociaux aussi a été très fort et nous a bien encouragés. Par contre nous n’avons reçu à ce jour aucune réponse de la CPAM de Savoie… ». La conclusion du statu quo, en attente des négociations, a d’ailleurs été formalisée par une lettre de Nicolas Revel (Directeur général de la CPAM) adressés aux infirmiers de Savoie.
Cependant, à inflib. com un fait nous étonne encore dans cette longue histoire des ik de Savoie : malgré toutes les menaces réitérées, à ce jour (et à notre connaissance…) aucun infirmier n’a été poursuivi par la CPAM de Savoie précisément sur ce sujet. Or si la CPAM est sûre de son droit, pourquoi négocierait-elle au risque de perdre une telle manne potentielle? (3 ans de rectification d’indus sur ik pour tous les infirmiers de tous les départements de montagne au minimum…). D’autre part, quand on lit les mails échangés on voit aussi que les réunions de travail sont annoncées comme des réunions de « modification de l’article 13 de la NGAP » or sans ces menaces répétées et l’épouvantail d’un redressement collectif (étayé pourtant par un seul jugement sur un cas particulier…) cette négociation se serait-elle ouverte ? Et si oui, ce serait-elle ouverte dans ces conditions ?
Plus que jamais « l’affaire des ik de Savoie » concerne donc tous les infirmiers libéraux (puisque s’il y a une modification dans la NGAP du calcul des ik, elle concernera tous les infirmiers de France). À quelques semaines de l’ouverture des négociations conventionnelles pour les infirmiers (quelques mois tout au plus puisqu’à partir de janvier il sera trop tard pour négocier en période électorale) d'autres épisodes seront surement à venir dans cette histoire qui frôle parfois les cimes… De l’obscur.
On négocie aussi dans le cotentin
Le collectif des infirmiers libéraux du contentin en colère (avec les représentants de 3 autres collectifs dont celui de Savoie) a été reçu au siège de la CPAM à paris le 16 septembre. Ils ont pu s’entretenir avec des responsables et leur poser les questions qu’ils souhaitaient sur l’avenir de la profession. Le compte rendu de cette réunion fait par l’association circule sur Facebook. Joint par téléphone, Florent Régal, le fondateur du collectif nous fait part cependant de son souhait de se concentrer plutôt à l’avenir que des actions locales où son collectif a réussi à engager un dialogue constructif avec la caisse de CPAM « On apporte du confort aux collègues infirmiers et on a tous senti une nette amélioration dans nos rapports avec les caisses, d’ailleurs aujourd’hui même le RSI veut travailler avec nous… » nous confie-t-il, « Et puis on est satisfaits aussi d’avoir fait régir les syndicats nationaux sur des problèmes concrets, d’avoir fait entendre notre voix ».