Le rapport annuel de la cour des comptes sur la Sécurité sociale est devenu une sorte de rituel qui apporte chaque fois son lot de surprises. L’année dernière le rapport épinglait une hausse du nombre d’infirmiers libéraux, de leur nombre d’actes et de leur coût et cela a déclenché de nombreuses réactions…
Cette année à nouveau, le rapport 2016 sort et pointe une augmentation des soins de ville au-delà des limites prévues par l’ONDAM (Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie).
Du déjà-vu… Et du nouveau !
Mais sur inflib.com, on finit tout de même par se demander si ceux qui commentent ces rapports… Les lisent. Déjà, l’année dernière, une ligne essentielle du rapport était bizarrement passée sous silence :
« L’effet volume lié à l’augmentation du nombre d’actes constitue le principal facteur d’augmentation de la dépense des soins remboursés par l’assurance maladie […]. Cette croissance s’est fortement accélérée sur la période récente, notamment avec la création de la nouvelle lettre clef relative à la création de majoration acte unique (MAU) et la majoration de coordination infirmière MCI : le nombre d’actes recensés par l’assurance maladie est passé de 424 millions en 2005 à 551 millions en 2011 soit une progression annuelle de 4.5 % puis à 789 millions en 2014 soit une progression annuelle de 13 % depuis 2011. Hors lettres-clef MAU et MCI qui correspondent à des majorations sans actes de soin supplémentaire, le nombre s’établit en 2014 à 646 millions soit un rythme annuel de progression de 4.8 % » (p308).
En clair « l’explosion des actes » qui a été tellement reprochée à la profession était en grande partie liée à la création de deux « cotations » supplémentaires : MAU et MCI (crées en mai 2012), bref quand on augmente le tarif de certains actes infirmiers cela coute plus cher à la sécu, quel scoop…
Cette année, de nouveau, lors de sa sortie, certaines conclusions du rapport ont été mollement reprises mais bizarrement personne ne semble avoir relevé que le rapport s’intéressait aussi à la «Gestion du personnel des organismes de Sécurité sociale » c’est-à-dire tous les employés des caisses CPAM, CAF, URSSAF et CARSAT*.
Organismes de Sécurité sociale : Un absentéisme récurant…
En France un emploi à temps plein en trente cinq heures correspond à 1 607 heures de travail effectif annuel mais, selon la cour des comptes, pour la CPAM en 2014 ce temps de travail effectif est en moyenne à 1 532 heures (p 482) avec des « records » dans certaines caisses comme celle du Tarn et Garonne avec 1 498 heures sur 2 013 et 2 014 (p 482 note 513). Et la cour de conclure:
« En moyenne un salarié du régime général est absent 22 jours par an au-delà de ses absences pour congés légaux et conventionnels, dont 14 pour maladie, 6 pour des congés liés à l’arrivée d’un enfant, 1.5 pour l’exercice de différents mandats et 0.5 pour grève. » (p 483). « Contre 0.2 jours [de grève] dans la fonction publique de l’état et moins de 0.1 jours dans le secteur privé » (p 483 note 517)
Qui a un coût !
« Les gains potentiels de productivité liés à une augmentation de la durée effective de travail et à la réduction de l’absentéisme peuvent être estimés à environ 10 000 emplois, soit 7 % du potentiel de travail des organismes du régime général.
L’écart existant entre la durée effective du travail des agents du régime général et la durée légale du travail représente à lui seul l’équivalent d’environ 6 000 emplois à temps plein.
Par ailleurs un alignement du taux d’absentéisme global (8.9 %) sur les meilleures situations constatées dans les réseaux (6 %) dégagerait par ailleurs un potentiel de travail supplémentaire équivalent à environ 4 000 emplois à temps plein.
Des marges de progrès très importantes existent ainsi sans être mobilisées. Si l’ensemble des gains de productivité potentiels avaient été mobilisés et convertis en totalité en des réductions d’emplois, une économie de l’ordre de 370 millions d’euros en année pleine aurait pu être réalisée » (p 489)
Pour donner un ordre de grandeur dans ces chiffres, il faut se souvenir que le montant « record » des fraudes aux caisses de Sécurité sociale en 2013 – toutes professions et toutes branches confondues (maladie, famille, retraite) — représentaient un montant de 327.30 millions d’euros. Et dans ce chiffre, les fraudes pour les seuls infirmiers libéraux représentent un montant de 18.3 millions d’euros pour une population de 116 800 infirmiers. Les services de Sécurité sociale comptent 170 300 agents.
À la semaine prochaine !
* CPAM : caisse primaire d’assurance Maladie ; CAF : Caisse des allocations familiales ; URSSAF : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et Allocations Familiales ; CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et Santé Au Travail