Convention Nationale : Les changements du 4eme avenant

La Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et Convergence infirmière (CI), ont signé avec l’UNCAM le 19 décembre dernier un avenant portant sur la scannerisation des ordonnances ainsi que la prise en charge des cotisations d'assurance maladie liées à l'activité en structures.

En effet, aujourd’hui les IDEL doivent s’acquitter de 9, 81% de cotisations sociales au titre des cotisations d’assurance maladie pour tout acte facturé lors d’une intervention en HAD, EHPAD ou SSIAD au lieu des 0,11% habituels sur les actes conventionnés.

A noter qu’un quatrième syndicat, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL), a refusé de signer (voir le communiqué de presse).

Un point important sera la mise en place de la scannérisation des ordonnances (dispositif SCOR) pour leur transmission à l'assurance maladie à titre expérimental.

Pour télécharger l’avenant cliquez-ici.

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