
En effet, aujourd’hui les IDEL doivent s’acquitter de 9, 81% de cotisations sociales au titre des cotisations d’assurance maladie pour tout acte facturé lors d’une intervention en HAD, EHPAD ou SSIAD au lieu des 0,11% habituels sur les actes conventionnés.
A noter qu’un quatrième syndicat, l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL), a refusé de signer (voir le communiqué de presse).
Un point important sera la mise en place de la scannérisation des ordonnances (dispositif SCOR) pour leur transmission à l’assurance maladie à titre expérimental.
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