Indispensable contrat de remplacement, si utile pour l’IDEL qui veut faire une pause, pour l’IDE pour tester le libéral… et pour le patient qui a droit à la continuité des soins. Le système marche bien et le contrat est souple, mais il faut respecter un cadre réglementaire d’ensemble.
Quand un IDEL peut-il signer un contrat de remplacement ?
Un IDEL ne peut conclure un contrat de remplacement que s’il suspend provisoirement son activité, par exemple pour les congés ou pour suivre une formation. S’il s’agit de faire face à un surcroît d’activité, la réponse est le contrat de collaboration. Surtout ne pas confondre… L’IDEL doit mettre à disposition du remplaçant les informations nécessaires au bon déroulement et à la continuité des prises en charge, et s’abstenir de toute activité de soins, sauf situation de péril (CSP. Art. R. 4312-6 et R. 4312-22).
Mais juste pour un dépannage…
Même ! Le contrat est obligatoire si le remplacement excède 24 heures ou s’il est inférieur à 24 heures mais qu’il se répète. Aussi, le contrat doit prévoir la durée du remplacement, de date à date. Si le besoin est celui de remplacements brefs mais dans la durée, il peut être préférable de s’orienter vers un contrat de collaboration.
Est-ce que le remplaçant est sous l’autorité de l’IDEL ?
Non, … car c’est un remplacement ! Le remplaçant se substitue à l’IDEL. Il doit respecter l’organisation du cabinet, mais il n’y a aucune forme de subordination, le recours au contrat de travail étant prohibé (CSP. Art. R. 4312-48). Le remplaçant doit souscrire sa propre assurance de responsabilité civile et déclarer cette activité à son assureur de véhicule. Il doit se consacrer à cette fonction, et ne peut remplacer plus de deux IDEL en même temps.
Y-a-t-il un modèle de contrat obligatoire ?
Non,… car le libéral s’inscrit dans la liberté ! Mais comme toute liberté, celle-ci est encadrée et le contrat doit respecter des dispositions réglementaires, à savoir les articles R. 4312-43 à R. 4312-48 du CSP. Le contrat signé est communiqué au CDOI, qui peut rendre un avis préconisant des modifications (CSP. Art. L. 4113-9 et L. 4113-12). Ceci dit, si les articles du CSP sont respectés, le contrat est sûr d’emblée.
Qui peut être remplaçant ?
Ce peut être un autre IDEL, ou un IDE, mais celui-ci doit obtenir une autorisation de remplacement délivrée par la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS). En principe, c’est une formalité, mais hélas les délais sont un peu longs. Le remplaçant doit justifier d’une expérience professionnelle de 18 mois, soit 2400 heures de travail effectif, dans les six dernières années.
Comment obtenir l’autorisation de l’ARS ?
L’IDE doit présenter l'original de son diplôme, une pièce d'identité, le justificatif d'inscription à l'Ordre des infirmiers et remplir le formulaire d'inscription au répertoire ADELI (Cerfa n° 10906*06) à télécharger sur le site du ministère de la Santé.
Quelles démarches vis-à-vis de la Sécurité sociale ?
Les modalités sont définies par le chapitre 5.2.3 de l'arrêté du 18 juin 2007, soit la Convention nationale infirmière. Si le remplaçant possède déjà ses feuilles de soins, il pourra les utiliser ainsi que sa CPS, en mentionnant qu’il est remplaçant. S'il ne dispose pas de ses propres feuilles de soins, il utilise celles établies au nom de l’IDEL, en ajoutant son nom et sa qualité de remplaçant, et il ne peut effectuer la télétransmission. Les honoraires sont versés à l’IDEL, qui ensuite les reverse au remplaçant, selon le pourcentage convenu dans le contrat. La détermination de ce pourcentage est libre, mais en pratique on inclut au minimum une part correspondant aux frais de la structure.
Le remplaçant peut-il s’installer ensuite sur le secteur ?
Si le remplacement a duré, ce peut être un problème sérieux. L’article R. 4312-47 du CSP prévoit, pour les remplacements de plus de trois mois, une période de deux ans de non-concurrence, mais le contrat peut adopter d’autres dispositions sous réserve de limiter la non-réinstallation dans le temps et l’espace.
Peut-il y avoir une rupture anticipée ?
Oui, c’est possible par l’accord deux parties, ou si l’on reproche à l’autre des fautes rendant impossible la poursuite du contrat.