Les trois syndicats représentatifs des infirmières libérales (idel) et l’Union nationale des caisses de l’assurance maladie (Uncam) ont signé le 27 juillet, l’avenant 9 à la convention nationale de la profession. Les nouvelles mesures s’appliquent aux infirmières en pratiques avancées (IPA) et aux idel.
L’un des axes les plus attendus des dernières négociations conventionnelles concerne l’évolution de l’activité des IPA. L’avenant 9 propose ainsi une évolution significative de leur modèle de rémunération afin d’encourager au déploiement de cette profession en libéral, donc de contribuer à l’amélioration de l’offre de soins sur les territoires.
L’accord revalorise de plus de 20 % les forfaits de prise en charge existants pour les patients confiés par le médecin aux IPA au titre d’un suivi régulier. Le premier forfait d’initiation au suivi est valorisé à hauteur de 60 euros (PAI 6). Il est facturable par l’IPA dès lors qu’un patient lui est confié par le médecin au titre du premier contact réalisé en présentiel et pour le premier trimestre de suivi. Le forfait de suivi à 50 euros (PAI 5) est ensuite facturé une fois par trimestre à condition qu’il y ait eu un contact entre l’IPA et le patient. L’avenant permet aussi la prise en charge ponctuelle de nouveaux patients, à la demande du médecin. Le montant des aides pour une installation dans une zone en sous-densité médicale a par ailleurs été augmenté pour être porté à 40 000 euros.
Le recours au télésoin
Par ailleurs, pour favoriser l’essor de la télésanté, les partenaires conventionnels ont décidé d’inscrire de manière pérenne dans la convention nationale, la possibilité pour les idel de recourir au télésoin pour différents types d’actes :
- pour la surveillance clinique et de prévention d’un patient à la suite d’une hospitalisation pour un épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une BPCO ;
- pour un acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse ;
- pour la surveillance et l’observation d’un patient insulino-traité.
Les partenaires conventionnels ont aussi convenu de l’intérêt de créer, au sein de la NGAP, un acte de suivi de pansement à distance pour un patient ayant déjà bénéficié de la réalisation d’un pansement en présentiel.
Les idel peuvent désormais requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical et assister une téléconsultation réalisée à la demande de toute profession médicale, et non plus uniquement à la demande du médecin, comme auparavant.
La valorisation de la vaccination
Enfin, les syndicats représentatifs et l’Uncam se sont entendus pour valoriser le rôle essentiel des infirmiers dans le champ de la prévention. Les actes de vaccination sont revalorisés et bénéficient d’un régime plus favorable avec une facturation à taux plein et en plus des autres actes lorsqu’ils sont réalisés au domicile des patients.