Lors d’une formation à l’installation pour les nouvelles infirmières, la CPAM de la Drome leur a montré une bien étrange façon de calculer les IK de « patient à patient » ; d’autre part, l’avocat Gilles Devers vient de publier un article très intéressant sur les ais 3.
Des IK de patient à patient ?
Ce qui est bien quand on commence à être reconnu pour son travail c’est que les documents arrivent presque tout seul avant qu’on ait eu le temps de les demander. Il y a quelques semaines, dans la Drome, une formation a eu lieu pour expliquer aux nouvelles infirmières libérales les bases de la facturation… Et à peine quelques heures après l’intégralité du power point était dans notre boîte mail. La cause est un des slides sur le calcul des IK, qui a surpris le public averti présent dans la salle :
Sur ce slide on voit donc que la CPAM dit « La facturation adaptée est : cabinet, patient A, patient B et patient C. Abattement à déduire 2 km plaines, 1 km montagne » ce qui est déjà original puis « Pas de facturation en étoile Cabinet ; parient A, cabinet ; patient B, cabinet ; patient C, seuls peuvent être facturés les frais de déplacement correspondant aux kilomètres réellement effectués » ce qui est carrément à l’encontre des règles habituelles de facturation de la NGAP en cours partout en France et pour toutes les professions de santé. Pour justifier ce calcul la caisse rajoute « La charge de la preuve incombe à la caisse. (Arrêté de la cour de cassation du 25 mars 1993) ». Ce qui n’est pas très clair ni sur le sens de la preuve ni dans la description de l’arrêt faisant jurisprudence, qui ressortirait aujourd’hui alors qu’il a… 25 ans !
Las, quand on cherche sur le net, on retrouve bien un arrêt daté de ce jour-là, ayant pour thème les IK et issu de la cour de cassation, chambre sociale de Paris.
Mais il n’a presque rien à voir avec le cas exposé ici : ce n’est en effet que l’annulation d’une décision qui aurait permis de facturer plusieurs frais de déplacement pour des patients à la même adresse, bref, pas clair…
Ce qui est clair en revanche c’est que cette façon de vouloir calculer les IK dans la Drome rejoint exactement la théorie que développait la CPAM de Savoie mais en l’argumentant autrement.
Pourquoi le calcul de patient à patient est impossible ?
Tout d’abord il faut noter que « l’indemnité kilométrique » est une… Indemnité donc pensée comme une somme forfaitaire de dédommagement et pas un remboursement de frais réels. On ne couvre pas les frais de déplacements (donc des kilomètres réels), on indemnise suivant un barème les déplacements et le service rendu, nuance.
Ensuite, si on enlève les repères fixes de l’adresse du patient et de celle du professionnel… Calculer la durée de parcours devient simplement impossible ! Par exemple : Imaginez des 4 patients (A, B, C et D) séparés chacun de 10 kilomètres. Dans le monde idéal de la CPAM Vous allez faire A puis B puis C puis D soit 3 fois 10 km ou 30 kilomètres. Mais Rien ne vous empêche de faire A-D (30 km) puis D-B (20 km) puis B-C (10 km) soit 60 kilomètres ! Et comment justifier alors quel ordre de passage est le bon ? Sur quelle base ? Avec quels arguments ? Ainsi, lier chaque déplacement aux points fixes du cabinet et de l’adresse du patient reste toujours le moyen le plus incontestable de calculer les indemnités, en respectant la liberté du patient. Ce n’est d’ailleurs pas par hasard si ce système tient ainsi depuis des années.
Enfin on peut rappeler que l’IK est d’un montant différent pour chaque corps de métier. Elle est ainsi de 0,35 euros /kilomètre pour les infirmiers quand elle est de 0.61 pour les médecins. Ceci n’est pas lié au poids du cerveau beaucoup plus lourd à déplacer pour les uns que pour les autres mais déjà est une compensation du nombre de kilomètres parcourus par chaque profession. Donc en calculant les IK avec cette base, les infirmiers sont déjà pénalisés du nombre important de kilomètres qu’ils effectuent. En faisant de patient à patient, en plus de rendre impossible (et donc très litigieuse) l’évaluation du nombre de kilomètres parcourus, sans modification drastique du forfait kilométrique pour les infirmiers, ce serait donc la double peine.
Et sinon ? Un article de Maître Devez
Une fois n’est pas coutume, nous allons faire un peu d’auoto-promo dans ces lignes pour un article proposé par Maître Devers, paru hier sur le site, sur le cadre juridique des ais 3.
« l’AIS 3 de l’article 11, ce n’est pas ce qu’en pense l’un ou l’autre, mais la définition juridique du rôle propre : « soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie ». C’est incontournable. »
Bonne lecture et à la semaine prochaine !