Cette semaine nous vous présentons un document exclusif : une de nos lectrices a contacté sa CPAM pour savoir exactement comment compter les ais 3 et la réponse du médecin-conseil est, pour le moins, surprenante.
Une nouvelle jurisprudence sur répondeur ?
Lassée d’entendre plusieurs versions divergentes sur la façon dont on doit compter les ais 3, Béatrice, une de nos lectrices a contacté sa CPAM pour avoir une réponse en direct. C’est le médecin-conseil qui lui a répondu sur son répondeur et elle nous a fait parvenir l’enregistrement (NDLR : nous avons l’original de l’enregistrement et nous avons vérifié nos sources, tout concorde)
« Bonjour je suis le docteur… Médecin-conseil, je vous réponds sur votre répondeur car je n’arrive pas à vous joindre… Concernant votre question de savoir comment évaluer le nombre d’AIS 3 à facturer, en fait il faut calculer le temps des soins d’hygiène, éventuellement ajouter des actes techniques remboursables mais qui ne sont pas cumulables avec les ais 3 c’est-à-dire en dehors des perfusions et des pansements lourds et complexes ami 4… Et puis quand vous avez ce total de temps ben vous faites le… Vous comptez les ais 3, en sachant qu’il faut faire une moyenne dans la journée, qu’un ais 3 doit faire trente minutes, maximum 4 par jour et que si par exemple si vous avez 45 minutes le matin et 15 le soir, ça fait deux ais 3 par jour… Euh voilà je ne sais pas quoi vous dire de plus, si vous avez besoin de plus de renseignement et bien prière de m’appeler et je vous rappellerai la semaine prochaine, voilà, merci au revoir. »
Le piège de l’oral
C’est sûrement le message principal de cette étonnante « révélation » : nous avons déjà eu plusieurs cas où la personne de la CPAM interrogée donne des affirmations fausses ou partielles. Donc les réponses au téléphone ne sont jamais suffisantes car elles n’ont aucune valeur légale. Les communications avec la CPAM doivent toujours se faire par courrier daté et signé afin d’être utilisables par la suite. Ici, Béatrice dit avoir demandé au médecin-conseil une confirmation écrite de son mode de calcul et il aurait refusé. Reste que ce message ennuie tout de même.
L’idée de moyenne
Quand on écoute bien les déclarations de la CPAM c’est une idée qui passe régulièrement : l’AIS 3 ferait 30 minutes « en moyenne ». Jusque-là, la CPAM a déjà dit que suivant les jours si en moyenne on fait 25 puis 35 minutes, il ne faut compter qu’un seul AIS 3. Mais cette réponse du médecin-conseil induit une nouvelle notion de « moyenne sur la journée », qui est radicalement nouvelle.
Une nouvelle jurisprudence ?
Encore une fois on ne peut tirer aucune conclusion d’un seul message oral. Cependant on s’explique mal comment ce médecin-conseil aurait « par erreur » développé une thèse aussi sophistiquée de moyenne par jour. Or, on sait aussi que c’est essentiellement par la jurisprudence que la convention a énormément évolué ces dernières années, par exemple en introduisant de fait, jugement après jugement, une limitation du nombre d’actes ais par jour. Peut-on alors en conclure que cela va être le nouveau mode de calcul des ais 3 proposé par la CPAM ? En bref une nouvelle jurisprudence à venir ? Seul l’avenir le dira.
Et sinon ?
– Finir le boulot du chirurgien c’est prendre du galon ?
C’est au décours d’une formation des ibode à leurs nouvelles compétences comme l’installation chirurgicale du patient, la mise en place et la fixation des drains, la fermeture sous cutanée et cutanée… Qu’on apprend que finir les actes que les chirurgiens ne font pas et ont gentiment délégué officiellement aux ibode c’est « prendre du galon » pour les journalistes. Donc récupérer des actes techniques médicaux pour les infirmiers ce serait donc « prendre du galon ». Ah oui ? Mais même si c’est pratique et passablement glorieux, ne serait-ce pas plutôt s’enferrer dans un rôle de sous médecin ? Perdre du galon d’autonomie ?
– Après avoir tué deux bébés l’infirmière écope d’une "interdiction définitive de pratiquer des soins infirmiers… Hors services de gériatrie".
Si les faits n’étaient pas aussi graves ce pourrait être le gag de la semaine mais les sources semblent concordantes donc on confirme : une infirmière qui a par erreur injectée la mauvaise perfusion à deux prématurés entraînant leur mort a été condamnée à de la prison avec sursis mais aussi à une "interdiction définitive de pratiquer des soins infirmiers… Hors services de gériatrie". Mais quand on lit de telles decision de justice on va même finir par se demander si celles qui s’occupent des personnes agées sont vraiment des infirmières, aprés tout elles ne font "que" des soins de base, elles ne s'occupent "que" de patients fragiles, elles ne font donc surement jamais de perfusions, jamais de pansement complexe… Bref encore une bien belle vision du métier, et bien renseignée!
À la semaine prochaine !