Après bien des débats, a été votée la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». Pas de bouleversements… Cette loi précise et...
Dans un arrêt du 7 septembre 2015, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire qui va rendre de nombreux services aux infirmières libérales en difficulté avec leur caisse d’assurance-maladie. 
« Mieux vaut un mauvais accord qu’un bon procès ». Cette formule est souvent vraie, et les praticiens du droit encouragent à la négociation, l’engagement d’une procédure étant toujours une dernière mesure. Compte tenu des...
Alors, AIS3, c’est une demi-heure ou non ? Depuis déjà bien du temps se dégageait l’idée que oui, mais désormais, la chose parait entendue après un arrêt rendu par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 12 mars 2015...
La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période : il est alors placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémun...
C’est toujours un bon moment quand deux ou plusieurs professionnels libéraux décident de travailler ensemble, et pour les IDEL, le travail en groupe est vite une nécessité. Dès que l’activité augmente, il devient indispensable de trouver un...
Les IDEL sont conventionnés, ce qui signifie qu’ils exercent dans le respect du Code de la Santé publique, comme tous les professionnels de santé, mais aussi dans le cadre de la Convention infirmière. Les IDEL n’ont pas toujours conscience qu’ils sont...
Indispensable contrat de remplacement, si utile pour l’IDEL qui veut faire une pause, pour l’IDE pour tester le libéral… et pour le patient qui a droit à la continuité des soins. Le système marche bien et le contrat est souple, mais il faut respecter...
Etre convoqué pour une réunion de conciliation ne devrait, en principe, pas poser de problème : que craindre d’une conciliation ? En fait, il va bien différemment, car cette conciliation est le préalable d’une procédure disciplinaire...
Inflib.com donne la parole à Gilles Devers, avocat et ancien infirmier. Tous les mois il vous propose une chronique juridique et des conseils pratiques pour votre exercice professionnel. Bonjour Gilles Devers. Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?