Abus des caisses : le collectif Informidel veut saisir le Conseil d’Etat

Publié le 04/06/14

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Le collectif Informidel, qui aide les infirmiers libéraux à se défendre contre les abus des caisses d’assurance maladie, souhaite porter son combat devant le conseil d’Etat.

« Nous rencontrons tous la même difficulté face à l’attitude de la CPAM dans chaque département et nous avons la hantise d’un contrôle sur notre activité, souligne Informidel, dans un courrier destiné à tous les infirmiers libéraux. Il est temps d’arrêter ce matraquage des CPAM ! ».

Pour cela, le collectif envisage de contester devant le Conseil d’Etat la validité des articles de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) « qui amènent à des redressements abusifs des CPAM. Nous voulons obtenir la nullité de l’acte administratif que constitue la NGAP et par voie de conséquence, la nullité des redressements opérés et contestés dans le cadre desquels aucune décision définitive n’a été rendue », détaille Informidel.

Le collectif appelle donc les infirmiers à se mobiliser. « Pour déposer une requête initiale, un minimum de 10 infirmiers est requis, mais le plus grand nombre serait souhaitable », souligne-t-il. Il organise à cet effet une soirée dînatoire, où sera conviée une avocate au barreau d’Aix-en-Provence, afin « d’apporter toutes les précisions sur la démarche déjà en cours ».

Le dîner aura lieu le vendredi 27 juin à partir de 19h30 au Club house/golf de Toursainte, 100 chemin des bessons 13014 Marseille (participation au repas : 30 euros environ). Les IDEL souhaitant y participer doivent donner une réponse avant le 13 juin à l’adresse suivante : collectif.ide.ngap@gmail.com.

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